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Documents  LIBERTES INDIVIDUELLES | enregistrements trouvés : 7

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- n° n° 15 - p. 147-148
Cote : A0825-QJ9

A propos de la décision n° 96-373 DC du 9 avril 1996 (Loi organique n° 96-312 du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française).

POLYNESIE FRANCAISE ; JURISPRUDENCE ; COMMENTAIRE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; LIBERTES INDIVIDUELLES ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; PROCEDURE PENALE

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- n° n°188 - p.3-9
Cote : A2179-QJ1

- L'anonymisation de la jurisprudence mise en ligne sur internet oppose deux libertés fondamentales : le respect de la vie privée d'une part, la publicité de la justice de l'autre. D'où un conflit entre deux libertés qui prend d'autant plus d'ampleur que la Cnil plaide pour une application élargie de la loi informatique et libertés à toutes les formes de traitement automatisés de la jurisprudence.Elle n'opère plus comme auparavant la distinction, selon que l'accès en est gratuit ou payant. Une disposition législative paraît de ce fait d'autant plus justifiée : afin de donner une base juridique solide à l'anonymisation et clarifier son champ d'application.
- L'anonymisation de la jurisprudence mise en ligne sur internet oppose deux libertés fondamentales : le respect de la vie privée d'une part, la publicité de la justice de l'autre. D'où un conflit entre deux libertés qui prend d'autant plus d'ampleur que la Cnil plaide pour une application élargie de la loi informatique et libertés à toutes les formes de traitement automatisés de la jurisprudence.Elle n'opère plus comme auparavant la di...

JURISPRUDENCE ; INTERNET ; VIE PRIVEE ; LIBERTES INDIVIDUELLES ; LIBERTES PUBLIQUES

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- 269 p.
Cote : O4874-QJ7

L'explosion des technologies numériques met "la vie privée en péril", s'alarme dans ce livre d'Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), en proposant des mesures d'urgence. L'ouvrage dresse un catalogue des innovations technologiques, vidéosurveillance, biométrie, géolocalisation, réseaux sociaux sur internet. Il évoque "l'invasion des puces", comme autant de dangers potentiels pour les libertés et l'intimité. Parce qu'il n'est pas question de mettre un coup d'arrêt à ce développement, il appelle chacun à "prendre ses responsabilités" .
L'explosion des technologies numériques met "la vie privée en péril", s'alarme dans ce livre d'Alex Türk, président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), en proposant des mesures d'urgence. L'ouvrage dresse un catalogue des innovations technologiques, vidéosurveillance, biométrie, géolocalisation, réseaux sociaux sur internet. Il évoque "l'invasion des puces", comme autant de dangers potentiels pour les libertés ...

TECHNOLOGIE NOUVELLE ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; LIBERTES INDIVIDUELLES ; LIBERTES PUBLIQUES ; INTERNET ; VIE PRIVEE ; SECURITE PUBLIQUE ; COMMISSION NATIONALE DE L'INFORMATIQUE ET DES LIBERTES

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- 520 p.
Cote : O0068-QJ7

Décrit les principes généraux qui animent les libertés publiques puis étudie le régime des principales d'entre elles : liberté d'expression, droit des étrangers, respect de la personne humaine, liberté d'expression

LIBERTES PUBLIQUES ; FRANCE ; DROITS DE L'HOMME ; DROITS FONDAMENTAUX ; REGIME JURIDIQUE ; LIBERTE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTES INDIVIDUELLES ; LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT ; LIBERTE DE L'INFORMATION ; LIBERTE DE LA PRESSE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; ETRANGER

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- 542 p.
Cote : O0068-QJ7

Décrit les principes généraux qui animent les libertés publiques puis étudie le régime des principales d'entre elles : liberté d'expression, droit des étrangers, respect de la personne humaine, liberté d'expression

LIBERTES PUBLIQUES ; FRANCE ; DROITS DE L'HOMME ; DROITS FONDAMENTAUX ; REGIME JURIDIQUE ; LIBERTE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; LIBERTES INDIVIDUELLES ; LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT ; LIBERTE DE L'INFORMATION ; LIBERTE DE LA PRESSE ; LIBERTE RELIGIEUSE ; LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES ; ETRANGER ; CONDITION D'ENTREE ET DE SEJOUR

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