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- n° n°1 - 31 p.
Cote : A5147-CO
Les « câbles sous-marins » sont des fils ou faisceau de fils ou de fibres optiques, isolés et étanches, servant à transporter des biens immatériels (de l'énergie, des informations). Ces ouvrages qui empruntent le fonds des mers assurent 95 % des télécommunications internationales et constituent désormais le principal vecteur d'Internet. La présente étude cherche à identifier leur régime international, c'est-à-dire l'ensemble des règles à vocation permanente qui les encadrent. La liberté de poser des câbles sous-marins a été consacrée de façon abstraite par la Convention internationale relative à la protection des câbles sous-marins de 1884 comme par les conventions de Genève de 1958 sur le droit de la mer et la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Sa réalisation concrète relève d'actes unilatéraux et coopératifs. Le corpus juridique est disparate et sa production reste tributaire de considérations liées à la compétition commerciale et au nationalisme maritime des États. Sur ce plan, la liberté des usagers se trouve soigneusement bridée par des règles prohibitives.
Les « câbles sous-marins » sont des fils ou faisceau de fils ou de fibres optiques, isolés et étanches, servant à transporter des biens immatériels (de l'énergie, des informations). Ces ouvrages qui empruntent le fonds des mers assurent 95 % des télécommunications internationales et constituent désormais le principal vecteur d'Internet. La présente étude cherche à identifier leur régime international, c'est-à-dire l'ensemble des règles à ...
DROIT INTERNATIONAL ; TELECOMMUNICATIONS ; RESEAU CABLE ; RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS ; INTERNET ; TELEPHONIE ; FIBRE OPTIQUE ; NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ; REGIME INTERNATIONAL ; CABLE SOUS MARIN
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UH
- 45 p.
Cote : A7773-EG6
Dans cette étude publiée le mardi 30 janvier 2018, les Instituts d’émission d’Outre-mer, IEDOM et IEOM, se sont penchés sur l’Economie bleue dans les territoires ultramarins. « Le caractère littoral ou insulaire des départements et territoires ultramarins tourne nécessairement ces économies vers la mer » notent les Instituts. « L’émergence d’une économie bleue est ainsi une réalité ». En complément, article :
- Outre-mer à 360° du 30 janvier 2018 : http://outremers360.com/economie/economie-bleue-en-outre-mer-les-potentiels-de-developpement-decortiques-par-les-instituts-demission-doutre-mer/
Dans cette étude publiée le mardi 30 janvier 2018, les Instituts d’émission d’Outre-mer, IEDOM et IEOM, se sont penchés sur l’Economie bleue dans les territoires ultramarins. « Le caractère littoral ou insulaire des départements et territoires ultramarins tourne nécessairement ces économies vers la mer » notent les Instituts. « L’émergence d’une économie bleue est ainsi une réalité ». En complément, article :
- Outre-mer à 360° du 30 janvier ...
ECONOMIE DE LA MER ; OUTRE MER ; DOMAINE MARITIME ; FRET ; TRANSPORT MARITIME ; TOURISME DE CROISIERE ; PECHE ; AQUACULTURE ; PERLICULTURE ; ENERGIE MARINE ; CABLE SOUS MARIN ; PETROLE OFF SHORE ; ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ; STATISTIQUE
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