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Projet de loi de programme relative au redressement économique et social des départements d'outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon et de Mayotte. Avis adopté par le Conseil économique et social au cours de sa séance du 24 septembre 1986 Nouveau

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Communes, intercommunalités, quels devenirs ? Nouveau

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Projet d'avis présenté au nom de la section des économies régionales et de l'aménagement du territoire par M. Alain Saubert : « Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer » Nouveau

Projet de loi de programme pour le développement économique et la promotion de l’excellence outre-mer : Avis du Conseil économique et social présenté par M. Alain Saubert Nouveau

La coopération entre les états ACP et les territoires et départements d'outre-mer dans la zone Caraïbe Nouveau

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La pêche et l'aquaculture en outre-mer Nouveau

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