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Documents  COUR DE DISCIPLINE BUDGETAIRE ET FINANCIERE | enregistrements trouvés : 8

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Z Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie

La Cour de discipline budgétaire et financière est depuis 2007 compétente en Calédonie. Une procédure précise, des sanctions lourdes, de nombreux cas possibles d'application |  2008

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Ed. des Journaux officiels

Code des juridictions financières. Partie réglementaire |  2000

Ed. des Journaux officiels

Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2003 (Volume 1 & volume 2) |  2004

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Code des juridictions financières. Parties législative et réglementaire. 2004 |  2003

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Z Ed. Dalloz

Les grands arrêts de la jurisprudence financière |  1996

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La cour des comptes, les institutions associées et les chambres régionales des comptes |  1996

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