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Documents  TAXE | enregistrements trouvés : 99

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La redevance minière à créer entre 2014 et 2019 en Nouvelle-Calédonie pour réaliser un fonds d'autonomie contra-cyclique du cours du nickel

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La réforme de l'octroi de mer

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L'octroi de mer face à la Constitution : réflexions à partir de la décision du Conseil constitutionnel du 26 juillet 2013

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Le Conseil constitutionnel devant la loi du pays en Nouvelle-Calédonie : commentaire de la décision du 27 janvier 2000

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Le domaine du contrôle : les lois du pays In Chronique de jurisprudence constitutionnelle

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Répartition des compétences fiscales en Polynésie française : la subordination des compétences " moyens " aux compétences " matérielles "

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Saint-Barthélemy : imprécision de la taxe sur les installations électriques aériennes et de télécommunications

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Compétence en matière fiscale des collectivités d'outre-mer : taxe sur les installations électriques et de télécommunications aériennes instituée par Saint-Barthélemy :
1° Compétence ratione materiae de la collectivité pour instituer cette taxe (oui) ;
2° Méconnaissance par la collectivité de l'étendue de sa compétence (oui)

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Taxe sur les producteurs de boissons créée par la Polynésie française (art. 338-1 et 338-2 du Code des impôts de la Polynésie française) : contribution indirecte n'ayant pas le caractère d'une taxe sur le chiffre d'affaires (compétence des juridictions judiciaires)

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Nouvelle-Calédonie : la taxe générale sur la consommation (TGC) plonge dans le lagon au 1er avril 2017 !

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