Documents  AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT | enregistrements trouvés : 8

- En application de l'article 57 de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF), le rapporteur spécial a réalisé en 2005 et 2006 trois contrôles budgétaires de divers services et organismes concourant à l'aide française au développement, situés sur le territoire métropolitain, dans deux collectivités d'outre-mer à statut particulier et quatre Etats de la Zone de solidarité prioritaire :
- le premier, réalisé en avril 2005, portant sur les crédits et activités de l'Agence française de développement en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et au Vanuatu1 ;
- un contrôle, réalisé en février 2006, des crédits d'aide publique au développement des ambassades françaises et de l'Agence française de développement en République d'Haïti, en République dominicaine et à Cuba ;
- enfin en mars 2006, un contrôle portant sur le groupement d'intérêt public France coopération internationale (FCI), organisme créé en avril 2002 et placé sous la double tutelle du ministère des affaires étrangères (MAE) et du ministère de la fonction publique.
Le présent rapport d'information comporte deux parties distinctes :
- la première détaille le statut, les missions et la situation financière du groupement FCI, ainsi que les observations y afférentes du rapporteur spécial ;
- la seconde, conformément à la décision de la commission des finances prise lors de sa réunion du 9 mai 2006, n'expose que les principales observations du rapporteur spécial afférentes à ses missions dans le Pacifique et les Grandes Antilles.

- Rapport numérisé extrait du site : http://www.senat.fr/rap/r05-346/r05-3461.pdf

a) Indiquer, pour chacun des trois fonds européens – FEOGA, FEDER et FSE – et pour chacun des DOM, les principales opérations financées en 2005 et 2006. Préciser le montant de ces apports communautaires pour chacune de ces opérations, les taux de consommation ainsi que les clés de financement. Perspectives pour 2007.
b) Modalités de fonctionnement du dispositif de préfinancement des fonds structurels européens par l’Agence française de développement. Bilan de ce système : a-t-il permis une meilleure consommation des aides européennes ? Faire une note sur le dispositif mis en place par le conseil régional de Guadeloupe en faveur des communes pour leur permettre de payer les opérations engagées dans le cadre des fonds structurels européens.
c) Bilan des contrôles effectués et des fraudes aux subventions européennes constatées (Référence : Assemblée Nationale - N° 90)