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Documents  RESPONSABILITE | enregistrements trouvés : 11

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1 Pas de prescription décennale en Nouvelle-Calédonie

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°49 10 décembre 2012

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1 La libération du domaine public occupé sans titre

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°13 4 avril 2016

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1 Cahier concours 10 : L'action administrative : I - Fiches de révision II - Exercices - III - Tests de connaissances - IV Document d'actualité

Gazette des communes des départements et des régions (La) n°19/1837 2006

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1 Le droit public en 20 leçons

Ellipses-Marketing Décembre 2004

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1 Droit pénal général

Ed. Dalloz 2006

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1 Droit pénal général

Economica Octobre 2008

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1 Conditions de détention indignes - La dignité peut-elle se prescrire ?

Droit administratif n°3 Mars 2019

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1 Brèves de jurisprudence : collectivités territoriales à statut particulier. Polynésie française - Principes fondamentaux de la sécurité sociale (art. 140 de la loi organique du 27 février 2004) - ...

Bulletin juridique des collectivités locales n° 2/2019 Février 2019

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1 Conséquences d'une demande prématurée de concours de la force publique

Actualité juridique - Droit administratif n°15 26 Avril 2010

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1 Le naufrage du Célacante et l'État ingrat

Actualité juridique - Droit administratif n°37/2018 5 novembre 2018

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