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Documents  Guy Carcassonne | enregistrements trouvés : 2

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Etude sur la compatibilité entre la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires et la Constitution : rapport au Premier ministre Guy Carcassonne | France. Premier ministre Septembre 1998

Rapport

- 130 p.
Cote : R0023-CU3

CHARTE EUROPEENNE DES LANGUES REGIONALES ET MINORITAIRES ; LANGUE FRANCAISE ; LIBERTE D'EXPRESSION ; PRINCIPE D'EGALITE ; INDIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE

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"L'avenir statutaire de la Martinique : les véritables enjeux des articles 73 et 74, expliqués par un éminent spécialiste de la Constitution, Guy Carcassonne". Première conférence 2009 de Contact-Entreprises, lundi 8 juin 2009, Palais des congrès de Madiana, Schoelcher, Martinique. Guy Carcassonne | Contact-Entreprises Juin 2009

Article

- 26 p.
Cote : A3312-QJ9

EVOLUTION STATUTAIRE ; ARTICLE 73 ; ARTICLE 74 ; MARTINIQUE ; SPECIALITE LEGISLATIVE ; ASSIMILATION LEGISLATIVE ; STATUT JURIDIQUE ; DROIT EUROPEEN

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Type

Article [1]

Rapport [1]

Auteurs

Guy Carcassonne [2]

Date de parution

2009 [1]

1998 [1]

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