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1 De la décision présidentielle de recourir à une consultation des électeurs intéressés par une évolution d'un territoire situé outre-mer

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°15 5 avril 2004

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1 Constitution et appel aux scrutins régionaux : la spécificité des Antilles

Revue politique et parlementaire n°1024-1025 2003

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1 Référendums aux Antilles : "Nou pa ka acheté chat an sak"

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger n°3 Mai-Juin 2004

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1 Le statut des îles en Europe : quel "particularisme" ?

Pouvoirs locaux n°59 2003

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1 Référendums locaux aux DOM-TOM : Deux petits "Oui" et deux grands "Non"...

Pouvoirs locaux n°60 2004

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1 UH Le vote de tous les paradoxes : la consultation du 7 décembre 2003 à La Martinique

Pouvoirs dans la Caraïbe n°15 2006

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1 Les consultations locales de 2003 en Corse et aux Antilles

Petites affiches (Les) n°157 6 août 2004

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1 Revue de presse : Consultation populaire du 7 décembre 2003

France. Préfecture de la région Guadeloupe 2003

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1 Acte de gouvernement et procédure référendaire de l'article 73 de la Constitution

Actualité juridique - Droit administratif n°43/2003 15 décembre 2003

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1 Statut des départements d'outre-mer : évolution institutionnelle

2000

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