m
0

Documents  | enregistrements trouvés : 10

O
K L Q M | F x r |
     

-A +A

k P Q
O Titre
P Q
O Référence
P Q
O Numéro
P Q
O Date de parution
G
1 La question prioritaire de constitutionnalité : aspects procéduraux

Semaine juridique (La) - Edition générale n°9-10/2010 1 mars 2010

G

4

Gerer mes paniers

1 La question prioritaire de constitutionnalité après la loi organique relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution : le point de vue d'un praticien

Petites affiches (Les) n°41 26 février 2010

G

4

Gerer mes paniers

1 La question prioritaire de constitutionnalité. Etendue et limites d'un nouveau droit

Droit administratif n°3 Mars 2010

G

4

Gerer mes paniers

1 Question prioritaire de constitutionnalité : Premières QPC devant la Cour de cassation. Précisions sur le régime transitoire applicable aux instances en cours

Semaine juridique (La) - Edition générale n°14/2010 5 avril 2010

G

4

Gerer mes paniers

1 Les débuts prometteurs de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil d'Etat. A propos des arrêts rendus par le Conseil d'Etat les 14 et 16 avril 2010.

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°17/2010 26 avril 2010

G

4

Gerer mes paniers

1 L'entrée en vigueur de la question prioritaire de constitutionnalité

Petites affiches (Les) n° 85 29 avril 2010

G

4

Gerer mes paniers

1 La question prioritaire de constitutionnalité : enjeux et débats

Regards sur l'actualité n° 360 Avril 2010

G

4

Gerer mes paniers

1 Question prioritaire de constitutionnalité. La guerre des juges n'aura pas lieu : à propos de la décision n°2010-605 DC du Conseil constitutionnel

Semaine juridique (La) - Edition générale n° 21 24 mai 2010

G

4

Gerer mes paniers

1 Des premières vicissitudes de la dichotomie entre contrôle de conventionalité et contrôle de constitutionnalité

Petites affiches (Les) n°105 27 mai 2010

G

4

Gerer mes paniers

1 Question prioritaire de constitutionnalité et question préjudicielle à la Cour de justice de l'Union européenne

Revue française de droit administratif n° 3 Mai-Juin 2010

G

4

Gerer mes paniers

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Filtrer

Z