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• [Article] Contrôle des prix et des marges commerciales en Nouvelle-Calédonie : Décision rendue par Conseil constitutionnel Actualité juridique - Droit administratif, 29 juillet 2019, n° n°27-2019. - 7 p.
  
• [Texte officiel] Avis n° 19-A-12 du 4 juillet 2019 concernant le fonctionnement de la concurrence en Outre-Mer France. Autorité de la concurrence, 4 juillet 2019. - 180 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport général fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi de finances, adopté par l'assemblée nationale pour 2019, Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (Seconde partie de la loi de finances) : Outre-mer [n°147, Tome III, Annexe n°20] / De Montgolfier Albéric ; Laurey Nuihau ; Patient Georges. France. Sénat, 22 novembre 2018, n° n°147, Tome III, Annexe 20. - 55 p.
  
• [Doc. parlementaire] Avis présenté au nom de la commission des affaires économiques sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255) : Outre-mer [n°1288, Tome XIII] / Mathiasin Max. France. Assemblée nationale, 3 octobre 2018, n° n°1288. - 43 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2019 (n°1255) : Outre-mer [n°1302, Annexe 31] / Serva Olivier. France. Assemblée nationale, 11 octobre 2018, n° n°1302, Annexe 31. - 54 p.
  
• [Fiche] Bibliographie : La fiscalité dans les outre-mer / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Juillet 2018. - 28 p.
  
• [Question minist.] Question d'actualité au Gouvernement : Assises de l'Outre-Mer [n°0422G] / Patient Georges. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 10 juillet 2018. - 4 p.
  
• [Article] La Taxe de développement local, vingt ans après / Vanquin Nathalie. Tahiti Pacifique. Bimensuel d'information & de culture, 18 au 31 mai 2018, n° n°381. - 3 p.
  
• [Article] Outre-mer : commentaires administratifs de la franchise en base dérogatoire Revue de droit fiscal, 27 Juillet 2017, n° n°30-35. - 3 p.
  
• [Article] Nouvelle-Calédonie : la taxe générale sur la consommation (TGC) plonge dans le lagon au 1er avril 2017 ! / Moraine Arnaud. Revue de droit fiscal, 6 Avril 2017, n° n°14. - 9 p.
  
• [Article] Relèvement des limites d'application de la franchise en base de TVA dans les DOM Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 7 Avril 2017, n° n°14-15. - 2 p.
  
• [Article] La question préjudicielle Solar Electric Martinique : communautarisation de la TVA des DOM et définition des travaux immobiliers en TVA / Moraine Arnaud. Revue de droit fiscal, 15 Septembre 2016, n° n°37. - 13 p.
  
• [Article] L’augmentation des taux de TVA en Martinique : effets sur les prix et les recettes fiscales : Document de travail / Forgeot Gérard ; Marquès Bruno. Centre de Recherche en Economie, Gestion, Modélisation et Informatique Appliquée , Février 2014, n° n°2015-2. - 30 p.
  
• [Article] L'exercice délicat de l'application des règles de TVA dans les relations entre la métropole et les territoires d'outre-mer / Moraine Arnaud ; Chasseloup Stéphane. Revue de droit fiscal, 1er Octobre 2015, n° n°40. - 6 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le projet de loi de finances pour 2015 (n° 2234) : Outre-mer [n°2260, Annexe 33] / Ollier Patrick. -Paris : France. Assemblée nationale, 9 octobre 2014, n° n°2260, Annexe 33. - 61 p.
  
• [Article] Logements réalisés dans le cadre d'opérations de construction mixtes : précisions administratives sur le taux réduit de 10 % Revue de droit fiscal, 16 Octobre 2014, n° n°42. - 4 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur la déclinaison outre-mer du pacte de responsabilité [n°2038] / Fruteau Jean-Claude ; Gibbes Daniel. -Paris : France. Assemblée nationale, 17 juin 2014, n° n°2038. - 74 p.
  
• [Question minist.] Question écrite : outre-mer - DOM-ROM : Martinique - tourisme. emploi et activité [n°53068] / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Questions - Réponses : débats - Assemblée Nationale, 3 juin 2014. - 2 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°13 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, session ordinaire 2013-2014 : Audition de M. Jean-Pierre Philibert, président de la Fédération des entreprises d’outre-mer (FEDOM), accompagné par Mme Annie Iasnogorodski, déléguée générale, et par M. Philippe Mouchard, nouveau délégué général, le mardi 3 juin 2014 / Fruteau Jean-Claude. -Paris : France. Assemblée nationale, 3 juin 2014, n° n°13. - 8 p.
  
• [Article] Tableau de bord économique de la Polynésie française - Mai 2014 / De Sèze Nicolas. Comptes Économiques Rapides de l'Outre-Mer;Polynésie française. Institut de la statistique de la Polynésie française, Mai 2014. - 8 p.
  
• [Article] Tribune libre du Président de l’Ordre des experts-comptables de La Réunion, Marcelino Burel : « L’octroi de mer devrait être appliqué en aval via une TVA locale » / Burel Marcelino. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 30 septembre 2013. - 1 p.
  
• [Article] Départements d'outre-mer, Déductions, Importations en exonération de taxe, Calcul d'une TVA fictive pour l'exercice des droits à déduction , Justifications , Absence de production de la déclaration d'importation , Déduction non admise (Concl. CAA Paris, 9 déc. 1993, req. n° 92-607). Revue de droit fiscal, 13 Juillet 1994, n° n°28
  
• [Article] Fasc. 2060-20 : Départements d'outre-mer JurisClasseur Fiscal chiffre d'affaires, Février 2010. - 47 p.
  
• [Article] Une spécificité de La Réunion : la TVA non perçue / Marteau-Petit Mireille. Revue de droit fiscal, 4 Décembre 2002, n° n°49. - 13 p.
  
• [Doc. parlementaire] Compte rendu n°14 de la Délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale, Présidence de M. Jean-Claude Fruteau, Audition de M.Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, sur la taxe de l’octroi de mer, la défiscalisation et l’agriculture outre-mer, Mardi 26 mars 2013 / Lurel Victorin. -Paris : France. Assemblée nationale, 26 mars 2013, n° n°14. - 23 p.
  
• [Rapport] Propositions de rationalisation de la fiscalité indirecte de Nouvelle-Calédonie - / Lieb Jean-Pierre. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Décembre 2010. - 51 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur l'octroi de mer [n°659] / Vlody Jean Jacques ; Hanotin Mathieu. -Paris : France. Assemblée nationale, 29 janvier 2013, n° n°659. - 132 p.
  
• [Article] Polynésie française : Bilan - Comptes économiques 2007 / Ailloud Alexandre ; Polynésie française. Institut de la statistique. Points Forts de la Polynésie française, Octobre 2012, n° n°6. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Octroi de mer 2004-2014 : De la protection à la compensation / Crestor Richard. -Paris : RC éditions, Juin 2005. - 155 p.
  ISBN 2-906951-01-3
  
• [Rapport] Rapport sur la situation économique de la Nouvelle-Calédonie : "Et si la prospérité n'était pas éternelle ?" / Wasmer Etienne ; Quentin David ; Carbonnier Clément. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Congrès, Août 2012. - 121 p.
  
• [Article] Rétablissement du taux réduit de TVA à 5,5 % pour les opérations portant sur les livres : Régimes particuliers Revue de droit fiscal, 6 septembre 2012, n° n° 36. - 3 p.
  
• [Article] Retour en catimini de l’impôt sur le revenu La Dépêche de Tahiti, 7 août 2012. - 3 p.
  
• [Article] Les spécificités fiscales de La Réunion (Volet 1) / Marteau-Petit Mireille. Revue Juridique de l'Océan Indien, 2002, n° n°2. - 24 p.
  
• [Question minist.] Question orale : Tva sociale dans les départements d'outre-mer / Marie-Jeanne Alfred. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, Février 2012. - 2 p.
  
• [Article] Dossier : Fiscalité, finances publiques et gouvernance, sous le prisme ultramarin Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 2011, vol. 2011/1, n° n°17. - p. 4-100
  
• [Rapport] Bilan de la politique de l'emploi et de l'insertion dans les départements d'outre-mer. - Bilan de la loi n°94-638 du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les départements d'outre-mer, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 49 p.
  
• [Ouvrage] Fiscal : 2010 -Levallois-Perret : F. Lefebvre, Mars 2010. - 1533 p.
  ISBN 978-2-85115-832-1
  
• [Article] Les grands enjeux économiques de la réforme fiscale en Nouvelle-Calédonie / Lagadec Gaël ; Ris Catherine. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques;Cahiers du LARJE, Novembre 2010, n° n°2010-4. - 63 p.
  
• [Rapport] Octroi de mer et T.V.A. dans les départements d'outre-mer : leur place dans la perspective de la C.E.E. / Gentien Odile. -[Paris] : 1979. - 112 p. + annexes
  
• [Article] Premières remarques sur les aspects fiscaux de la "lodeom" (contexte réunionnais). 1ère partie : les innovations de la loi / Marteau-Lamarche Mireille. Revue Juridique de l'Océan Indien, Mars 2010, n° n°10. - p. 75-96
  
• [Article] Négoce des biens d'occasion en Polynésie française : interprétation stricte des dispositions interdisant la déduction de la taxe ayant grevé ces biens Revue de droit fiscal, 10 juin 2010, n° n°23. - p.
  
• [Article] Légalisation et aménagement du système de TVA non perçue récupérable Revue de droit fiscal, 27 mai 2010, n° n°21. - 5 p.
  
• [Rapport] Mission d'audit de modernisation : Rapport sur la TVA non perçue récupérable (Document provisoire non encore soumis à contradiction) / Cannard Philippe ; Bolliet Anne ; Avice Franck. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Inspection générale de l'Administration, Mai 2007, n° n°PAM 07-007-01. - 92 p.
  
• [Article] Clarification du régime fiscal de Saint-Martin : la longue marche / Castagnède Bernard. Revue de droit fiscal, 18 mars 2010, n° n°11. - 13 p.
  
• [Article] Développement territorial autonome ou assisté : Quelle transition fiscale pour la Nouvelle-Calédonie ? / Lagadec Gaël. Développement durable et territoires, Décembre 2009, n° n°12. - 28 p.
  
• [Article] Précisions sur le régime fiscal et douanier de Saint-Martin Revue de droit fiscal, 19 novembre 2009, n° n°47. - 1 p.
  
• [Article] Aspects fiscaux de la loi pour le développement économique des outre-mer : (L. n° 2009-594, 27 mai 2009) Semaine juridique (La) - Notariale et Immobilière, 11 septembre 2009, n° n°37. - 4 p.
  
• [Article] Légalisation et aménagement du système de TVA non perçue récupérable Revue de droit fiscal, 3 septembre 2009, n° n°36. - 5 p.
  
• [Article] La TVA non perçue récupérable dans les DOM : Un concept domien non exportable / Servière Samuel-Frédéric. Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques (IFRAP), 7 avril 2009. - 3 p.
  
• [Article] L'enquête : Combien coûte l'outre-mer à la France ? / Moreau Philippe. Echos (Les), 9 mars 2009. - 3 p.
  
• [Article] [Polynésie française] : Comptes économiques 2006 / Ailloud Alexandre ; Polynésie française. Institut de la statistique. Points Forts de la Polynésie française, Octobre 2009, n° n°7/2009. - 8 p.
  
• [Article] TVA fictive : quel avenir pour un OVNI fiscal ? / Moraine Arnaud. Revue de droit fiscal, 8 mai 2008, n° n°19. - 9 p.
  
• [Rapport] Mission d'audit de modernisation : Rapport sur la TVA non perçue récupérable / Cannard Philippe ; Bolliet Anne ; Avice Franck. -Paris : France. Inspection générale des finances;France. Inspection générale de l'Administration, 2007, n° n°PAM 07-007-01. - 100 p.
  
• [Question parl.] Position du ministère de l'outre-mer sur la question de la TVA « perçue non remboursée », ainsi que les projets de réforme du système. - Questionnaire de la commission des affaires sociales du Sénat. / About Nicolas. 2006, n° n° 63
  
• [Rapport] Rapport sur la cherté de la vie dans les îles par rapport à Tahiti : fatalité ou pis-aller ? Autosaisine / Teikiehuupoko Georges. -Papeete : Polynésie française. Conseil économique, social et culturel, 14 juin 2007, n° n°140/cesc. - 72 p.
  
• [Question parl.] Extension à Mayotte du FCTVA. Questionnaire établi par les commissions de l'Assemblée Nationale. / Beaugendre Joël ; Rodet Alain ; Quentin Didier. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° N° 81
  
• [Article] L'assujettissement des collectivités territoriales à la TVA / Levoyer Loïc. Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales, 6 février 2006, n° n°6. - 9 p.
  
• [Article] L'exploitant d'un hôtel à Saint-Martin peut récupérer la TVA supportée lors de l'acquisition / Olléon Laurent. Revue de droit fiscal, Mai 2006, n° n°21. - 5 p.
  
• [Article] Fiscal : 2003 F. Lefebvre, 2003. - 1405 p.
  ISBN 2851155393
  
• [Ouvrage] Fiscal : 2006 -Levallois-Perret : F. Lefebvre, 2006. - 1461 p.
  ISBN 2851156519
  
• [Rapport] Les départements d'outre-mer : un pacte pour l'emploi. Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer / Fragonard Bertrand ; Raymond Michel ; Soubeyran Denis ; . -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 122 p.
  
• [Doc. parlementaire] Saint-Martin et Saint-Barthélémy : deux îles françaises dans la Caraïbe. Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, chargée d’étudier le régime juridique applicable à Saint-Barthélémy et Saint-Martin [339] / France. Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législat ; Présenté par Blaizot François ; Présenté par Dreyfus-Schmidt Michel ; Présenté par Bret Robert. France. Sénat, 1997, n° n°339. - 137 p.
  ISBN 211102165
  
• [Ouvrage] Fiscal : 1998 -Levallois-Perret : F. Lefebvre, 1998. - 1401p.
  ISBN 285115365X
  
• [Article] Faible inflation en 1995, malgré la hausse de la TVA et du SMIC / Duprat Philippe. Economie de La Réunion (L'), 1996, n° n° 84. - p. 24-25