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Documents  EMBAUCHE | enregistrements trouvés : 3

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Mobilité internationale : l'obligation de rapatriement survit-elle à la rupture du contrat initial ? Dumas Stéphanie ; Le Roy Marion | Semaine Juridique Social (La) 12 Juillet 2016

Article

- n° n°27-28 - 4 p.
Cote : A6940-TR2

Plusieurs arrêts récents illustrent les hésitations de la Cour de cassation sur l'une des conditions posées par l'article L. 1231-5 du Code du travail en matière d'obligation de rapatriement et de reclassement d'un salarié mis à disposition par une société mère auprès de l'une de ses filiales étrangères.

NOUVELLE CALEDONIE ; COUR DE CASSATION ; DROIT DU TRAVAIL ; CONTRAT DE TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; EMBAUCHE

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Les départements d'outre-mer : un pacte pour l'emploi. Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer Fragonard Bertrand ; Raymond Michel ; Soubeyran Denis | France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer 1999 H | H

Rapport

UH

- 122 p.
Cote : R0002-TR3

TRAVAIL ; EMPLOI ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; CHOMAGE DES JEUNES ; CHOMAGE ; FORMATION PROFESSIONNELLE ; FORMATION ; JEUNE ; ENTREPRISE ; PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ; COUT SALARIAL ; ARTISANAT ; CREATION D'ENTREPRISE ; TRAVAIL TEMPORAIRE ; AIDE AUX ENTREPRISES ; REVENU MINIMUM ; INSERTION SOCIALE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; CONTRAT D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ; CONTRAT D'ACCES A L'EMPLOI ; POLITIQUE DE L'EMPLOI ; MENAGE ; PRERETRAITE ; EMBAUCHE ; INDEMNITE ; FONCTION PUBLIQUE ; COMMANDE PUBLIQUE ; DECENTRALISATION ; FISCALITE LOCALE ; IMPOT INDIRECT ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; INVESTISSEMENT ; GUADELOUPE ; MARTINIQUE ; GUYANE ; LA REUNION

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La politique de recrutement des collectivités locales d'outre-mer Elfort Maude | Cahiers de l'administration outre-mer (Les) Octobre 1990

Article

- n° n° 3 - p. 51-57
Cote : A0208-AD3

DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; AGENT CONTRACTUEL ; EMBAUCHE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE ; RECRUTEMENT ; GESTION DU PERSONNEL

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Type

Article [2]

Rapport [1]

Auteurs

Dumas Stéphanie [1]

Elfort Maude [1]

Fragonard Bertrand [1]

Le Roy Marion [1]

Raymond Michel [1]

Soubeyran Denis [1]

Date de parution

2016 [1]

1999 [1]

1990 [1]

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