L'édition 2010 synthétise et analyse les conséquences des nouveaux textes :
- pour les entreprises : remplacement de la taxe professionnelle par deux nouvelles cotisations, réforme des règles de territorialité de la TVA sur les prestations de services, adaptation du régime d'intégration fiscale au droit communautaire...
- pour les particuliers : aménagement des niches fiscales, modification du mode de calcul du bouclier fiscal, assujettissement des plus-values mobilières aux prélèvements sociaux dès le premier euro...
- en matière de contrôle fiscal : renforcement des dispositifs de lutte contre l'évasion via les paradis fiscaux...

Date de publication : Mars 2010

Domaine : Finances publiques - Fiscalité (FP3)

Niveau d'autorisation : Public

Lieu d'édition : Levallois-Perret

Collection : Mémento pratique

Localisation : Salle de lecture

Langue : français