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	k	P Q O Titre	P Q O Référence	P Q O Numéro	P Q O Date de parution	G
1		Les collectivités territoriales dans les nouvelles lois de finances Nouveau	Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales	n°20-21	24 janvier 2011	G 4 Gerer mes paniers

1	UH	"Pour une nouvelle fiscalité à Saint-Martin" : Reflexions et propositions du Conseil Economique, Social et Culturel de Saint-Martin Nouveau	Saint Martin. Conseil Economique, Social et Culturel		Février 2011	G 4 Gerer mes paniers

1		Taxe de 3% : le cas des sociétés domiciliées dans le territoire d'un pays ou territoire d'outre-mer Nouveau	Petites affiches (Les)	n°105	27 mai 2011	G 4 Gerer mes paniers

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