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- n° n°11 - p.5-7
Cote : A2822-QJ9

NOUVELLE CALEDONIE ; CHAMBRE TERRITORIALE DES COMPTES ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE

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- 195 p.
Cote : O0311-IS1

FRANCE ; COUR DES COMPTES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; CONTROLE FINANCIER ; CONSEIL DES IMPOTS ; JURIDICTION ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE

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- XXVIII-184 p.
Cote : O0310-QJ6

Comprend trois livres : la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes et les institutions associées à la Cour des comptes

FRANCE ; COUR DES COMPTES ; JURIDICTION ; CODE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE

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- XXIII-171 p.
Cote : O0767-QJ6

Comprend trois livres : la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes et les institutions associées à la Cour des comptes

FRANCE ; COUR DES COMPTES ; JURIDICTION ; CODE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; REGLEMENTATION

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UH

- 720 p.,108 p., 65 p.
Cote : O0294-IS1

Ci-joint la synthèse des observations des juridictions financières et le rapport d'activité des juridictions financières.

COUR DES COMPTES ; RAPPORT ; AGENT PUBLIC ; REMUNERATION ; JURIDICTION FINANCIERE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE

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- 312 p.
Cote : O2041-US7

Comprend trois livres : la Cour des comptes, les chambres régionales des comptes et les institutions associées à la Cour des comptes

FRANCE ; COUR DES COMPTES ; JURIDICTION ; CODE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; REGLEMENTATION

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- 537 p.
Cote : O0382-FP0

JURISPRUDENCE ; ARRET ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; COUR DES COMPTES ; FRANCE

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- 365 p.
Cote : O0493-IS1

FRANCE ; COUR DES COMPTES ; CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES ; CONTROLE FINANCIER ; CONSEIL DES IMPOTS ; JURIDICTION ; COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE

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Documents COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE | enregistrements trouvés : 8

La Cour de discipline budgétaire et financière est depuis 2007 compétente en Calédonie. Une procédure précise, des sanctions lourdes, de nombreux cas possibles d'application Moutard Thierry | Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie 2008 Nouveau

La Cour des Comptes Descheemaeker Christian | La Documentation française 1992 Nouveau

Code des juridictions financières. Partie législative France. Commission supérieure de codification | Ed. des Journaux officiels 1997 Nouveau

Code des juridictions financières. Partie réglementaire France. Commission supérieure de codification | Ed. des Journaux officiels 2000 Nouveau

Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2003 (Volume 1 & volume 2) France. Cour des comptes | Ed. des Journaux officiels 2004 H Nouveau

Code des juridictions financières. Parties législative et réglementaire. 2004 France. Commission supérieure de codification | Ed. des Journaux officiels 2003 Nouveau

Les grands arrêts de la jurisprudence financière Fabre Francis J. ; Froment-Meurice Anne | Ed. Dalloz 1996 Nouveau

La cour des comptes, les institutions associées et les chambres régionales des comptes Magnet Jacques | Berger-Levrault 1996 Nouveau

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