Documents&nbsp; MEXIQUE | enregistrements trouvés : 22

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Affaire de l’île de Clipperton. Mexique contre France. Rome, 28 janvier 1931 | Recueil des sentences arbitrales Janvier 1931 H Nouveau

Texte officiel

- n° Volume II - 8 p.
Cote : T45-QI3

MEXIQUE ; CLIPPERTON ; FRANCE ; ARBITRAGE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; QUESTIONS INTERNATIONALES ; DROIT INTERNATIONAL

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Mexique, Golfe, Caraïbes : une méditerranée américaine ? Carré Frédéric ; Séguin André de | Presses universitaires de France 1998 Nouveau

Ouvrage

- 304 p.
Cote : O0701-QI0

Description des activités de la zone, analyse régionale des pays et réflexion sur les phénomènes d'intégration

MEXIQUE ; CARAIBES ; AMERIQUE CENTRALE ; AMERIQUE DU NORD ; ETATS UNIS ; RELATIONS ECONOMIQUES ; COOPERATION ; RELATIONS NORD SUD

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Clipperton, tristes tropiques Sari Emre | Monde (Le) 31 mars 2017 Nouveau

Article

Cote : A7310-QI3

A la Passion-Clipperton, un atoll inhabité au sud-ouest des côtes mexicaines, Paris a reconduit l’accord de partage avec Mexico, au grand bénéfice de ses pêcheurs et… des narcotrafiquants. Reportage

CLIPPERTON ; PACIFIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; MEXIQUE ; ACCORD DE PECHE ; RELATIONS DIPLOMATIQUES ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; LUTTE CONTRE LA PECHE ILLICITE ; DROIT DE LA MER ; DROIT INTERNATIONAL ; DOMAINE MARITIME ; ACTION DE L'ETAT EN MER

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Question écrite : outre-mer - Clipperton et TAAF - souveraineté, protection [n°8021] Folliot Philippe | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 01 janvier 2013 H Nouveau

Question minist.

- p.102
Cote : QE207-QI3

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des outre-mer sur la situation de l'îlot de Clipperton.Ainsi, il lui demande quelle est la position du Gouvernement à ce sujet, et quels moyens de protections peuvent être mis en œuvre afin de protéger au mieux contre ces revendications territoriales.

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; CLIPPERTON ; MEXIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SOUVERAINETE NATIONALE

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Question écrite : Outre-mer - Clipperton et TAAF - aquaculture et pêche professionnelle. thons. contrôles. Clipperton [n°8019] Folliot Philippe | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 25 juin 2013 H Nouveau

Question minist.

- p.6737
Cote : QE231-QI3

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'encadrement de la pêche de thons à Clipperton.

TERRES AUSTRALES ANTARCTIQUES FRANCAISES ; CLIPPERTON ; MEXIQUE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; PECHE ; THON

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Question écrite : outre-mer - Clipperton et TAAF - aquaculture et pêche professionnelle. licences d'exploitation. contrôles [n°51230] Folliot Philippe | Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale 1er avril 2014 H Nouveau

Question minist.

- 2 p.
Cote : QE295-QI3

M. Philippe Folliot attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de l'îlot Clipperton. En effet, depuis le 29 mars 2007 un accord intergouvernemental franco-mexicain a été signé et dont l'objectif initial était semble-t-il que le Mexique cesse sa revendication publique sur l'îlot à travers un compromis négocié autour de la pêche en particulier l'octroi de licences gratuites.

ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; CLIPPERTON ; MEXIQUE ; SOUVERAINETE NATIONALE ; PECHE ; FLOTTE DE PECHE ; QUESTIONS INTERNATIONALES

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