Documents  Aglaé Marie-Joseph | enregistrements trouvés : 5

Sommaire de l'article : http://www.cairn.info/revue-francaise-de-droit-constitutionnel-2013-3-p-563.htm

L’octroi de mer est un impôt stratégique pour les régions ultrapériphériques (RUP) françaises. D’abord assimilé à une taxe d’effet équivalent à un droit de douane, puis réformé en vue de le rendre applicable indistinctement aux productions locales et à l’importation de marchandises, cet impôt peut être aujourd’hui rangé dans la catégorie des impositions intérieures.

Commentaire des articles 72-4, 73, 74, et du troisième alinéa de l'article 53 de la Constitution du 4 octobre 1958 dans les colonnes du journal France-Antilles à l'occasion des consultations de janvier 2010.

Actes du colloque organisé les 18,19 et 20 octobre 2007 par le CRPLC à la Faculté de droit et d'économie de la Martinique.

Voir sommaire en pièce-jointe.