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Documents  PARLEMENT EUROPEEN | enregistrements trouvés : 21

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Article

Le cumul des mandats devant le Conseil constitutionnel. Commentaire des décisions du Conseil constitutionnel du 30 mars 2000

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Article

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Association des pays et territoires d’outre-mer avec l’Union européenne, 2021-2027

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Article

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Fiches techniques sur l'UE : Régions ultrapériphériques (RUP)

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Rapport

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Rapport sur un partenariat renforcé pour les régions ultrapériphériques ( 2004/2253(INI))

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Rapport

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Rapport sur le rôle de la politique de cohésion dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne dans le contexte de la stratégie "Europe 2020" (2011/2195(INI))

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Texte officiel

UH

Recommandation du Parlement européen sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et la République des Seychelles concernant l’accès des navires de pêche battant pavillon des Seychelles aux eaux et aux ressources biologiques marines de Mayotte, relevant de la juridiction de l’Union européenne

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Doc. parlementaire

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Rapport sur la gestion des flottes de pêche dans les régions ultrapériphériques (2016/2016(INI))

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Doc. parlementaire

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Rapport sur promouvoir la cohésion et le développement dans les régions ultrapériphériques de l'Union: application de l'article 349 du traité FUE (2016/2250(INI))

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Discours

Elections européennes : Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer : "Les Calédoniens doivent se mobiliser pour que l'Europe soit encore plus active"

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Ouvrage

Les institutions de l'Union européenne

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