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Documents  Buillard Michel | enregistrements trouvés : 5

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Proposition de loi organique tendant à modifier la loi n°52-1175 du 21 octobre 1952 pour rééquilibrer la répartition des sièges à l'Assemblée de la Polynésie française, le 24 mai 2000 [2410] Buillard Michel ; Perben Dominique | France. Assemblée nationale 2000

Doc. parlementaire

- n° n° 2410 - 6 p.
Cote : P0050-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

PROPOSITION DE LOI ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; REPARTITION DES SIEGES

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Proposition de loi organique tendant à assurer une représentation plus équitable des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier au sein de l'Assemblée de la Polynésie française [3424] Buillard Michel ; Debré Jean-Louis ; Douste-Blazy Philippe | France. Assemblée nationale 2001

Doc. parlementaire

- n° n° 3424 - 4 p.
Cote : P0101-AD2

Document disponible à l'adresse http://www.assemblee-nationale.fr (version numérisée extraite du site)

PROPOSITION DE LOI ; ILES SOUS LE VENT ; TUAMOTU GAMBIER ; POLYNESIE FRANCAISE ; REPARTITION DES SIEGES ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; SYSTEME ELECTORAL

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Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l’article 7 de la Constitution [n° 148] Buillard Michel | France. Assemblée nationale 2002

Doc. parlementaire

- n° n°148 - 3 p.
Cote : P0191-VP4

ELECTION PRESIDENTIELLE ; DECALAGE HORAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; ARTICLE 7

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Proposition de loi tendant à modifier l’article 3 de la loi n° 62-1252 du 6 novembre 1962 relative à l’élection du Président de la République au suffrage universel [n° 146] Buillard Michel | France. Assemblée nationale 2002

Doc. parlementaire

- n° n°146 - 3 p.
Cote : P0192-VP4

ELECTION PRESIDENTIELLE ; DECALAGE HORAIRE ; POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL

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Proposition de loi tendant à assurer une représentation plus équitable des îles Sous-le-Vent et des îles Tuamotu et Gambier au sein de l’Assemblée de la Polynésie française [n° 147] Buillard Michel | France. Assemblée nationale 2002

Doc. parlementaire

- n° n°147 - 4 p.
Cote : P0193-VP4

POLYNESIE FRANCAISE ; SYSTEME ELECTORAL ; ASSEMBLEE TERRITORIALE ; COMPOSITION

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Type

Doc. parlementaire [5]

Auteurs

Buillard Michel [5]

Debré Jean-Louis [1]

Douste-Blazy Philippe [1]

Perben Dominique [1]

Date de parution

2002 [3]

2001 [1]

2000 [1]

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