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- 63 p.
Cote : O4839-AD3
Le présent ouvrage rassemble les princpales communications du colloque qui s'est tenu le 13 octobre 2009 à Bordeaux à l'occasion des 25 ans de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Sommaire :
- Bilan
Les origines de la loi de 1984
Anicet Le Pors, conseiller d'État honoraire, ministre de la fonction publique (1981-1984)
Les modifications apportées à la loi de 1984 : rupture ou continuité ?
- Le contentieux de la fonction publique territoriale : regards des praticiens
- regards sur le contentieux disciplinaire
- l'attribution des contrats à durée indéterminée dans la fonction publique territoriale
- Institutions
Le dialogue social et le paritarisme dans les instances consultatives de la fonction publique territoriale
Le Centre national de la fonction publique territoriale garant de l'adaptation et de la professionalisation des agents
- Perspectives
La fonction publique territoriale : du statut au contrat ?
Le présent ouvrage rassemble les princpales communications du colloque qui s'est tenu le 13 octobre 2009 à Bordeaux à l'occasion des 25 ans de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Sommaire :
- Bilan
Les origines de la loi de 1984
Anicet Le Pors, conseiller d'État honoraire, ministre de la fonction publique (1981-1984)
Les modifications apportées à la loi de 1984 : rupture ou ...
FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; DECENTRALISATION ; CONTENTIEUX ; AGENT PUBLIC ; STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE
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UH
- 80 p.
Cote : R1133-AD2
La loi relative à la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (RCT) contribue à la modernisation en profondeur de notre organisation territoriale. Afin d’aider l’ensemble des partenaires dans sa mise en œuvre, qui s’étend sur plusieurs années, un guide pratique a été élaboré. Il présente sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des services et à la rationalisation des compétences.
La loi relative à la réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 (RCT) contribue à la modernisation en profondeur de notre organisation territoriale. Afin d’aider l’ensemble des partenaires dans sa mise en œuvre, qui s’étend sur plusieurs années, un guide pratique a été élaboré. Il présente sous forme de fiches didactiques les dispositions relatives aux structures territoriales, à l’intercommunalité, à la mutualisation des ...
COLLECTIVITE TERRITORIALE ; REGION ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; DECENTRALISATION ; REFORME ADMINISTRATIVE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; INTERCOMMUNALITE ; GUIDE PRATIQUE
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