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Documents  ASSEMBLEE REGIONALE | enregistrements trouvés : 3

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Assemblée plénière du 23 janvier 1989 : débat sur le devenir institutionnel de la Guadeloupe face aux échéances européennes Proto Félix | Guadeloupe. Conseil régional 1989

Ouvrage

- 200 p.
Cote : O4500-VP0

VIE POLITIQUE LOCALE ; VIE POLITIQUE ; ELECTION EUROPEENNE ; PARTI POLITIQUE ; GUADELOUPE ; ASSEMBLEE REGIONALE ; SOCIALISME ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; DECENTRALISATION

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La décentralisation et le citoyen Brunet-Léchenault Claudette ; France. Conseil économique et social | Ed. des Journaux officiels Janvier 2000

Ouvrage

- p. m.
Cote : O1403-AD1

DECENTRALISATION ; RELATIONS ETAT CITOYEN ; OUTRE MER ; RELATIONS ETAT COLLECTIVITE LOCALE ; INTERCOMMUNALITE ; DECONCENTRATION ; ELU LOCAL ; ASSEMBLEE REGIONALE

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Collectivités territoriales à statut spécial. Le Conseil Constitutitonnel et le statut de la Corse Schoettl Jean-Eric | Actualité juridique - Droit administratif 20 février 2002

Article

- n° n° 2 - p. 100-105
Cote : A0937-QJ9

A propos de la décision n° 2001-454 DC du 17 janvier 2002

REGION CORSE ; STATUT JURIDIQUE ; JURISPRUDENCE ; CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; LANGUE CORSE ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; PLAN DE DEVELOPPEMENT ; POUVOIR REGLEMENTAIRE ; ASSEMBLEE REGIONALE ; AIDE A L'AGRICULTURE ; COMMENTAIRE

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Type

Ouvrage [2]

Article [1]

Auteurs

Brunet-Léchenault Claudette [1]

France. Conseil économique et social [1]

Proto Félix [1]

Schoettl Jean-Eric [1]

Date de parution

2002 [1]

2000 [1]

1989 [1]

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