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Documents  EPARGNE | enregistrements trouvés : 14

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- n° n°30 - 3 p.
Cote : T88-QI3

Cet accord permettra l’échange d’informations à des fins fiscales entre Saint-Barthélemy et les Etats membres de l’Union européenne de manière spontanée, sur demande ou automatiquement, dans le respect des règles européennes relatives à la protection des données.

UNION EUROPEENNE ; SAINT BARTHELEMY ; FISCALITE ; ACCORD INTERNATIONAL ; COOPERATION INTERREGIONALE ; DROIT EUROPEEN ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; EPARGNE ; RATIFICATION ; COOPERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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- n° n°166 - 4 p.
Cote : A4019-EG7

En 2010, près de 9 ménages réunionnais sur 10 détiennent un patrimoine financier et près de 6 sur 10 un patrimoine immobilier. L’écart avec la France métropolitaine (- 5 points) peut s’expliquer par la jeunesse de la population et des revenus moindres. Les livrets d’épargne - liquides et peu risqués - comptent parmi les actifs financiers les plus répandus (76 %) mais la pierre s’affirme comme composante importante du patrimoine des réunionnais.

CONSOMMATION DES MENAGES ; EPARGNE DES MENAGES ; LA REUNION ; PATRIMOINE IMMOBILIER ; EPARGNE ; LIVRET D'EPARGNE ; STATISTIQUE ; REVENU DES MENAGES

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- n° n°2550 - 12 p.
Cote : P0863-FP3

Le Conseil économique et financier de l’Union européenne, le 20 octobre 2011, a autorisé la Commission européenne à négocier un accord entre la France, au nom de Saint-Barthélemy, et l’Union européenne prévoyant l’application, en ce qui concerne ce territoire, de la législation de l’Union européenne relative à la fiscalité de l’épargne (application de la directive du Conseil 2003/48/CE) et à la coopération administrative en matière fiscale (application de la directive du Conseil 2011/16/UE).
Dossier législatif : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/application_Saint-Barthelemy_legislation_UE_fiscalite.asp
Le Conseil économique et financier de l’Union européenne, le 20 octobre 2011, a autorisé la Commission européenne à négocier un accord entre la France, au nom de Saint-Barthélemy, et l’Union européenne prévoyant l’application, en ce qui concerne ce territoire, de la législation de l’Union européenne relative à la fiscalité de l’épargne (application de la directive du Conseil 2003/48/CE) et à la coopération administrative en matière fiscale ...

SAINT BARTHELEMY ; FISCALITE ; UNION EUROPEENNE ; DROIT EUROPEEN ; EPARGNE

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- n° n°53 - 28 p.
Cote : A1115-EG7

Publication téléchargeable par chapitre sur le site de l'INSEE.

SITUATION ECONOMIQUE ; CHOMAGE ; REVENU MINIMUM ; CENTRE SPATIAL ; TOURISME ; SCOLARITE ; CREDIT ; EPARGNE ; LOGEMENT SOCIAL ; PECHE ; COMMERCE EXTERIEUR ; GUYANE ; OCTROI DE MER ; CREATION D'ENTREPRISE ; DEPENSE BUDGETAIRE ; TRANSPORT AERIEN ; PRIX DE DETAIL ; STATISTIQUE

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- n° n°74 - 40 p.
Cote : A3382-EG7

En 2010, après deux années de crise économique, les premiers signes d'une reprise se font sentir en Guadeloupe. Échanges commerciaux, trafic de marchandises, crédits aux ménages, logement, fréquentation hôtelière, nombre d'emplois, nombre de créations d'entreprise : la plupart des indicateurs sont à la hausse. Cependant, le chômage continue sa progression et des tensions inflationnistes se font sentir.

GUADELOUPE ; STATISTIQUE ; COMMERCE EXTERIEUR ; EPARGNE ; COUT DE LA VIE ; CREATION D'ENTREPRISE ; AGRICULTURE ; TOURISME ; TRANSPORT ; EMPLOI ; LOGEMENT ; ENSEIGNEMENT ; DEMOGRAPHIE

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