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Documents  PRESTATION FAMILIALE | enregistrements trouvés : 49

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1 UH Près de la moitié de la population française est couverte par au moins une prestation versée par les Caf

L'e-ssentiel : Publication électronique de la Caisse nationale des allocations familiales n°146 Mai 2014

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1 UH Les prestations familiales dans les Dom : évolution comparée avec la Métropole de 2003 à 2013

L'e-ssentiel : Publication électronique de la Caisse nationale des allocations familiales n°148 Juillet 2014

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1 Outre-mer (Collectivité départementale : Mayotte - enseignement - cantines scolaires- aide - financement) [n°40050]

Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale n°43 2004

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1 UH Décret n° 2017-1788 du 27 décembre 2017 relatif aux prestations familiales à Mayotte

Journal officiel de la République française - Lois et Décrets n°303 29 décembre 2017

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1 UH Question au Gouvernement : Égalité réelle outre-mer

Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale 4 octobre 2016

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1 UH Familles de Martinique : vers une évolution des modèles familiaux

Insee Dossier Martinique n°6 Mai 2017

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1 UH Familles de Guyane : prestations et action sociale en soutien d’importants besoins

Insee Dossier Guyane n°4 Mai 2017

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1 UH Familles de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy : en pleine mutation

Insee Dossier Guadeloupe n°13 Mai 2017

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1 L'allocation d'éducation de l'enfant handicapé sans limitation de durée s'applique aussi à Mayotte

Hospimedia 9 janvier 2019

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1 UH Proposition de loi portant diverses dispositions relatives à Saint-Barthélemy [n°474 rectifié]

France. Sénat n°474 rectifié 17 avril 2014

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