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Documents  CONSEIL DE L'EUROPE | enregistrements trouvés : 3

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Le conseil de l'Europe et le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes. Tome 1 et Tome 2. Thèse pour obtenir le grade de Docteur de l'Université de Tours sous la direction De Monsieur Dominique Rosenberg. Thuillier Fabrine | Université de Tours - François Rabelais 2000

Ouvrage

- 394 p.; 336 p.
Cote : O2147-QJ10

CONSEIL DE L'EUROPE ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; AUTODETERMINATION ; DECOLONISATION

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Les compétences des Institutions de l'Union Européenne : état du droit au 2e trimestre 1994 France. Agence judiciaire du trésor | France. Ministère de l'économie, des finances et du budget 1994

Ouvrage

- 138 p.
Cote : O0274-QI5

UNION EUROPEENNE ; INSTITUTIONS COMMUNAUTAIRES ; COMPETENCE ; PARLEMENT EUROPEEN ; CONSEIL DE L'EUROPE ; COMMISSION EUROPEENNE

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Les collectivités locales : Mélanges en l'honneur de Jacques Moreau Petit Jacques | Economica Décembre 2002

Ouvrage

- 491 p.
Cote : O1556-AD2

COLLECTIVITE TERRITORIALE ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; DEMOCRATIE LOCALE ; AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ; FISCALITE LOCALE ; DELOCALISATION ; DROIT DE LA RESPONSABILITE ; SANTE PUBLIQUE ; SECURITE PUBLIQUE ; TELECOMMUNICATIONS ; CONSEIL DE L'EUROPE ; SAINT BARTHELEMY

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Type

Ouvrage [3]

Auteurs

France. Agence judiciaire du trésor [1]

Petit Jacques [1]

Thuillier Fabrine [1]

Date de parution

2002 [1]

2000 [1]

1994 [1]

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