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• [Article] Faut-il s'inquiéter de l'externalisation de l'évaluation législative ? / Combrade Bertrand-Léo. Actualité juridique - Droit administratif, 17 décembre 2018, n° n°43. - 1 p.
  
• [Rapport] Débat Public - Montagne d'Or en Guyane du 7 mars au 7 juillet 2018 : Compte rendu établi par la Commission particulière du débat public, le 7 septembre 2018 / Peylet Roland ; Bantifo Victor ; Brévan Claude ; Hermann Eric ; Mariema Jean-Claude ; Thérèse Yunaluman. Commission nationale du débat public, Septembre 2018
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi organique relatif à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie [n°152] / Philippe Edouard ; Girardin Annick. France. Sénat, 8 décembre 2017, n° n°152. - 50 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Guyane - mines et carrière. permis d'exploitation. société Rexma [n°59624] / Lambert François-Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 7 février 2017. - 2 p.
  
• [Rapport] Rapport final : Recensement des prérequis à la mise en place de navettes maritimes dans les deux Culs de Sac marins de la rivière Salée (Guadeloupe) / Geraldes Jonathan. -Baie Mahault (Guadeloupe) : Guadeloupe. Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie, 10 juillet 2015. - 208 p.
  
• [Article] Marge de manoeuvre du juge du référé-suspension environnemental, Conseil d'Etat, 19 juin 2015, n°386291 / Pastor Jean-Marc. Actualité juridique - Droit administratif, 29 juin 2015, n° n°22. - 3 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil concernant les transports routiers internationaux de voyageurs et de marchandises [n°153] / Fabius Laurent. -Paris : France. Sénat, 13 novembre 2015, n° n°153
  
• [Article] Retour sur un moyen récurrent : les malfaçons de l’étude d’impact des projets de loi / Hutier Sophie. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2015 , n° n°101
  
• [Article] Anticiper la route : étude de cas dans l’est de la Guyane française / Boudoux d'Hautefeuille Madeleine ; Nicolle Sandra. Vertigo, Mai 2014, vol. Volume 14, n° n°1. - 22 p.
  
• [Article] Le protocole des relations entre administrations centrales et services déconcentrés : un effort louable de cohérence / Pauliat Hélène. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 17 novembre 2014, n° n°46. - 3 p.
  
• [Article] La conformité incertaine au droit de l'Union européenne du régime particulier de l'évaluation environnementale des schémas de mise en valeur de la mer des régions d'outre-mer / Blanchet Dominique. Environnement et développement durable, Novembre 2014, n° n°11
  
• [Rapport] Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État Outre-mer : Synthèse du rapport biennal 2013-2014 / Berthelot Chantal. -Paris : France. Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer, Octobre 2014. - 80 p.
  
• [Texte officiel] Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le projet d’aménagement de sauts sur le fleuve Oyapock et la rivière Camopi (Guyane) France. Conseil général de l'environnement et du développement durable. Autorité environnementale, 12 février 2014. - 10 p.
  
• [Rapport] Avis délibéré de l’Autorité environnementale sur le Grand projet de port du Grand port maritime de Guadeloupe (971) -Paris : France. Conseil général de l'environnement et du développement durable. Autorité environnementale, 23 octobre 2013, n° n°Ae : 2013-95 . - 28 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer [n°718] / Lurel Victorin. -Paris : France. Sénat, 3 juillet 2013, n° n°718. - 57 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur l'application des lois - Session parlementaire 2011-2012 [n°654] / Assouline David. -Paris : France. Sénat, 11 juin 2013, n° n°654. - 312 p.
  
• [Rapport] Energies marines renouvelables : Étude méthodologique des impacts environnementaux et socio-économiques, Version 2012 -Paris : France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 2012. - 361 p.
  
• [Rapport] Les outre-mer face au défi du changement climatique : Rapport au Premier ministre et au Parlement / Duvat Virginie ; Magnan Alexandre. -Paris : France. Observatoire National sur les Effets du Réchauffement Climatique, Décembre 2012. - 186 p.
  
• [Article] Tribune - L'étude d'impact : formalité ou garantie de la qualité des lois ? / Jegouzo Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 23 juillet 2012, n° n°26/2012. - p. 1425
  
• [Article] Comment apprécier la portée de la réforme du droit des études d'impact issue du décret du 29 décembre 2011 au regard du droit de l'Union européenne ? / Huglo Christian. Europe : mensuel du droit de l'Union européenne, Mai 2012, n° n°5. - 14 p.
  
• [Article] Fiche pratique : Environnement : Le nouveau régime des études d'impact / Garancher Thomas. Le Moniteur des travaux publics et du bâtiment, 10 février 2012, n° n°5646. - p.55-56
  
• [Article] Les effets de la constitutionnalisation d'une obligation d'étude d'impact des projets de loi sur les rapports entre Gouvernement et Parlement / Combrade Bertrand-Léo. Petites affiches (Les), 24 janvier 2012, n° n°17. - p. 6-12
  
• [Rapport] Avis délibéré transmis à la Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement en sa qualité d'autorité environnementale sur le projet de nouvelle route du littoral à La Réunion / Clement Denis ; Guerber Le Gall Annick. -Paris : France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, 12 octobre 2011, n° n°Ae : 2011-59. - 16 p.
  
• [Article] Les études d'impact : une révision manquée ? / Denolle Anne-Sophie. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2011, n° n°87. - p.499-514
  
• [Article] La justiciabilité des études d'impact des projets de loi / Sirinelli Jean. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre-Octobre 2010, n° n°5. - p. 1367-1397
  
• [Article] Mise en oeuvre de la révision constitutionnelle de 2008 : suite... / Verpeaux Michel ; Haquet Arnaud ; Roblot-Troizier Agnès ; Sorbara Jean-Gabriel ; Pinon Stéphane. Actualité juridique - Droit administratif, 2 novembre 2009, n° n°36/2009. - p.1980-2005
  
• [Article] Un outil synthétique d'évaluation de l'impact de la réglementation : E.I.R. / Chemla Eliane ; Lamy Eric. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 19 octobre 2009, n° n°43. - p.11-22
  
• [Article] Dossier : Sociétés minières en infraction : l'Etat se réveille / Farine Frédéric. La Semaine Guyanaise, 11 juillet 2007, n° n°1229. - p.10-16
  
• [Rapport] Rapport sur le projet de mine d'or de la Société CBJ Caïman - Cambior à Roura (Guyane) / Balland Pierre ; Guillet Rémi. -Paris : Conseil général des ponts et chaussées;France. Inspection générale de l'Environnement, 2006. - 19 p.