Documents  TAXE - Date de parution : 2009 | enregistrements trouvés : 10

L’Autorité de la concurrence a publié le 24 juin ses conclusions sur la régulation des prix du carburant en Outremer. L’instance dénonce « des dérives » et « des effets pervers ». C’est Monsieur Yves Jégo,précèdent Secrétaire d’Etat à l’Outre-mer,qui avait saisi, le 18 février 2009, l’Autorité de la concurrence.
Selon cette grande instance, « la régulation des prix des monopoles d’approvisionnement est insuffisante ». Car elle « n’a pas empêché la constitution de rentes au profit de certains groupes pétroliers ».
L’Autorité rappelle, ainsi, que les prix dans les DOM sont « réglementés ». Mais que ce sont les pouvoirs publics qui fixent des plafonds.

L'économie calédonienne est emplie de contradictions : retard de développement, protectionnisme sans TVA, émancipation politique (Accord de Nouméa) mais faible taux de couverture et importants transferts de la métropole… Cet article analyse, d'un point de vue fiscal, la soutenabilité du système néo-calédonien actuel : comment peut-il perdurer sans crise structurelle ? Quelle réforme fiscale proposer ? La section 1 justifie la réforme. La section 2 décrit le système économico-commercial calédonien. La section 3 présente les principes de la TVA ; la section 4 ceux de la TVA sociale. La section 5 analyse la substitution d'une fiscalité douanière par une TVA fiscale ou sociale.
Article publié sur le site : http://developpementdurable.revues.org/index8252.html