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- n° n°5 A.N. (C.R.) - p. 480-507, 511-538
Cote : P0089-AD1

DECENTRALISATION ; ASSEMBLEE NATIONALE ; DEBAT PARLEMENTAIRE ; REFORME ADMINISTRATIVE ; DECLARATION GOUVERNEMENTALE

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UH

- 2 p.
Cote : A6418-VP1

Une réunion de ministres et secrétaires d'État s'est tenue, le jeudi 15 octobre 2015 à l’Hôtel de Matignon, sous la présidence de M. Manuel Valls. Le Premier ministre a réaffirmé l’ambition du Gouvernement d’organiser le retour de l’État outre-mer. En pièce jointe, articles de presse.
En savoir plus : http://www.la1ere.fr/2015/10/15/reunion-outre-mer-matignon-un-catalogue-de-bonnes-intentions-296257.html

OUTRE MER ; DECLARATION GOUVERNEMENTALE ; TRAVAIL GOUVERNEMENTAL ; POLITIQUE PUBLIQUE ; DEFISCALISATION ; MAYOTTE ; CHAINE DE TELEVISION ; SOUVERAINETE NATIONALE ; POLITIQUE INTERNATIONALE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; RESSOURCE SOUS MARINE ; DOMAINE MARITIME ; POLITIQUE DE LA SANTE ; LOGEMENT