Que faut-il entendre par étude d'impact ? Nous pouvons la définir comme une étude visant à évaluer les conséquences d'un projet pour savoir s'il mérite d'être concrétisé. Cette évaluation peut permettre à l'initiateur du projet de l'améliorer, mais également permettre au décideur final de disposer de tous les éléments nécessaires pour se prononcer de manière éclairée.

Numéro : n°87

Date de publication : Juillet 2011

Domaine : Questions juridiques - Droit (QJ1)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique

Langue : français