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• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation des politiques publiques 2019 [n°2104] / Woerth Eric. France. Assemblée nationale, 3 juillet 2019, n° 2104. - 190 p.
  
• [Rapport] La stratégie de convergence de Wallis et Futuna 2019-2030 / Toa Gabriella. Administration supérieure de Wallis-et-Futuna, Juin 2019. - 91 p.
  
• [Article] David Riché cherche la pépite / Dordonne Bernard. France-Antilles Guyane, 22 et 23 juin 2019, n° n°9246. - 1 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : Le crédit impôt recherche (CIR) / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation ; France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Février 2019. - 23 p.
  
• [Article] Faut-il s'inquiéter de l'externalisation de l'évaluation législative ? / Combrade Bertrand-Léo. Actualité juridique - Droit administratif, 17 décembre 2018, n° n°43. - 1 p.
  
• [Rapport] Rapport de la mission d’évaluation des politiques publiques 2018 sur la médecine scolaire en Polynésie française / Tevahitua Éliane ; Lucas Béatrice. Polynésie française. Assemblée, Septembre 2018. - 137 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les Outre-Mer [n°1153] / Gomès Philippe ; Vigier Philippe. France. Assemblée nationale, 11 juillet 2018, n° n°1153. - 59 p.
  
• [Rapport] Rapport État des statistiques dans les départements et collectivités d'outre-mer (DOM et COM) 2016 / Muller Roxanne. -Paris : France. Institut national de la statistique et des études économiques;Service statistique public , Janvier 2017. - 44 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale aux outre-mer sur les risques naturels majeurs dans les outre-mer (volet relatif à la prévention, l'alerte et la gestion de l'urgence) - Tome 1 : rapport [n°688] / Arnell Guillaume ; Darnaud Mathieu ; Jasmin Victoire. -Paris : France. Sénat, 24 juillet 2018, vol. Tome 1, n° n°688. - 224 p.
  
• [Article] L’application de l’accord de partenariat économique Cariforum-UE et ses implications potentielles sur les économies des états de la Caraïbe et des départements français d’Amérique : approche en équilibre général calculable et par un modèle de gravité / Dupont Louis. Études caribéennes, Avril-Août 2014, n° n°27-28
  
• [Article] Risques naturels. Les DOM et les TOM, territoires abandonnés ? / Serres Éric. L'Humanité, 2 août 2018. - 1 p.
  
• [Rapport] Audit sur l’eau potable en Guadeloupe / Baguet Aline ; Schmitt Alby ; Bayle Marc-René ; Werner François. France. Conseil général de l'environnement et du développement durable;France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale des finances, Mai 2018. - 136 p.
  
• [Rapport] Expertise "eau potable en Guadeloupe" : Rapport intermédiaire. Expertise des fiches projets du plan d'urgence / Renaud Eddy. Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture, Juin 2018. - 27 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur l'évaluation de la loi de programmation relative à l'égalité réelle dans les outre-mer du 28 février 2017 [n°1035] / Sage Maina ; Gérard Raphaël. -Paris : France. Assemblée nationale, 7 juin 2018, n° n°1035. - 64 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport relatif à un projet de délibération portant approbation des conclusions du Comité local d’orientation des Assises des outre-mer, présenté au nom de la Commission des institutions, des affaires internationales et européennes et des relations avec les communes [n°57-2018] / Schyle Philip. Polynésie française. Assemblée, 1er juin 2018, n° 57-2018. - 174 p.
  
• [Article] Mayotte : des données épidémiologiques pour l’évaluation et la prévention des risques sanitaires / Filleul Laurent ; Larsen Christine ; Durand Cécile ; Jourdan-Da Silva Nathalie. Bulletin épidémiologique hebdomadaire, 31 octobre 2017, n° n°24-25. - 41 p.
  
• [Article] Le Préfet Gustin… “une petite fenêtre de tir” pour un grand moment de reconstruction après Irma / Rembotte Igor. St Martin's Week, 17 novembre 2017, n° n°0004. - 3 p.
  
• [Article] Note du Conseil économique, social, culturel et environnemental de Saint-Barthélemy dans le cadre de la Mission d’évaluation des dommages et besoins à Saint-Barthélemy à la suite du passage de l’ouragan IRMA / Majorel Pierre-Marie. Saint-Barthélemy. Conseil Economique, Social Culturel et Environnemental , 4 octobre 2017. - 2 p.
  
• [Rapport] Mission relative à l'évaluation du transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime s'effectuant entre tous points de la Nouvelle-Calédonie, et de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales effectuée à la demande de Monsieur le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / Baraduc Bruno ; Léger Marc. France.Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement;France. Inspection générale des affaires maritimes, Mars 2012. - 23 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : sécurité des biens et des personnes - Alerte sur la santé à Mayotte - Demande ARS spécifique - Calendrier rattrapage[n°739] / Kamardine Mansour. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 10 octobre 2017. - 2 p.
  
• [Rapport] 70 ans de la Départementalisation 1946-2016 : Quels enseignements pour l’avenir ? Actes du colloque, 5 et 6 octobre 2016, Conseil départemental de La Réunion La Réunion. Conseil général, Février 2017. - 146 p.
  
• [Ouvrage] Tourisme et innovation en Outre-mer / Schenin-King Madly. France. Ministère de l'économie et des finances;France.Direction générale des entreprises , Septembre 2017. - 78 p.
  
• [Rapport] Evaluation départementale de la politique de la Ville à travers le déploiement des Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) 2011-2014 à Mayotte / Delahaies Laëtitia ; Laza Moussy ; Schummer Marion. Centre de Ressources de Mayotte, Juillet 2016. - 119 p.
  
• [Rapport] Etude de WWF France : Montagne d'or : un mirage économique ? / Canfin Pascal. -Paris : WWF. Organisation mondiale de protection de la nature, Septembre 2017. - 19 p.
  
• [Article] Naissances 2016 à Mayotte : Une natalité record / Merceron Sébastien. Insee Flash Mayotte, Août 2017, n° n°54. - 2 p.
  
• [Article] Évolutions démographiques depuis 60 ans à La Réunion : Une population vieillissante / Ajir Sébastien ; Baktavatsalou Ravi ; Seguin Sébastien. Insee Analyses Réunion, Août 2017, n° n°25. - 4 p.
  
• [Article] Rapport de la Cour des comptes : Le ministère des outre-mer épinglé / Boulland Cédric. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 3 juin 2017, n° n°13338. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Le rapport public annuel 2017 de la Cour des comptes : Tome 1 : Les observations et les Synthèses -Paris : France. Cour des comptes, Février 2017. - 91 p.
  
• [Rapport] Rapport : Revues de dépenses 2016 : Les zones franches d'activité d'outre-mer / Brunhes Pierre ; Sekely Jean-Pierre ; Codine Jean-Pascal ; Vasserot Olivier. -Paris : France. Ministère de l'économie et des finances, Juin 2016, n° n°CGEFI-16-02-09. - 61 p.
  
• [Rapport] L'ancrage territorial des politiques publiques pour le développement des entreprises de La Réunion : Rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional de La Réunion -Saint-Denis : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 2 septembre 2016. - 43 p.
  
• [Discours] Intervention de Madame Ericka Bareigts, Ministre des Outre-mer, Remise officielle du rapport de la CNEPEOM, Jeudi 10 novembre 2016 / Bareigts Ericka. France. Ministère des outre-mer, 10 novembre 2016. - 5 p.
  
• [Rapport] Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État Outre-mer : Rapport biennal 2015-2016 / Aboubacar Ibrahim ; Serville Gabriel ; Desplan Félix. -Paris : France. Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer, Novembre 2016. - 339 p.
  
• [Rapport] schéma pour la transition énergétique de la Nouvelle-Calédonie (STENC) -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Novembre 2015. - 132 p.
  
• [Rapport] Les nouveaux indicateurs de richesse : Rapport 2016 -Paris : France. Premier ministre, Octobre 2016. - 96 p.
  
• [Article] Installation du Conseil de la stratégie et de la prospective du ministère de l'Intérieur Bulletin Quotidien, 19 octobre 2016, n° n°10966. - 2 p.
  
• [Rapport] Rapport sur les besoins en matière d'équipements sportifs dans les outre-mer / Duchene Rémi ; Valot Grégory ; Zielinski Daniel. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale de la Jeunesse et des Sports, Juillet 2016, n° n°16082-16051-01
  ;n°2016-I-14. - 173 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Collectivité de la Polynésie française, L’interventionnisme économique et l’aide à l’emploi, Exercices 2007 et suivants -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, Juillet 2016. - 53 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la politique culturelle de la collectivité de la Polynésie française, Exercices 2010 et suivants -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, Août 2016. - 49 p.
  
• [Texte officiel] Délibération n° 114 du 24 mars 2016 relative au plan de santé calédonien « Do Kamo, Etre épanoui ! » / Santa Thierry. Journal officiel de la Nouvelle-Calédonie, 7 avril 2016, n° n°9262. - 38 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les entretiens de la prospective [n°649] / Karoutchi Roger. -Paris : France. Sénat, 21 juillet 2015, n° n°649. - 120 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation sénatoriale à la prospective sur les entretiens de la prospective 2 [n°798] / Karoutchi Roger. -Paris : France. Sénat, 13 juillet 2016, n° n°798. - 110 p.
  
• [Rapport] Rapport de l'Inspection générale des bibliothèques Année 2015 -Paris : France. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Mars 2016. - 91 p.
  
• [Article] 35 recommandations pour favoriser la convergence réelle des Outre-mer vers la moyenne nationale Bulletin Quotidien, 16 mars 2016, n° n°10818. - 4 p.
  
• [Rapport] Egalité réelle Outre-mer : Rapport au Premier ministre / Lurel Victorin. -Paris : France. Premier ministre;France. Ministère des outre-mer, Mars 2016. - 370 p.
  
• [Rapport] Evaluation PEFA 2015 (Public Expenditure And Financial Accountability ou dépense publique et responsabilité financière) en Polynésie française, Rapport final, novembre 2015 / Achour Ali ; Nicolau Dan. -Louvain-la-Neuve (Belgique) : ADE : Aide à la décision économique, Janvier 2016. - 162 p.
  
• [Article] Les bonnes notes du Pays (Polynésie française) dans sa gestion financière / Prévost Bertrand. La Dépêche de Tahiti, 22 janvier 2016. - 1 p.
  
• [Article] Pour une culture de l'évaluation, une autre vision de l'administration / Trosa Sylvie. Acteurs publics, Janvier-Février 2016, n° n°119. - 3 p.
  
• [Article] L'indice de pauvreté humaine : Une évaluation pour La Réunion / Goujon Michaël ; Hermet François. Centre d'Etudes et de Recherches sur le Développement International, Avril 2012. - 14 p.
  
• [Article] Il appartient au juge des référés de l’article L. 122-2 du Code de l’environnement de contrôler si les modifications apportées à un schéma départemental des carrières devaient être précédées d'une évaluation environnementale. Conseil d'Etat, 19 Juin 2015, n°386291, Commune de Saint-Leu, Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie / Lesquen Xavier de. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 16 Novembre 2015, n° n°46. - 5 p.
  
• [Article] Fonction publique territoriale : questions d'actualité / Goutal Yvon ; Aveline Aurelie ; Wilson Céline ; Dyens Samuel ; Didriche Olivier ; Le Chatelier Gilles ; Aubin Emmanuel ; Rouquet Philippe. Actualité juridique - Collectivités territoriales, 13 octobre 2015, n° n° 10. - 36 p.
  
• [Rapport] Évaluation partenariale de la politique de lutte contre le décrochage scolaire. Rapport final -Paris : France. Ministère de l'Education Nationale, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, Novembre 2014. - 181 p.
  
• [Article] Tupai : Mission d'évaluation. Vers une nouvelle vie pour l'atoll interdit / Lepresle Alain. La Dépêche de Tahiti, 28 septembre 2015. - 3 p.
  
• [Article] Évaluation du Plan Banane Durable 1 : résultats et perspectives / Cardinet Christine ; Fabre Céline. France.Ministère de l'Agriculture, de l'Agroalimentaire et de la Forêt, Septembre 2015, n° n°83. - 4 p.
  
• [Rapport] Promouvoir une culture de l'évaluation des politiques publiques / Mansouri-Guilani Nasser. -Paris : Les Avis du conseil économique, social et environnemental, Septembre 2015, n° n°2015-22. - 154 p.
  
• [Rapport] Stratégie de développement touristique de la Polynésie française 2015-2020 -Papeete : Polynésie française. Ministère du Tourisme, Septembre 2015. - 92 p.
  
• [Article] Retour sur un moyen récurrent : les malfaçons de l’étude d’impact des projets de loi / Hutier Sophie. Revue française de droit constitutionnel, Avril 2015 , n° n°101
  
• [Rapport] Mission d'expertise sur la restructuration de la filière pêche à Saint-Pierre-et-Miquelon pour le compte du Ministère de l'Outre-mer. Mission réalisée sur site du 11 au 18 février 2012 / Knockaert Camille ; Le Fur Bruno ; Bonniou Yvon. -Nantes : Institut Francais de Recherche pour l'Exploitation de la Mer, Février 2012. - 143 p.
  
• [Rapport] Evaluation Stratégique Environnementale du Contrat de Plan Etat-Région de Guyane : CPER 2015-2020. Rapport Environnemental -Cayenne : Guyane. Préfecture de la Région;Guyane. Conseil Général, Avril 2015. - 90 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : ministères et secrétariats d'État - économie et finances : INSEE - statistiques. outre-mer. prise en compte [n°64140] / Bareigts Ericka. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 12 mai 2015. - 2 p.
  
• [Rapport] Mission d’évaluation de l’application de la loi sur la parité en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, et à Wallis et Futuna (Avril - juin 2007) / Bargel Lucie ; Guyon Stéphanie ; Savelina Rettig Isabelle. -Nouméa : Nouméa. Secrétariat général de la Communauté du Pacifique (CPS), 2007. - 97 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives sur la gestion de L’Ile de La Réunion Tourisme (IRT) : Exercices 2007 à 2013 -Saint-Denis : La Réunion. Chambre régionale des comptes, Janvier 2015. - 85 p.
  
• [Rapport] Etude sociologique : Mieux comprendre pour mieux agir : approche sociale de la crise requin. / Jaccoud Arnold. -La Réunion : La Réunion. Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement, Octobre 2014. - 172 p.
  
• [Texte officiel] Avis délibéré de l'Autorité environnementale sur le projet stratégique 2014-2018 du grand port maritime de Guyane (973) France. Conseil général de l'environnement et du développement durable. Autorité environnementale, 14 janvier 2015. - 19 p.
  
• [Article] Dossier : Données numériques : un outil d'aide aux politiques publiques / Blanc Sabine. Gazette des communes des départements et des régions (La), 9 mars 2015, n° n°10/2260. - 6 p.
  
• [Rapport] Rapport d'évaluation de la politique maritime, synthèse des scénarios, Dossier de synthèse / Morin Yves ; Suche Jean-Michel. -Paris : France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Novembre 2013, n° n°008799-03. - 88 p.
  
• [Rapport] Rapport d'évaluation de la politique maritime, phase de diagnostic : Rapport opérationnel / Bondaz Marianne ; Morin Yves ; Suche Jean-Michel. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Juin 2013, n° n°13-048/13-039/01. - 49 p.
  
• [Rapport] Assistance à la commune de Saint-Denis de la Réunion sur le projet « Nouvelle Entrée Ouest » / Arnaud Marc. -Paris : France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Mai 2014, n° n°009432-01. - 180 p.
  
• [Rapport] Étude de faisabilité sur le développement d'une filière économique basée sur l'agriculture biologique à La Réunion : Rapport définitif -Saint-Denis (La Réunion) : Nexa : Agence Régionale de Développement, d'Investissement et d'Innovation , Novembre 2013. - 80 p.
  
• [Rapport] Conseil économique, social et culturel de Saint-Barthélemy : Mission d'assistance à l'élaboration du plan stratégique « Saint Barthélemy 2012 - 2025 » / Hechaichi Malik ; Monic David. -Saint Barthélemy : Saint-Barthélemy. Conseil Economique, Social Culturel et Environnemental ;Algoé consultants, 17 février 2012. - 66 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : Statistiques [n°13022] / Robert Didier. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Sénat, 13 novembre 2014
  
• [Article] Tourisme : l'IRT encourage le développement d'hébergements insolites Mémento, Novembre 2014, n° n°424. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes - Février 2014 - Tome 1 : Les observations des juridictions financières, Volume I-1 : les finances publiques, les politiques publiques, Volume I-2 : la gestion publique - Tome 2 : Les suites données aux observations des juridictions financières - Tome 3 : Les activités de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes / France. Cour des comptes. -Paris : France. Cour des comptes, Février 2014
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°1 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2014-2015 : Rencontre-débat, ouverte à la presse, intitulée : « Ultramarins de l’hexagone : du stéréotype à la réalité », le mercredi 15 octobre 2014 / Fruteau Jean-Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 15 octobre 2014, n° n°1. - 26 p.
  
• [Article] La conformité incertaine au droit de l'Union européenne du régime particulier de l'évaluation environnementale des schémas de mise en valeur de la mer des régions d'outre-mer / Blanchet Dominique. Environnement et développement durable, Novembre 2014, n° n°11
  
• [Ouvrage] Stratégie Biodiversité pour le développement durable de Mayotte 2013-2020 / Cremades Caroline ; Berleque Elisabeth. -Paris : Union Internationale pour la Conservation de la Nature, Mai 2014. - 84 p.
  ISBN 978-2-918105-41-1
  
• [Discours] Intervention de Madame Ségolène Royal, Ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie à la Conférence internationale sur la biodiversité et le changement climatique dans les Outre-mer européens, Séance de clôture : Engagements de la France, le 24 octobre 2014 à Pointe-à-Pitre / Royal Ségolène. France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, 24 octobre 2014. - 10 p.
  
• [Rapport] Les mesures spécifiques en faveur de l'agriculture des régions ultrapériphériques et des îles mineures de la Mer Egée : Rapport spécial -Luxembourg : Cour des comptes européenne, 2010, n° n°10. - 68 p.
  ISBN 978-92-9207-952-9
  
• [Rapport] Le rôle de la politique régionale dans le traitement des conséquences du changement climatique dans les Régions ultrapériphériques : Etude -Bruxelles : Parlement Européen, Juillet 2011, n° PE 460.056. - 172 p.
  ISBN 978-92-823-3512-3
  
• [Article] Impact économique du changement climatique et de l’adaptation dans les Régions ultrapériphériques : Résumé des enseignements Commission européenne, Juin 2014. - 26 p.
  
• [Article] Le tourisme adapté : Quelles potentialités économiques pour La Réunion ? - Synthèse de l’étude de faisabilité sur la mise en place d’une filière économique basée sur le tourisme adapté à La Réunion Nexa : Agence Régionale de Développement, d'Investissement et d'Innovation , Novembre 2013. - 16 p.
  
• [Discours] Discours de Madame George Pau-Langevin, Ministre des Outre-mer, Remise du rapport de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État Outre-mer, le 14 octobre 2014 au ministère des Outre-mer / Pau-Langevin George. France. Ministère des outre-mer, 14 octobre 2014. - 8 p.
  
• [Rapport] Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État Outre-mer : Rapport biennal 2013-2014 Sous la présidence de Madame Chantal Berthelot, Députée de Guyane / Berthelot Chantal. France. Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer, Octobre 2014. - 327 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : ministères et secrétariats d'État - structures administratives - instances consultatives. missions. moyens / Zumkeller Michel. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 12 mars 2013. - 2 p.
  
• [Rapport] Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État Outre-mer : Synthèse du rapport biennal 2013-2014 / Berthelot Chantal. -Paris : France. Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer, Octobre 2014. - 80 p.
  
• [Article] Rapport biennal 2013-2014 de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État Outre-mer (CNÉPÉOM) : Dossier de presse du 14 octobre 2014 France. Ministère des outre-mer, Octobre 2014. - 6 p.
  
• [Rapport] Diagnostic territorial de la commune de Camopi : Rapport final -Cayenne : Guyane. Agence d'Urbanisme et de Développement, Mai 2014. - 178 p. et Annexes
  
• [Article] Accès aux soins : le défi outre-mer / Bissuel Bertrand. Monde (Le), 24 juin 2014. - 2 p.
  
• [Article] De la RGPP à la MAP : ruptures et continuités Gestion et finances publiques : La Revue, Mai-Juin 2014, n° n°5/6. - 4 p.
  
• [Article] La prise en compte des publics dans l'évaluation des politiques publiques / Milet Hélène ; Warin Philippe. Revue française d'administration publique, Mars 2014, n° n° 148. - p. 991-1002
  
• [Article] Le bien-être peut-il être un critère d'évaluation de l'action publique ? / Offredi Claudine ; Laffut Michel. Revue française d'administration publique, Mars 2014, n° n° 148. - p. 1003-1016
  
• [Article] Point de vue : Les cinq défis de l'évaluation / Migaud Didier. Revue française d'administration publique, Mars 2014, n° n°148. - p.849-858
  
• [Article] Les politiques envers l'Outre-mer passées au crible France-Antilles Guadeloupe, 20 mai 2014. - 1 p.
  
• [Article] Controverse : L'évaluation, fléau néolibéral ? / Morin Roger. La lettre du cadre territorial, Mai 2014, n° n°478. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Les politiques publiques / Maury Suzanne. -Paris : La Documentation française , 2013. - 240 p.
  ISBN 978-2-11-009431-5
  
• [Doc. parlementaire] Les colloques institutionnels du Sénat : Actes de colloque n° 1 : Évaluation et qualité de la législation : quel rôle pour les Parlements ? / Assouline David. -Paris : France. Sénat, 5 décembre 2013, n° n°1. - 166 p.
  
• [Rapport] 4ème Comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) : Relevé de décisions du 18 décembre 2013 -Paris : France. Premier ministre, 18 décembre 2013. - 22 p.
  
• [Rapport] Mission d'évaluation de la gestion de la crise née de la panne d’électricité sur l’aéroport de Pointe-à-Pitre (25 - 28 mars 2013) / Grassineau Jean-François ; Boye Henri. -Paris : France. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Juillet 2013, n° n° 008980-01. - 54 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l’article 146-3, alinéa 6, du Règlement, par le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes [n°1613] / Juanico Régis ; Poisson Jean-Frédéric. -Paris : France. Assemblée nationale, 5 décembre 2013, n° n°1613. - 998 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport de la commission d'enquête visant à évaluer l'impact de la scolarité hors noyau familial sur la réussite éducative et scolaire des élèves -Papeete : Polynésie française. Assemblée, 7 décembre 2012, n° n°2012-127. - 786 p.
  
• [Rapport] La politique d'exonérations de cotisations sociales et leurs impacts sur l'emploi à la Réunion depuis 1990 -Saint-Denis (La Réunion) : La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 19 novembre 2013. - 76 p.
  
• [Article] Le remplacement de la notation par l'entretien individuel : un coup d'épée dans l'eau ? Actualité juridique - Fonctions publiques, Novembre-Décembre 2013, n° n°6. - 8 p.
  
• [Rapport] Mission d'inspection relative aux constructions scolaires du premier degré à Mayotte / Blot Yvan ; Ferri Eric ; Ringard Jean-Charles. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, Juillet 2013, n° n°13-053/13-043/01;n°2013-063
  . - 176 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : SEML Air Tahiti Nui : Exercices 2008 à 2011 -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, Août 2013. - 41 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : GIE Tahiti Tourisme. Exercices 2005 à 2011 -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, 19 août 2013. - 145 p.
  
• [Rapport] Evaluation du Code de Développement de la province Nord. 20 ans de développement local en Nouvelle-Calédonie (1989-2008) / Gaillard Catherine ; Sourisseau Jean-Michel. -Paris : Institut agronomique néo-calédonien;Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, Juin 2012. - 36 p.
  
• [Article] L'évaluation des politiques publiques peut-elle contribuer à la mesure du développement ? L'exemple du Code de Développement de la province Nord, Nouvelle-Calédonie. / Gaillard Catherine ; Bouard Séverine ; Sourisseau Jean-Michel. Groupement d'Intérêt Scientifique pour l'Étude de la Mondialisation et du Développement, Février 2012. - 18 p.
  
• [Rapport] Analyse de l'exécution du budget de l'Etat par mission et programme, Exercice 2012, Outre-mer / France. Cour des comptes. -Paris : France. Cour des comptes, Mai 2013. - 29 p.
  
• [Rapport] L'organisation territoriale de l'Etat. Rapport public thématique -Paris : France. Cour des comptes, Juillet 2013. - 294 p.
  
• [Fiche] Lettre de la DéGéOM - N°15 (DéGéOM - Délégation Générale à l'Outre-Mer - Ministère des outre-mer) / Degos Thomas ; Desplanques Etienne ; Monchatre Thierry. France. Délégation Générale à l'Outre-Mer, 2ème trimestre 2013. - 12 p.
  
• [Rapport] Rapport sur la gestion de la collectivité territoriale de Saint-Pierre et Miquelon, Exercices 2007 et suivants : Observations définitives délibérées le 13 mai 2013 -Paris : Saint-Pierre-et-Miquelon. Chambre territoriale des comptes, 28 juin 2013. - 129 p.
  
• [Article] Institution administrative - La recherche de la performance des politiques publiques : De l'illusion à la raison ? / Desmoulin Gil. Actualité juridique - Droit administratif, 6 mai 2013, n° n°16/2013. - p. 894-899
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives établi à la suite de l'examen de la gestion de la politique de développement touristique de la Province Sud : Exercices 2001 et suivants -Paris : Nouvelle-Calédonie. Chambre Territoriale des Comptes, Novembre 2008. - 61 p.
  
• [Article] La LOLF, les RGPP et l'évaluation des politiques publiques : bilan et perspectives / Trosa Sylvie. Revue française de finances publiques, Février 2013, n° n°121. - p.243-259
  
• [Ouvrage] Rapport public annuel 2013 de la Cour des comptes - Février 2013 - Tome 1 : Les observations des juridictions financières, Volume I-1 : les finances publiques, les politiques publiques - Volume I-2 : la gestion publique - Tome 2 : Les suites données aux observations des juridictions financières - Tome 3 : Les activités de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes / France. Cour des comptes. -Paris : France. Cour des comptes, 12 février 2013
  
• [Article] La performance, une nouvelle valeur pour rémunérer les fonctionnaires ? / Lerique Florence. Droit administratif, Février 2013, n° n°2. - 11 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Office polynésien de l'habitat (OPH), Exercices de 2002 à 2011 -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, Décembre 2012. - 63 p.
  
• [Article] Le palimpseste de l'évaluation des fonctionnaires de l'Etat : 2002-2012 / Jean-Pierre Didier. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 29 octobre 2012, n° Supplément au n°43. - p. 10-12
  
• [Rapport] Les enjeux de la gouvernance territoriale et institutionnelle dans la mobilisation des parties prenantes à l'évaluation des politiques publiques de la Délégation Générale à l'outre-mer / Lépinay Aude. -Paris : Université de Rennes, Septembre 2012. - 58 p.
  
• [Rapport] Communication à la commission des finances du Sénat (Article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 et L 132-4 du code des juridictions financières) : L'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) / France. Cour des comptes. -Paris : France. Cour des comptes, Juillet 2011, n° PA 61710. - 62 p.
  
• [Rapport] L'Etat et ses agences / Wahl Thierry ; Juery Jean-François ; Belghiti Léonore ; Paulhac Victoire ; Huteau Benjamin ; Freminville Charles de. -Paris : France. Inspection générale des finances, Mars 2012, n° n°2011-M-044-01. - 74 p.
  
• [Rapport] Bilan de la RGPP et conditions de réussite d'une nouvelle politique de réforme de l'Etat / Bondaz Marianne ; Delaporte Sophie ; Gagneron Werner ; Rey Philippe ; Bret Cyrille. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale des finances;France. Inspection générale des affaires sociales, Septembre 2012, n° 2012-M- 058-01. - 367 p.
  
• [Rapport] Projet d'Action Stratégique de l'Etat en Guyane (PASE) 2011-2013 -Basse-Terre : France. Préfecture de la région de Guyane, 2011. - 119 p.
  
• [Rapport] Projet d'Action Stratégique de l'Etat en Martinique (PASE) 2011-2013 (tomes 1 et 2) France. Préfecture de la région Martinique, 2011. - 41 p. (t1)
  104 p. (t2)
  
• [Rapport] Projet d'Action Stratégique de l'Etat en Guadeloupe (PASE) 2011-2013 -Basse-Terre : France. Préfecture de la région Guadeloupe, 2011. - 68 p.
  
• [Article] Transferts financiers publics et développement régional. Le cas d'une région d'outre-mer : La Réunion / Rochoux Jean-Yves. Revue Région et développement, 1997, n° n°5/1997. - 35 p.
  
• [Rapport] Projet de santé Réunion-Mayotte : Le plan stratégique de santé 2012-2016 -Saint-Denis : Agence de Santé Océan Indien, Juillet 2012. - 76 p.
  
• [Article] Tribune - L'étude d'impact : formalité ou garantie de la qualité des lois ? / Jegouzo Yves. Actualité juridique - Droit administratif, 23 juillet 2012, n° n°26/2012. - p. 1425
  
• [Texte officiel] Circulaire du 23 avril 2012 relative aux modalités d’application du décret n° 2010-888 du 28 juillet 2010 relatif aux conditions générales de l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires de l’Etat (NOR : MFPF1221534C) / Sauvadet François. circulaires.legifrance.gouv.fr, 23 avril 2012. - 15 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l’article 146-3 du Règlement au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur le bilan d’activité du Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de 2009 à 2012 / Présenté par Accoyer Bernard. -Paris : France. Assemblée nationale, 30 mars 2012, n° n°4485. - 158 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Collectivité de la Polynésie française, Finances, exercices 2005 à 2010 -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, Février 2012. - 86 p.
  
• [Article] La prospective d’entreprise appliquée aux problématiques territoriales. Le cas de la Guyane française / Suffrin Claudya ; Jean-Louis Erick. Management & Avenir, 2008, n° n°17. - 27 p.
  
• [Ouvrage] Les coûts de la filière électronucléaire : Rapport public thématique - Janvier 2012 / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Janvier 2012. - 444 p.
  
• [Ouvrage] La politique d'aide aux biocarburants - Rapport public thématique : Evaluation d'une politique publique / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Janvier 2012. - 268 p.
  
• [Ouvrage] Rapport public annuel de la Cour des comptes - Février 2012 - Tome 1 : Les observations des juridictions financières - Tome 2 : Les suites données aux observations des juridictions financières - Tome 3 : Les activités de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Février 2012. - T1 : 1032 p., T2 : 442 p. ,T3 : 61 p.
  
• [Rapport] Séminaire Convergence : 22 novembre 2011, Atelier « Cohésion territoriale, déclinaison et gestion des programmes : quel bilan, quelles perspectives ? » - Contribution du Conseil Economique, Social et Environnemental de La Réunion : "L'évaluation intégrée des politiques publiques à l'échelle du territoire de La Réunion à partir de l'exemple des programmes européens" / La Réunion. Conseil économique et social régional. La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 22 novembre 2011. - 6 p.
  
• [Article] Les effets de la constitutionnalisation d'une obligation d'étude d'impact des projets de loi sur les rapports entre Gouvernement et Parlement / Combrade Bertrand-Léo. Petites affiches (Les), 24 janvier 2012, n° n°17. - p. 6-12
  
• [Rapport] Evaluation réalisée pour le compte de l'Agence Française de développement : Les opérations financées par l'Agence française de développement dans le secteur de l'accession sociale à la propriété des DOM depuis 1990 / Horenfeld Gilles ; Bosvieux Jean. -Paris : Agence française de développement, 2004. - 151 p.
  
• [Rapport] Ex Post n°23 : Étude d’évaluation de la Société immobilière de Nouvelle-Calédonie : Synthèse de l’évaluation rétrospective menée par Gilles Horenfeld, cabinet Développement de l’habitat, études et conseil (DHEC) / Horenfeld Gilles. -Paris : Agence française de développement, Mars 2009, n° n°23. - 16 p.
  
• [Ouvrage] La mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) : un bilan pour de nouvelles perspectives : Rapport thématique - Novembre 2011 / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Novembre 2011. - 231 p.
  ISBN 978-2-11-0088390
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Collectivité de la Polynésie française Affaires sociales et solidarité, exercices 2002 à 2009 -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, Août 2011. - 62 p.
  
• [Rapport] Bilan des impacts de l'orpaillage illégal sur le territoire du parc amazonien de Guyane au 31 décembre 2010 / Karr Nicolas ; Coppel Alain ; Allo Sébastien ; Guitet Cécile. -Paris : France. Office national des forêts, Janvier 2011. - 25 p.
  
• [Ouvrage] Valoriser le patrimoine culturel de la France / France. Conseil d'analyse économique. -Paris : La Documentation française , Avril 2011. - 167 p.
  ISBN 978-2-11-008595-5
  
• [Ouvrage] L'organisation et la gestion des forces de sécurité publique - Rapport public thématique - Juillet 2011 / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Juillet 2011. - 248 p.
  ISBN 978-2-11-008758-4
  
• [Ouvrage] Les aides à la pierre : l'expérience des délégations de l'Etat aux intercommunalités et aux départements - Rapport public thématique - Mai 2011 / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Mai 2011. - 206 p.
  ISBN 978-2-11-008669-3
  
• [Article] Les études d'impact : une révision manquée ? / Denolle Anne-Sophie. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2011, n° n°87. - p.499-514
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives, Collectivité de la Polynésie française : Service de la délégation de la Polynésie française, exercices 2005 à 2010 -Paris : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, 16 août 2011. - 30 p.
  
• [Rapport] Rapport du comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales / Guillaume Henri ; Ohier Mickaël. -Paris : France. Comité d'évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, Juin 2011. - 356 p.
  
• [Ouvrage] Du RMI au RSA : la difficile organisation de l'insertion - Constats et bonnes pratiques. Rapport public thématique - juillet 2011 / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Juillet 2011. - 146 p.
  ISBN 978-2-11-008761-4
  
• [Ouvrage] Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2009 - Tome 1 : Les observations des juridictions financières - Tome 2 : Les suites données aux observations des juridictions financières / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Janvier 2009. - 776 p. + 324 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales à la suite d'une mission d'information effectuée en Martinique et en Guyane du 17 au 23 avril 2011 [n°764] / Dini Muguette ; Vasselle Alain ; Bout Brigitte ; David Annie ; Lardeux André ; Le Menn Jacky ; Le Texier Raymonde. -Paris : France. Sénat, 12 juillet 2011, n° n°764. - 71 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives établi à la suite de l'examen de gestion du département de la martinique (Déchets ménagers) - (à compter de 2004) -Martinique : Chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique, Avril 2011. - 19 p.
  
• [Article] Projection de ménages en 2020 : Des ménages plus petits et plus nombreux (La Réunion) / INSEE La Réunion ; La Réunion. Direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement. Insee partenaires, Juin 2011, n° n°14. - 6 p.
  ISBN 978-2-11-128179-0
  
• [Ouvrage] La révision générale des politiques publiques / Dir. Lafarge François ; Dir. Le Clainche Michel. -Strasbourg : Revue française d'administration publique, 2010. - 1076 p.
  
• [Rapport] Le fossé numérique en France : Rapport du Gouvernement au Parlement établi en application de l’article 25 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique / Auverlot Dominique ; Hamelin Joël ; Lejeune Eugénie ; Loyer Jean-Loup ; Rivière Laurence ; Schaff Clément. -Paris : France. Centre d'analyse stratégique, Avril 2011. - 120 p.
  
• [Article] Application de la méthode d'évaluation contingente aux récifs coralliens dans la Caraibe : étude appliquée à la zone de Pigeon de la Guadeloupe / Raboteur Joël ; Rodes Marie-Françoise. Vertigo, 2006, vol. Vol. 7, n° n° 1. - 17 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information déposé en application de l’article 145 du Règlement par la mission d'information relative aux enjeux et aux outils d'une politique intégrée de conservation et de reconquête de la biodiversité au nom de la commission du développement durable [n°3313] / Gaillard Geneviève. -Paris : France. Assemblée nationale, Avril 2011, n° n° 3313. - 172 p.
  
• [Rapport] Rapport d'enquête sur les créations d'emplois obtenus grâce au dispositif d'aide à l'investissement dans les départements et territoires d'outre-mer / Donjon de Saint Martin Jean-Philippe. -Paris : France. Inspection générale des finances, 2001, n° n°2001-M-020-01. - 33 p.
  
• [Rapport] L'impact de la défiscalisation outre-mer : 1986-1996 -Nanterre : Arthur Andersen International, 1996. - 154 p. + annexes
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : établissement public administratif pour la prévention, exercices 2002 à 2009 -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, Février 2011. - 33 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives : Société assainissement des eaux de Tahiti "Vai tama" (SAET), exercices 2000 à 2008 -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, Février 2011. - 56 p.
  
• [Rapport] Rapport d'obervations définitives : commune de Papeete, exercices 2001 à 2009 -Papeete : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, Mars 2011. - 83 p.
  
• [Rapport] Evaluation du programme diabète 2006-2010 de la Nouvelle-Calédonie, rapport V2 / Detournay Bruno ; Donio Valérie ; Kusnik-Joinville Odile. -Bourg-la-Reine, Nouméa : CEMKA-EVAL;Nouvelle-Calédonie. Agence sanitaire et sociale, Mars 2011, n° n°2010-136. - 73 p.
  
• [Rapport] Le coût économique des déficiences de l’assainissement en Polynésie française / Etienne Janique ; Dardenne Bertrand. -Paris : Agence française de développement, Mars 2011. - 104 p.
  
• [Rapport] Définition des travaux d'alimentation en eau potable et d'assainissement à Saint-Pierre et Miquelon / Marchandise Patrick. -Paris : France.Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Décembre 2010, n° n° 007446-01. - 84 p.
  
• [Rapport] Audit sur l'eau en Martinique / Dumont Jean ; D'Ornellas Christian ; Marchandise Patrick ; Winter Laurent ; Schmit Philippe. -Paris : France.Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement;France. Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux;France. Conseil général de l'environnement et du développement durable, Novembre 2010, n° n°007091-01. - 80 p.
  
• [Rapport] Rapport : Mission d'assistance à la Polynésie française / Bolliet Anne ; Duprat-Briou Orianne ; Debrosse Philippe ; Laloue Fréderic ; Zeggar Hayet ; Lecerf Pierre-Emmanuel. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Inspection générale de l'Administration;France. Inspection générale des affaires sociales, Septembre 2010, n° n°10-046-02;n°2010-M-025-03;n°RM2010-131P. - 956 p.
  
• [Rapport] Evaluation de la politique du Parc national de la Guadeloupe / Prats Michèle ; Riquois Alain ; Dutruy Serge ; Glass Bernard ; Veridique Georges. -Paris : Conseil général des ponts et chaussées;Conseil général du Génie rural, des Eaux et des Forêts, 2003, n° n°2001-0263-01. - 141 p.
  
• [Rapport] Accompagnement du plan de rattrapage "Mayotte 2015" / Lazerges Roland ; Laudren Gilles. -Paris : France. Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux;France. Assemblée permanente des chambres d'agriculture, Juillet 2010. - 46 p.
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives, Collectivité de la Polynésie française : Mission santé, exercices 2003 à 2009 -Paris : Polynésie française. Chambre territoriale des comptes, 25 novembre 2010. - 115 p.
  
• [Ouvrage] Rapport public annuel de la Cour des comptes - Février 2011 - Tome 1 : Les observations des juridictions financières - Tome 2 : Les suites données aux observations des juridictions financières / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Février 2011. - 1130 p.
  
• [Article] Les objectifs et les indicateurs de la LOLF, quatre ans après... / Brunetière Jean-René. Revue française d'administration publique, Décembre 2010, n° n°135. - p. 477-495
  
• [Article] L’emploi dans les Dom entre 1997 et 2007 : Une croissance marquée par les dispositifs d'exonération spécifiques / Alibay Nadia ; Hagneré Cyrille. Dares Analyses, Janvier 2011, n° n°007. - 11 p.
  
• [Ouvrage] Atlas des fractures scolaires en France : une école à plusieurs vitesses / Préf. Hérin Robert ; Caro Patrice ; Rouault Rémi. -Paris : Autrement, Septembre 2010. - 80 p.
  ISBN 978-2-7467-1316-1
  
• [Rapport] Document de travail n° 82 : Capital naturel et développement durable en Nouvelle-Calédonie. Etude 1 : Mesures de la "richesse totale" et soutenabilité du développement de la Nouvelle-Calédonie / Brelaud Clément ; Couharde Cécile ; Géronimi Vincent ; Maître d'Hôtel Elodie ; Radja Katia. -Paris : Agence française de développement, Juin 2009. - 78 p.
  
• [Rapport] L’avenir de la pêche en Océanie / Gillett Robert ; Cartwright Ian. -Honiara (Iles Salomon), Nouméa : Communauté du Pacifique;Agence des pêches du forum des îles du Pacifique, 2010. - 40 p.
  
• [Rapport] Rapport : Evaluation des aides agricoles à Mayotte / Lazerges Roland. -Paris : France. Conseil Général de l'Agriculture, de l'Alimentation et des Espaces Ruraux, Avril 2010. - 45 p.
  
• [Article] Un état des lieux sans concessions : A propos du rapport dévaluation de la QPC du 5 octobre 2010 / Mathieu Bertrand. Semaine juridique (La) - Edition générale, 22 novembre 2010, n° n° 47. - p. 2152-2153
  
• [Rapport] Rapport d'observations définitives formulées à la suite de l'examen de la gestion Syndicat intercommunal des ordures ménagères de l'agglomération pointoise (Guadeloupe) à compter de 2003 (Annexe à l’envoi n° 789 du 6 septembre 2010). -Paris : Chambre régionale des comptes Guadeloupe-Guyane-Martinique, 6 septembre 2010. - 83 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2011 (n° 2824), par M. Gilles Carrez, Rapporteur Général, Député. Annexe N° 2 : administration générale et territoriale de l'Etat / Carrez Gilles ; Le Fur Marc. -Paris : France. Assemblée nationale, 14 octobre 2010, n° n°2824. - 109 p.
  
• [Rapport] Rapport d'évaluation du Grenelle de l'Environnement / Grimfeld Alain ; Jouzel Jean ; Le Grand Jean-François ; Notat Nicole. -Paris : Ernst &Young, Octobre 2010. - 222 p.
  
• [Rapport] Accompagnement à l'installation des institutions de la Fonction publique territoriale et au dispositif d'intégration à Mayotte / Présenté par Brunel Serge. -Paris : France. Centre national de la fonction publique territoriale. Inspection générale, 24 juillet 2007. - 127 p.
  
• [Rapport] Rapport sur la filière rizicole guyanaise / Gallou Jean-Yves Le ; Taupiac Christian. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales;France. Ministère de l'agriculture et de la pêche;France. Inspection générale de l'Administration, Octobre 2008, n° n°08-040-02. - 90 p.
  
• [Article] La justiciabilité des études d'impact des projets de loi / Sirinelli Jean. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre-Octobre 2010, n° n°5. - p. 1367-1397
  
• [Article] Faut-il déjà modifier le dispositif de la question prioritaire de constitutionnalité ? (La première évaluation de la loi organique du 10 décembre 2009 devant l'Assemblée nationale : enseignements et perspectives ?) / Baillon-Passe Christian. Petites affiches (Les), 5 octobre 2010, n° n° 198. - p. 3-6
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la commission des finances sur la réorganisation administrative des services centraux du ministère de l'outre-mer [n°8] / Massion Marc. -Paris : France. Sénat, 6 octobre 2010, n° n°8. - 64 p.
  
• [Ouvrage] L'évaluation des politiques publiques : le développement d'une nouvelle culture / Braconnier Patrice ; Cauquil Guy ; Préf. Rocard Michel. -Paris : France. Centre national de documentation pédagogique, Juin 2010. - 199 p.
  ISBN 2105-9691
  
• [Rapport] Contrat quadriennal 2012/2015 : Quels sont les grands axes stratégiques de l'université à l'horizon 2015 ? -Punaauia : Université de la Polynésie française, 28 septembre 2010. - 7 p.
  
• [Rapport] Schéma d'organisation sanitaire de la Polynésie Française : 2003-2007. Document final. -Paris : France. Ministère de la santé, de la fonction publique et de la rénovation de l'administration. Direction de la santé, 2002. - 153 p. et annexes
  
• [Rapport] Etude sur l'organisation, les attributions, l'activité, le coût en 1965, des services relavant du ministre d'Etat chargé des départements et territoires d'outre-mer (Administration centrale et services d'outre-mer) -Paris : France. Ministère des départements et territoires d'outre-mer, 13 mai 1966. - 20 p.
  
• [Rapport] Evaluation des effets de la réforme de la taxe professionnelle sur la fiscalité des collectivités locales et sur les entreprises / Dugos Pascale ; Ohier Mickaël ; Juery Jean-François ; Revial Thomas ; Berges Pierre. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Inspection générale de l'Administration, Mai 2010, n° IGA N°10-004-01. - 70 p.
  
• [Article] La notation des fonctionnaires supprimée au profit d'un entretien annuel renforcé / Perrotte Derek. Echos (Les), 5 août 2010. - 2 p.
  
• [Rapport] Besoins sanitaires et structures de soins / Cash Roland ; Meyer Christine ; Pinson Gérard. -Mamoudzou : Mayotte. Direction des affaires sanitaires et sociales, 1996. - 99 p.
  
• [Ouvrage] Rapport public annuel de la Cour des comptes - Février 2010 - Première partie : Les observations des juridictions financières - Deuxième partie : Les suites données aux observations des juridictions financières - Cour de discipline budgétaire et financière. Rapport annuel / France. Cour des comptes. -Paris : La Documentation française , Février 2010. - 671 p., 214 p., 41 p.
  
• [Rapport] Rapport final au Ministère de l'outre-mer, marché de prestations intellectuelles CNASEA n°23-04 : Evaluation des surcoûts économiques de l'ultra-périphéricité dans les DOM / Dir. Levratto Nadine. -Cachan : Institutions et dynamiques historiques de l'économie, Juin 2005. - 268 p.
  
• [Article] [Dossier] : Réforme de l'Etat : le big bang ? / Lafarge François ; Rouban Luc ; Eymeri-Douzans Jean-Michel ; Charasse Michel. Regards sur l'actualité, Avril 2010, n° n°360. - p. 8-61
  
• [Rapport] Rapport d'évaluation sur l'accès aux soins - Mission Mayotte - 15 janvier - 15 juin 2007 / Lafarge Stéphanie ; Louys Sophie ; Potier Gilbert ; Poisson Sophie. -Paris : Médecins du Monde, Octobre 2007. - 50 p.
  
• [Article] Un nouvel indicateur pour aider au diagnostic conjoncturel dans l’outre-mer Note de l'Institut d'émission d'outre-mer, Mars 2010. - 57 p.
  
• [Rapport] Audit stratégique du GIP-IFCASS (Institut de Formation aux Carrières Administratives, Sanitaires et Sociales) : Rapport initial / Rémy Pierre-Louis. -Paris : France. Inspection générale des affaires sociales, 2006, n° n°2006/041. - 96 p.
  
• [Rapport] Conseil économique et social régional : Contribution de la commission politique régionale : "Renforcer les capacités d'évaluation des politiques publiques à La Réunion à partir de l'exemple des programmes européens" adoptée à l'unanimité des membres présents et représentés. - Avis des commissions sur la contribution de la commission "Politique régionale" intitulée "Renforcer les capacités d'évaluation des politiques publiques à la Réunion à partir de l'exemple des programmes européens" / La Réunion. Conseil économique et social régional. La Réunion. Conseil économique, Social et environnemental Régional, 4 mars 2010. - 36 p.
  
• [Rapport] Formules de gestion de la haute fonction publique axées sur les performances : Les expériences respectives de l'OCDE et de différents pays. Documents de travail sur la gouvernance publique. / Ketelaar Anne ; Manning Nick ; Turkisch Edouard. -Paris : Organisation de coopération et de développement économique, 2007. - 86 p.