m
0

Documents  Courrèges Anne | enregistrements trouvés : 3

O
K L Q M | F x r |
     

-A +A

P Q

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Dossier : Le droit du travail recodifié Maugüé Christine ; Courrèges Anne ; Labetoulle Daniel ; Melleray Fabrice ; Lanouzière Hervé ; Waquet Philippe | Actualité juridique - Droit administratif 28 avril 2008

Article

- n° n°16/2008 - p.842-870
Cote : A2726-TR0

DROIT DU TRAVAIL ; CODE DU TRAVAIL ; LICENCIEMENT ; SECURITE AU TRAVAIL ; ETABLISSEMENT PUBLIC

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Procédure contentieuse : L'article L. 211-3 du code de l'action sociale et des familles est-il contraire au principe constitutionnel d'égalité ? Courrèges Anne | Actualité juridique - Droit administratif 17 mai 2010

Article

- n° n°18/2010 - p. 1013-1018
Cote : A3681-IS1

DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PUBLIC ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; NORME JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; COUR DE CASSATION

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Déposez votre fichier ici pour le déplacer vers cet enregistrement.

Procédure contentieuse : Question prioritaire de constitutionnalité posée sur la décristallisation des pensions de retraite Courrèges Anne | Actualité juridique - Droit administratif 17 mai 2010

Article

- n° n°18/2010 - p. 1018-1022
Cote : A3682-IS1

DROIT CONSTITUTIONNEL ; DROIT PUBLIC ; CONTROLE PARLEMENTAIRE ; NORME JURIDIQUE ; REFORME CONSTITUTIONNELLE ; COUR DE CASSATION ; QUESTION PRIORITAIRE DE CONSTITUTIONNALITE

... Lire [+]

|

Paniers

Cochez un panier pour y ajouter l'enregistrement. Décochez-le pour l'en enlever.

4

Gerer mes paniers

|

Signaler une erreur

1

Tout sélectionner / Tout déselectionner

Listes : nb d'elts/page

Filtrer

Type

Article [3]

Auteurs

Courrèges Anne [3]

Labetoulle Daniel [1]

Lanouzière Hervé [1]

Maugüé Christine [1]

Melleray Fabrice [1]

Waquet Philippe [1]

Date de parution

2010 [2]

2008 [1]

Z