Voir aussi

• [Article] Retour sur un moyen récurrent : les malfaçons de l’étude d’impact des projets de loi / Hutier Sophie. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2015 , n° n°101
  
• [Article] Comment apprécier la portée de la réforme du droit des études d'impact issue du décret du 29 décembre 2011 au regard du droit de l'Union européenne ? / Huglo Christian. Europe : mensuel du droit de l'Union européenne, Mai 2012, n° n°5. - 14 p.
  
• [Article] Les effets de la constitutionnalisation d'une obligation d'étude d'impact des projets de loi sur les rapports entre Gouvernement et Parlement / Combrade Bertrand-Léo. Petites affiches (Les), 24 janvier 2012, n° n°17. - p. 6-12
  
• [Article] Les études d'impact : une révision manquée ? / Denolle Anne-Sophie. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2011, n° n°87. - p.499-514