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• [Article] Modification du code des impôts de la Polynésie française. Principales mesures fiscales contenue dans la loi du pays fiscale n°2018-40 du 11 décembre 2018 Direction des Impôts et des Contributions Publiques de Polynésie française, Décembre 2018. - 20 p.
  
• [Article] La Cour des comptes dénonce les ratés de la collecte des impôts outre-mer / Feuerstein Ingrid. Echos (Les), 25 juin 2018. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Code général des impôts : édition 2016 -Paris : Ed. Dalloz, 2016. - 3351 p.
  ISBN 978-2-247-15866-9
  
• [Article] L'octroi de mer, un impôt en sursis ? / Aglaé Marie-Joseph. Revue de droit fiscal, 4 Novembre 2016, n° n°44. - 30 p.
  
• [Article] Lois du pays (Nouvelle-Calédonie). Opposabilité des lois fiscales du pays adoptées par le congrès du territoire : 1° opposabilité à compter de leur adoption (oui) ; 2° application à l'article 2 de la loi du pays n° 2006-2 du 24 janvier 2006 (oui). Conseil d'Etat, 7 Décembre 2015, n°374857 Revue de droit fiscal, 7 Avril 2016, n° n°14. - 12 p.
  
• [Article] L’augmentation des taux de TVA en Martinique : effets sur les prix et les recettes fiscales : Document de travail / Forgeot Gérard ; Marquès Bruno. Centre de Recherche en Economie, Gestion, Modélisation et Informatique Appliquée , Février 2014, n° n°2015-2. - 30 p.
  
• [Ouvrage] Code général des impôts de la Collectivité de Saint-Martin (A jour au 1er janvier 2015) -Marigot : Collectivité de Saint-Martin, Janvier 2015. - 561 p.
  
• [Ouvrage] Code général des impôts 2014 -Paris : Ed. Dalloz, Avril 2014. - 3671 p.
  ISBN 978-2-247-13450-2
  
• [Article] Précisions sur le régime des prélèvements sociaux à Saint-Barthélemy : Avis rendu par Conseil d'Etat du 20 novembre 2013, n° 369796 Actualité juridique - Droit administratif, 3 mars 2014, n° n°8. - 5 p.
  
• [Article] Saint-Barthélemy : 1° Maintien de la compétence de l'État pour percevoir et modifier les prélèvements sociaux (oui) ; 2° Plus-values réalisées à l'occasion de la cession de la résidence principale imposées en vertu du Code des contributions de cette collectivité : exonération de prélèvements sociaux (oui) Revue de droit fiscal, 13 Février 2014, n° n°7. - 7 p.
  
• [Rapport] L'autonomie fiscale en outre-mer : Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis-et-Futuna : Rapport public thématique -Paris : France. Cour des comptes, Novembre 2013. - 136 p.
  
• [Ouvrage] Code général des impôts : Edition 2013 -Paris : Ed. Dalloz, Avril 2013. - CXIII-3552 p.
  ISBN 978-2-247-12290-5
  
• [Ouvrage] Code général des impôts : Edition 2012 -Paris : Ed. Dalloz, Mars 2012. - CXII-3449 p. + addendum
  ISBN 978-2-247-11841-0
  
• [Article] LODEOM, Intégration fiscale et ZFA : Préserver la compétitivité et le dynamisme des entreprises des DOM / Lala Abdoullah. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2010, n° n°11. - 6 p.
  
• [Ouvrage] Code des impôts [de Polynésie française] (Mise à jour au 1er février 2012). -Papeete : Journal Officiel de la Polynésie française, 27 mars 2012. - p. 1244NS - 1498NS
  
• [Article] Tahiti, "Péi" agonisant sous les taxes et ça va devenir pire en 2012...Ou comment la bureaucratie a tué un paradis. / Du Prel Axel W.. Tahiti-Pacifique magazine, Février 2012, n° n°249. - p.20-23
  
• [Ouvrage] Code général des impôts : Edition 2011 -Paris : Ed. Dalloz, Avril 2011. - CX-3332 p. + addendum
  ISBN 978-2-247-10693-6
  
• [Article] Les collectivités territoriales dans les nouvelles lois de finances / Erstein Lucienne. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 24 janvier 2011, vol. n°4, n° n°20-21. - p.13-16
  ISBN 1637-5114
  
• [Ouvrage] Fiscal : 2010 -Levallois-Perret : F. Lefebvre, Mars 2010. - 1533 p.
  ISBN 978-2-85115-832-1
  
• [Article] Dossier : Vers une grande réforme fiscale ? Regards sur l'actualité, Novembre 2010, n° n°365. - p. 8-65
  ISBN 0337-7091
  
• [Ouvrage] Code général des impôts : Edition 2010 -Paris : Ed. Dalloz, Avril 2010. - 3275 p.
  ISBN 978-2-247-08638-2
  
• [Ouvrage] Budgets publics (Etat et collectivités locales) : contribuables et citoyens / Présenté par Valletoux Philippe. -Paris : Les Avis du conseil économique, social et environnemental, 24 septembre 2010. - 95 p.
  ISBN 978-2-11-1210863-6
  
• [Rapport] Rapport à monsieur le secrétaire d'Etat aux départements et territoires d'outre-mer sur la départementalisation de Saint- Pierre et Miquelon / Biard Henri. -Paris : France. Inspection générale de l'Administration, Mars 1976. - 30 p. et annexes
  
• [Rapport] Elément de réflexion sur la réforme du système fiscal et douanier à Mayotte. Document de synthèse dans la perspective de la venue à Mayotte d'une mission d'experts / Collectivité Territoriale de Mayotte. -Mayotte : Mayotte. Collectivité territoriale, 1997. - n.p.
  
• [Ouvrage] Le Mercier de la Rivière (1719-1801). Mémoires et textes inédits sur le gouvernement économique des Antilles. / Comment. May Louis-Philippe. -Marseille : CNRS Editions, 1978. - 259 p.
  ISBN 2-222-02423-4
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée modifiant le livre III de la sixième partie du code général des collectivités territoriales relatif à Saint-Martin [n°2072] -Paris : France. Assemblée nationale, 17 novembre 2009, n° n° 2072. - 5 p.
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi organique adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée tendant à permettre à Saint-Barthélemy d’imposer les revenus de source locale des personnes établies depuis moins de cinq ans [n°2073] -Paris : France. Assemblée nationale, 17 novembre 2009, n° n° 2073. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Code général des impôts : Edition 2009 -Paris : Ed. Dalloz, Avril 2009. - 3113 p.
  ISBN 9782247081653
  
• [Article] Investissements outre-mer dans le secteur locatif intermédiaire : plafonds d'investissement, de loyer et de ressources pour 2008 : Régimes particuliers Revue de droit fiscal, 5 mars 2009, n° n°10. - 3 p.
  
• [Ouvrage] Code général des impôts 2008 -Paris : Ed. Dalloz, Mars 2008. - 2974 p.
  ISBN 2247076345
  
• [Ouvrage] Code général des impôts 2007 -Paris : Ed. Dalloz, 2007. - 2760 p.
  
• [Ouvrage] Code des impôts [de Polynésie française] (Mise à jour au 1er mai 2006). -Papeete : 2004. - 281p.
  
• [Ouvrage] Code général des impôts 2005 -Paris : Ed. Dalloz, 2005. - 2678 p.
  ISBN 2247060315
  
• [Ouvrage] Code général des impôts 2003 -Paris : Ed. Dalloz, 2004. - 2522 p.
  ISBN 2247057179
  
• [Ouvrage] Code des impôts directs [de la Polynésie française] (Mise à jour au 1er janvier 1995) / Polynésie. Ministère des finances et des réformes administratives. -Papeete : Imprimerie officielle, 1995. - 165 p.
  
• [Article] Fiscal : 2003 F. Lefebvre, 2003. - 1405 p.
  ISBN 2851155393
  
• [Ouvrage] Code général des impôts 2003 -Paris : Ed. Dalloz, 2003. - 2379 p.
  ISBN 2247052207
  
• [Ouvrage] Code général des impôts de Mayotte. Livre des procédures fiscales. Annexes. législation applicable au 1er janvier 2002 / Mayotte. Direction des services fiscaux. -Mayotte : France. Imprimerie Nationale, 2002. - 259 p.
  
• [Article] Décision n°97-390 DC du 19 novembre 1997. Loi organique relative à la fiscalité applicable en Polynésie française / Mathieu Bertrand ; Verpeaux Michel. Petites affiches (Les), 4 mars 1998, n° n°27. - p. 16-19
  
• [Article] Egalité devant l'impôt et égalité devant les impôts (à propos de la décision du Conseil constitutionnel n°97-390 DC du 19 novembre 1997) / Brard Yves. Recueil Dalloz, 19 mars 1998, n° n°11. - p. 117-119
  
• [Ouvrage] Code des impôts de Nouvelle-Calédonie : Décembre 2000 / Nouvelle-Calédonie. Direction territoriale des services fiscaux. -Nouméa : 2000. - 222 p.
  
• [Ouvrage] Code général des impôts 2002 -Paris : Ed. Dalloz, 2002. - 2351 p.
  ISBN 2247046622
  
• [Article] Fiscalité en Polynésie française / Taaroa Millaud Daniel. Revue française de finances publiques, 1er trimestre 1991, n° n° 33. - p. 87-105
  
• [Ouvrage] Code des impôts de Polynésie française (mise à jour au 1er janvier 2001) / Polynésie. Ministère des finances et des réformes administratives. -Papeete : Imprimerie officielle, 2001. - 233 p.
  ISBN 2110889853
  
• [Ouvrage] Code général des impôts 2001 -Paris : Ed. Dalloz, 2001. - 2299 p.
  ISBN 2247043259
  
• [Ouvrage] Code local des impôts -Saint-Pierre : Saint-Pierre et Miquelon. Collectivité territoriale, 1987. - 129 p.
  
• [Ouvrage] Code local des impôts et livre des procédures fiscales -Saint-Pierre : Saint-Pierre et Miquelon. Collectivité territoriale, 1998. - 178 p.
  
• [Ouvrage] Fiscal : 2006 -Levallois-Perret : F. Lefebvre, 2006. - 1461 p.
  ISBN 2851156519
  
• [Article] L’année économique et sociale de 1999. Guyane : des doutes malgré la reprise / INSEE Antilles-Guyane. Antiane eco, Juin 2000, n° n° 45. - p. 1-29
  ISBN 0987-4216
  
• [Article] L’année économique et sociale de 1999. Martinique : fragile reprise / INSEE Antilles-Guyane. Antiane eco, Juin 2000, n° n°45. - p. 1-28
  ISBN 097-4216
  
• [Ouvrage] Code des impôts de Polynésie française (Mise à jour au 1er janvier 1999) / Polynésie. Ministère des finances et des réformes administratives. -Papeete : Imprimerie officielle, 1999. - 222 p.
  ISBN 2110889853
  
• [Ouvrage] Code des impôts de Nouvelle-Calédonie : Juillet 2000 / Nouvelle-Calédonie. Direction territoriale des services fiscaux. -Nouméa : 2000. - 238 p.
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel devant la loi du pays en Nouvelle-Calédonie : commentaire de la décision du 27 janvier 2000 / Luchaire François. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, 2000, n° n° 2. - p. 553-562
  ISBN 2275019731
  
• [Ouvrage] Code général des impôts. Livre des procédures fiscales : 2000 -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 2097 p.
  ISBN 2247035647
  
• [Ouvrage] Code des impôts directs [de la Polynésie française] (Mise à jour au 1er janvier 1996) / Polynésie. Ministère des finances et des réformes administratives. -Papeete : Imprimerie officielle, 1996. - 165 p.
  
• [Ouvrage] Recueil de textes contributions directes et taxes assimilées (édition mise à jour au 1er janvier 1981) -Papeete : Imprimerie officielle, 1981. - p.m.
  
• [Ouvrage] Code général des impôts de Mayotte. Livre des procédures fiscales. Annexes. législation applicable au 1er janvier 1998 / Mayotte. Direction des services fiscaux. -Paris : France. Imprimerie Nationale, 1998. - 302 p.
  
• [Ouvrage] Code territorial des impôts : code, annexes, convention fiscale franco-calédonienne, statuts du territoire / Nouvelle-Calédonie. Direction territoriale des services fiscaux. -Nouméa : 1998. - 228 p.
  
• [Ouvrage] Code général des impôts. Recueil des contributions indirectes et des réglementations assimilées -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1999. - 1569 p.
  ISBN 2275018492
  
• [Ouvrage] Code général des impôts. Livre des procédures fiscales -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1999. - 1569 p.
  ISBN 2275018492
  
• [Ouvrage] Code général des impôts. Livre des procédures fiscales : 1999 -Paris : Ed. Dalloz, 1999. - 2067 p.
  ISBN 2247030602
  
• [Article] Décisions du Conseil constitutionnel : fiscalité en Polynésie française / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 décembre 1997, n° n° 12. - p. 963-969
  
• [Article] Imposante défiscalisation / Chardon Olivier ; INSEE Antilles-Guyane. Antiane eco, 1996, n° n° 31. - p. 17-19
  
• [Article] Territoires d'outre-mer - Lois du pays - Contrôle du Conseil constitutionnel - Nouvelle-Calédonie - Impôts et taxes de toute nature. Conseil constitutionnel - 27 janvier 2000 (Décision n°2000-1 LP : loi du pays de Nouvelle-Calédonie relative à l'institution d'une taxe générale sur les services) / Gohin Olivier ; Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, Mars 2000, n° n° 3. - p. 252-258
  ISBN 0001-7728
  
• [Article] Sources et portée du principe d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer : la portée d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer / Philip Loïc. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 1995, n° n° 6. - p. 1243-1246