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Documents  PAYS BAS | enregistrements trouvés : 18

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Rapport

Le contentieux frontalier terrestre franco-surinamien ou Contesté du Maroni

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Article

UH

L’imbroglio des eaux territoriales, Les espaces particuliers, Les frontières terrestres de Saint Martin

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Article

Les Antilles néerlandaises : un modèle de rapports évolutifs entre métropole et outre-mer

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Article

Diplomatie et politique coloniale aux marges de la Guyane française : la France et le Maroni (1848-1892)

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Texte officiel

UH

Sentence arbitrale pour mettre fin au différend entre la France et les Pays-Bas quant à la délimitation de leurs colonies respectives en Guyane, décision du 25 mai 1891

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Ouvrage

Les incidences des jurisprudences internationales sur les droits néerlandais et français, notamment sur les droits de l'homme. Actes du colloque organisé à Poitiers les 13-14-15 mai 1991

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Ouvrage

Le bicamérisme une idée d'avenir

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Doc. parlementaire

UH

Étude de législation comparée n° 229 : Mariage des personnes de même sexe et homoparentalité

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Rapport

UH

La gestion des âges de la vie dans la fonction publique : Rapport au Premier ministre

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Question parl.

État d’avancement du processus de ratification de l’accord franco-néerlandais sur Saint-Martin. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat.

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