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Documents  LOI D'ORIENTATION | enregistrements trouvés : 13

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Z Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

La loi du 5 février 1994 d'orientation pour le développement de la Polynésie française |  Novembre - Décembre 1995

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Le Conseil constitutionnel et la qualité de la législation (Décisions n° 2004-499 et 2004-500 DC du 29 juillet 2004, Décisions n°2004-501 et 2004-502 DC du 5 août 2004) |  Novembre - Décembre 2004

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Z Pouvoirs

Les départements et régions d'outre-mer : un statut à la carte |  Avril 2005

Pouvoirs

Z Polynésie française. Haut commissariat de la République;Polynésie française. Gouvernement

Rapport du comité de suivi de la loi d'orientation : année 1997. Réunion du 13 juin 1998 |  1998

Polynésie française. Haut commissariat de la République;Polynésie française. Gouvernement

Z Maires de France

Favoriser le décollage économique est une urgence |  Novembre 2002

Maires de France

Z France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Discours " Comité de suivi " |  1999

France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : comité de suivi |  1998

France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Visite de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Projet d'allocution pour le comité de suivi de la loi d'orientation, le 28 octobre 2000 |  2000

France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Z France. Ministère de l'outre-mer

Lois de programme et lois d'orientation sur l'outre-mer |  2002

France. Ministère de l'outre-mer

Z Ed. des Journaux officiels

Projet de loi d'orientation pour le développement économique, social et culturel de la Polynésie française |  1993

Ed. des Journaux officiels

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