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• [Article] 759 000 nouveau-nés en France en 2018 : seulement 12 000 ont une mère de moins de 20 ans / Papon Sylvain. Insee première, Septembre 2019, n° n°1773. - 4 p.
  
• [Texte officiel] Vers un partenariat renouvelé entre la République française et l’Union des Comores : Document cadre, signé à Paris le 22 juillet 2019 par Monsieur le Ministre de l’Europe et des Affaires étrangères Jean-Yves Le Drian et Monsieur le Ministre des Affaires étrangères et de la Coopération internationale, Chargé de la diaspora Mohamed El-Amine Souef / Le Drian Jean-Yves ; Souef Mohamed El-Amine. France. Ministère des affaires étrangères, 22 juillet 2019. - 10 p.
  
• [Article] L’éducation aux médias, une nécessité citoyenne / Bouvy Guillaume. Gazette des communes des départements et des régions (La), 10 février 2019, n° n° 5/2451. - 3 p.
  
• [Article] Note d'analyse : Où réduire le poids de la dépense publique ? / Gouardo Christophe ; Lenglart Fabrice. France Stratégie, Janvier 2019, n° n°74. - 16 p.
  
• [Article] L’avortement dans le monde. État des lieux des législations, mesures, tendances et conséquences / Guillaume Agnès ; Rossier Clémentine. Population, 2018, vol. Vol.73 , n° n°2. - 99 p.
  
• [Doc. parlementaire] Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie [n°576] / Philippe Edouard ; Le Drian Jean-Yves. France. Sénat, 7 juin 2017. - 40 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie et de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sainte-Lucie [n°138] / Vall Raymond. France. Sénat, 6 décembre 2017, n° n°138. - 33 p.
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel : édition 2017 / Renoux S.Thierry ; Villiers Michel de ; Magnon Xavier. -Paris : LexisNexis, 2016. - 1771 p.
  
• [Rapport] Réanimer le système de santé : Propositions pour 2017 -Paris : Institut Montaigne, Juin 2016. - 100 p.
  
• [Article] Le secrétaire général de l’ONU appelle à la négociation sur les Iles Eparses Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 14 mai 2016. - 1 p.
  
• [Ouvrage] Atlas des jeunes en France : les 15-30 ans, une génération en marche / Amsellem-Mainguy Yaëlle ; Timoteo Joaquim. -Paris : Autrement, Août 2012. - 96 p.
  ISBN 9782746730915
  
• [Rapport] Chaque enfant compte. Partout, tout le temps. Rapport alternatif de l'Unicef France et de ses partenaires dans le cadre de l'audition de la France par le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies -Paris : Unicef France, Juin 2015. - 52 p.
  
• [Texte officiel] Quatrième Sommet des chefs d'Etat et de gouvernement de la Commission de l'océan Indien (COI), le 23 août 2014, Moroni, Union des Comores : Déclaration finale Commission de l'Océan Indien, 23 août 2014. - 5 p.
  
• [Rapport] La situation et perspectives des finances publiques 2014 / Migaud Didier. -Paris : France. Cour des comptes, Juin 2014. - 248 p.
  
• [Texte officiel] Affaire de l’île de Clipperton. Mexique contre France. Rome, 28 janvier 1931 Recueil des sentences arbitrales, Janvier 1931, n° Volume II. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Code administratif : édition 2014 -Paris : Ed. Dalloz, Août 2013. - XX-3391 p. + addendum
  ISBN 978-2-247-13057-3
  
• [Ouvrage] Le petit Robert : dictionnaire alphabétique et analogique de la langue française (Millésime 2013) -Paris : Le Robert, Mai 2012. - XLII-2837 p.
  ISBN 978-2-32100-042-6
  
• [Question minist.] Question écrite : Validité du traité d'amitié, de commerce et de navigation, entre la France et le roi des Îles Hawaii signé le 29 octobre 1857 [n°1450] / Tuheiava Richard. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Sénat, 13 septembre 2012. - p.1980
  
• [Texte officiel] Décret n°186 du 22 juin 1911 portant promulgation de la Convention d'arbitrage, relative à l'ïle de Clipperton, signée à Mexico, le 2 mars 1909, entre la France et le Mexique, et approuvée par la loi du 8 février 1911 / Fallières Armand. Bulletin officiel du ministère des colonies, 1911, n° n°25. - 1911
  
• [Ouvrage] Code administratif : édition 2013 -Paris : Ed. Dalloz, Août 2012. - XX-3287 p. + addendum
  ISBN 978-2-247-11659-1
  
• [Article] Un exemple de créolisation juridique modulée : le Code civil haïtien de 1825 et le Code Napoléon / G. Cabanis André ; Martin Michel Louis. Revue internationale de droit comparé, Avril - Juin 1996, vol. Vol. 48, n° n°2. - p.443-456
  
• [Rapport] Document de travail, Série statistiques : Les bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2010 / Borderies Françoise ; Trespeux Françoise. -Paris : France. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, Juillet 2012, n° n°171. - 117 p.
  
• [Ouvrage] Code du domaine de l'Etat : Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, Mai 2011. - 60 p.
  ISBN 978-2-11-076684-7
  
• [Article] Les actions de défense de Mayotte depuis la Métropole / Béoutis Didier. Outre-mers : Revue d'histoire, 1er semestre 2012, n° n°374-375. - p. 25-43
  
• [Ouvrage] Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2010-2011 : Politiques et pratiques de ressources humaines, Faits et chiffres / France. Ministère de la fonction publique et de la modernisation de l'administra. -Paris : La Documentation française , Janvier 2012. - 575 p.
  ISBN 978-2-11-008854-3
  
• [Ouvrage] Parlons immigration en 30 questions / Héran François. -Paris : La Documentation française , Janvier 2012. - 95 p.
  ISBN 978-2-11-008788-1
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 1990 / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 1991. - 251 p.
  ISBN 2110025549
  
• [Ouvrage] Le Pacifique aux XVIIIe et XIXe siècles, une confrontation franco-britannique : Enjeux économiques, politiques, et culturels (1763-1914) / Laux Claire. -Paris : Karthala, Août 2011. - 333 p.
  ISBN 978-2-8111-0536-5
  
• [Ouvrage] Le décrochage scolaire / Bernard Pierre-Yves. -Paris : Presses universitaires de France, Août 2011. - 126 p.
  ISBN 978-2-13-058441-4
  
• [Ouvrage] Code administratif : édition 2012 -Paris : Ed. Dalloz, Août 2011. - XVIII-2949 p. + addendum
  ISBN 978-2-247-10774-2
  
• [Ouvrage] Frontières d’Outre-Mer : La France et les Pays-Bas dans le monde atlantique au XIXe siècle / Sicking Louis. -Paris : Ed. Les Indes Savantes, 2006. - 207 p.
  ISBN 2-84654-148-5
  
• [Ouvrage] Politiques et organisation des soins primaires en Europe et aux Etats-Unis. Quels enseignements pour la France ? -Paris : Revue française des affaires sociales, Juillet-Septembre 2010. - 124 p.
  
• [Ouvrage] Répertoire de l'administration française : 2011 -Paris : La Documentation française , Mars 2011. - 718 p.
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel 2011 / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, Novembre 2010. - XXIV-1501 p.
  ISBN 978-2-7110-0954-1
  
• [Ouvrage] Fiscal : 2010 -Levallois-Perret : F. Lefebvre, Mars 2010. - 1533 p.
  ISBN 978-2-85115-832-1
  
• [Ouvrage] Code administratif : édition 2011 -Paris : Ed. Dalloz, Août 2010. - 3000 p. + addendum 6 p.
  ISBN 978-2-2470-9019-8
  
• [Article] Le débat sur l'identité nationale au miroir des Outre-mer / Constant Fred. Regards sur l'actualité, Mai 2010, n° n°361. - p. 82-93
  
• [Ouvrage] Histoire de la colonisation française : naissance et déclin d'un Empire, des origines à 1789 / Blet Henri. -Paris : Arthaud, 1946. - 335 p.
  
• [Ouvrage] Empire colonial et capitalisme français : histoire d'un divorce / Marseille Jacques. -Paris : Albin Michel, Août 1986. - 461 p.
  ISBN 2-226-02090-x
  
• [Ouvrage] La migration des zombis : survivances de la magie antillaise en France / Migerel Hélène. -Paris : Ed. caribéennes, 1987. - 245 p.
  ISBN 2-903033-92-7
  
• [Ouvrage] L'idée coloniale en France de 1871 à 1962 / Girardet Raoul. -Paris : Table ronde (La), 1972. - 332 p.
  
• [Ouvrage] 1789-1989 : histoire constitutionnelle -Paris : Pouvoirs, 1989. - 207 p.
  ISBN 2-13-042379-5
  
• [Ouvrage] Dictionnaire des synonymes de la langue française / Bailly René ; Dir. De Toro Michel. -Paris : Larousse, 1971. - 626 p.
  
• [Article] Dossier : L'identité nationale en débat / Sappin Michel ; Schnapper Dominique ; Leterre Thierry. Regards sur l'actualité, Février 2010, n° n°358. - p. 8-51
  
• [Ouvrage] Le répertoire de l'administration française : 2010 -Paris : La Documentation française , Octobre 2009. - 889 p.
  
• [Ouvrage] Le système éducatif en France / Toulemonde Bernard. -Paris : La Documentation française , Novembre 2009. - 322 p.
  ISBN 2-11-007754-7
  
• [Ouvrage] Code minier -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - 77 p.
  ISBN 2-11-075622-5
  
• [Article] Pour le chef de l'Etat, "l'identité nationale est un antidote au communautarisme". Une tribune en réaction à l'affaire des minarets / Sarkozy Nicolas. Monde (Le), 9 décembre 2009, n° n°20178. - 2 p.
  
• [Article] Pourquoi la droite relance-t-elle le thème de l'identité nationale : La preuve (négative) par les Antillais… / Confiant Raphaël. L'Humanité, 30 octobre 2009, n° n°20295. - 2 p.
  
• [Ouvrage] Le nouveau petit Robert de la langue française 2010 -Paris : Le Robert, Mai 2009. - XLII-2837 p.
  ISBN 978-2-84902-633-5
  
• [Ouvrage] Code administratif : édition 2010 -Paris : Ed. Dalloz, Septembre 2009. - 2901 p. + addendum 9 p.
  ISBN 978-2-247-08258-2
  
• [Ouvrage] Code de la communication : édition 2009 / Huet Jérôme ; Maisl Herbert ; Montels Bernard. -Paris : Ed. Dalloz, Janvier 2009. - XX-1539 p.
  ISBN 978-2-247-07827-1
  
• [Ouvrage] Code du domaine de l'Etat : Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2002. - 251 p.
  ISBN 9782110753885
  
• [Ouvrage] Code des ports maritimes 2009 : Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, Mai 2009. - 226 p.
  ISBN 978-2-11-076521-5
  
• [Article] Débats Opinions : Les dix points cardinaux de l'identité française / Gallo Max. Figaro (Le), 30 octobre 2009, n° n°20295. - p.14
  
• [Ouvrage] Annuaire diplomatique et consulaire 2003 -Paris : France. Imprimerie Nationale, 2003. - 1989 p.
  
• [Ouvrage] Code administratif : 2009 -Paris : Ed. Dalloz, Août 2008. - 2683 p.
  ISBN 9782247078257
  
• [Article] L'intégration sociale et l'appartenance citoyenne des Antillais en France et aux Etats-Unis / Audebert Cédric. La Documentation française , 2008. - p. 127-131
  
• [Article] L'accès au logement : le cas des Antillais en France et en Grande-Bretagne / Condon Stéphanie. Population, 1994, vol. Vol.49, n° n°2. - p.522-530
  
• [Ouvrage] Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2007-2008 : Volume 2 - Politiques et pratiques / France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. -Paris : La Documentation française , Septembre 2008. - 507 p.
  ISBN 2-11-007267-2
  
• [Ouvrage] Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Volume 1 : Faits et chiffres 2007-2008 / France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. -Paris : La Documentation française , Septembre 2008. - 645 p.
  ISBN 2-11-007266-5
  
• [Article] Après 1945, la France considère que la Nouvelle-Calédonie et la Polynésie ne sont plus des territoires à décoloniser / Régnault Jean-Marc. Tahiti-Pacifique magazine, Juillet 2008, n° n° 207. - p.28-29
  
• [Article] Étude des stratégies identitaires communes aux Caribéens immigrés en Grande-Bretagne et aux Antillais immigrés en France / Favre Anaïs. Études caribéennes, 2007, n° n°4/2007. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Code de l'aviation civile : Volume1 . Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2005. - 423 p.
  ISBN 2110756446
  
• [Ouvrage] Code administratif : 2008 -Paris : Ed. Dalloz, 2007. - 2751 p.
  ISBN 2247074358
  
• [Ouvrage] Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2006-2007 : Volume 3- Rapport d'activité ministériel 2006-2007 / France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. -Paris : La Documentation française , Août 2007. - 50 p.
  ISBN 2110066961
  
• [Doc. parlementaire] Proposition de loi relative au suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires [n°92] -Paris : France. Assemblée nationale, 2007, n° n°92. - 8 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel sur l'état de la fonction publique 2006-2007 : Volume 2 - Gestion prévisionnelle des ressources humaines / France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. -Paris : La Documentation française , 2007. - 165 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, Volume 1 : Faits et chiffres 2006-2007 / France. Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique. -Paris : La Documentation française , 2007. - 536 p.
  
• [Ouvrage] Rapport annuel : Fonction publique, faits et chiffres 2005-2006 / France. Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. -Paris : La Documentation française , 2006. - 303 p.
  
• [Article] Dossier : Le bilan de l'économie française : 2005/2006 Problèmes économiques, 2007, n° n° 2908. - p.1-37
  ISBN 0032-9304
  
• [Ouvrage] La note de synthèse. Catégories A et B. La note sur dossier. La note administrative. Le rapport. L'étude de cas / Castex Gérard ; Gévart Pierre ; Tant Daniel. -Paris : La Documentation française , Février 1998. - 191 p.
  ISBN 2110062738
  
• [Ouvrage] Code des ports maritimes 2006 : Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2006. - 230 p.
  ISBN 2110761717
  
• [Question parl.] État d’avancement du processus de ratification de l’accord franco-néerlandais sur Saint-Martin. Questionnaire établi par la commission des lois du Sénat. / Cointat Christian. France. Ministère de l'outre-mer, 2006, n° n°69 C
  
• [Article] Du droit positif sur les déracinés de la Terre dans les anciennes colonies. Le cas de l'Ile Maurice / Gunputh Rajendra Parsad. Revue juridique et politique des états francophones, 2006, n° n°4. - p.530-559
  
• [Ouvrage] Annuaire statistique de la France : Edition 2006 / France. Institut national de la statistique et des études économiques. -Paris : France. Institut national de la statistique et des études économiques, 2006. - 560 p.
  ISBN 2110683651
  
• [Ouvrage] Lexique des termes juridiques / Guillien Raymond ; Vincent Jean ; Guinchard Serge ; Montagnier Gabriel. -Paris : Ed. Dalloz, 2005. - 662 p.
  ISBN 2247060714
  
• [Ouvrage] Code administratif : 2007 -Paris : Ed. Dalloz, 2006. - 3092 p.
  ISBN 2247070108
  
• [Article] Droit constitutionnel comparé : Les garanties constitutionnelles de l'autonomie financière des collectivités territoriales françaises et des régions italiennes / Schmitt Sylvie. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2006, n° n°67. - p.651-667
  
• [Ouvrage] Globalisation et métissage : approche comparée de la population antillaise en France et en Grande-Bretagne / Favre Anaïs. -Paris : L'Harmattan, 2006. - 183 p.
  ISBN 2296007236
  
• [Ouvrage] Code de l'aviation civile : Volume1 . Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, Janvier 2005. - 423 p.
  
• [Ouvrage] Annuaire statistique de la France : Edition 2005 / France. Institut national de la statistique et des études économiques. -Paris : France. Institut national de la statistique et des études économiques, 2005. - 570 p.
  ISBN 211068299X
  
• [Ouvrage] Code des pensions de retraite des marins français du commerce, de pêche ou de plaisance : Parties législative et réglementaire 2005 -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2005. - 55 p.
  ISBN 211076113X
  
• [Ouvrage] Le principe de subsidiarité / Brault Philippe ; Renaudineau Guillaume ; Sicard François. -Paris : La Documentation française , 2005. - 111 p.
  ISBN 17636191
  
• [Ouvrage] Constitution française du 4 octobre 1958 -Paris : La Documentation française , 2005. - 52 p.
  ISBN 2110054905
  
• [Article] Constitutionnalisation des langues régionales et organisation territoriale de l'Etat 'Etude comparative : Espagne, Italie, Suisse et Belgique) (Intervention pour le VIe Congrès de droit constitutionnel de Montpellier - 9, 10 et 11 juin 2005) / Arlettaz Jordane. Association Francaise de Droit Constitutionnel, 2005. - 21 p.
  
• [Ouvrage] Raconte-moi...La Sécurité civile / Balenbois Anne-Marie. -Paris : Nane Editions, Mai 2005. - 45 p.
  ISBN 2843680565
  
• [Ouvrage] Code administratif : 2006 -Paris : Ed. Dalloz, 2005. - 2820 p. et Addentum
  ISBN 2247062601
  
• [Ouvrage] Code constitutionnel : l'organisation constitutionnelle de l'Etat, la garantie des droits fondamentaux, finances de l'Etat et finances sociales, l'organisation décentralisée de la République, la justice...Edition 2005 / Renoux Thierry S. ; Villiers Michel de. -Paris : Litec, 2004. - VII-1613 p.
  ISBN 271100290X
  
• [Ouvrage] Code des juridictions financières. Parties législative et réglementaire. 2004 / France. Commission supérieure de codification. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - 312 p.
  ISBN 2110755083
  
• [Ouvrage] Annuaire statistique de la France : Edition 2004 / France. Institut national de la statistique et des études économiques. -Paris : France. Institut national de la statistique et des études économiques, 2004. - 586 p.
  ISBN 00663654
  
• [Ouvrage] Who's Who in France : 2003-2004 -Levallois-Perret : Jacques Lafitte, 2003. - 2171 p.
  ISBN 285784042X
  
• [Ouvrage] Musique et immigration dans la société antillaise en France métropolitaine de 1960 à nos jours / Negrit Frédéric. -Paris : L'Harmattan, 2004. - 400 p.
  ISBN 2747570495
  
• [Ouvrage] Code des marchés publics annoté 2004 / Bloch Bernard-Michel. -Nancy : Berger-Levrault, 2004. - 683 p.
  ISBN 2701314488
  
• [Ouvrage] Code de la communication : 2005 / Huet Jérôme ; Maisl Herbert ; Montels Bernard. -Paris : Ed. Dalloz, 2004. - 1310 p.
  ISBN 2247057217
  
• [Ouvrage] Collectivités territoriales et obligations communautaires : Etude adoptée le 23 octobre 2003 par l'assemblée générale du Conseil d'Etat / Belliard Edwige ; Salins Catherine (de) ; Conseil d'Etat. Section du rapport et des études. -Paris : La Documentation française , 2004. - 114 p.
  ISBN 2110056304
  
• [Article] La Nouvelle-Calédonie dans l'exercice de ses relations internationales : l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République française et la Communauté du Pacifique / Diver Cameron. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er trimestre 2004, n° n°2004/1. - p.10-19
  
• [Article] La France, la Nouvelle-Calédonie et le Pacifique Sud / Deladriere Bernard. Revue juridique, politique et économique de la Nouvelle-Calédonie, 1er trimestre 2004, n° n°2004/1. - p.5-9
  
• [Ouvrage] Code administratif : 2004 -Paris : Ed. Dalloz, 2004. - 2703 p.
  ISBN 2247056997
  
• [Ouvrage] Les techniciens de la colonisation (XIXe-XXe siècles) / Présenté par Julien Ch.-André. -Paris : Presses universitaires de France, 1945. - 321 p.
  
• [Ouvrage] Rapport sur l'exécution des lois de finances en vue du règlement du budget de l'exercice 2001. Déclaration générale de conformité sur les comptes de 2001 / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Juin 2002. - 326 p.
  ISBN 07674538
  
• [Ouvrage] Code des ports maritimes. Codes et lois : 2003 -Paris : Ed. du Juris-classeur, 2003. - 130 p.
  
• [Ouvrage] Annuaire statistique de la France 2003 / France. Institut national de la statistique et des études économiques. -Paris : France. Institut national de la statistique et des études économiques, 2003. - 586 p.
  ISBN 00663654
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2003 : toute la France politique : Tome 1 -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2003
  ISBN 291347318
  
• [Ouvrage] Associations -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - 387 p.
  ISBN 2110754311
  
• [Ouvrage] L'Islam en France / Boyer Alain. -Paris : Presses universitaires de France, Décembre 1998. - 369 p.
  ISBN 2130497640
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel et institutions politiques / Gicquel Jean. -Paris : Montchrestien, 2002. - 746 p.
  ISBN 2707612928
  
• [Ouvrage] Droit du travail / Verdier Jean-Maurice ; Coeuret Alain ; Souriac Marie-Armelle. -Paris : Ed. Dalloz, 2002. - 673 p.
  ISBN 2247049591
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2002 : toute la France politique : Tome 1 -Levallois-Perret : Publications professionnelles parlementaires, 2002. - 654 p.
  ISBN 2913473148
  
• [Ouvrage] Code administratif : 2003 -Paris : Ed. Dalloz, 2002. - 2513 p.
  ISBN 2247046401
  
• [Ouvrage] La fonction publique et la réforme de l'Etat. Rapport annuel mars 2001-mars 2002 / France. Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. -Paris : La Documentation française , 2002. - 218 p.
  
• [Ouvrage] Entrée et séjour des étrangers en France -Paris : Groupe d'information et de soutien des immigrés, 2002. - 96 p.
  ISBN 2914132174
  
• [Article] Comment l'atoll de Clipperton devint français : historique du litige entre le Mexique et la France / Rodriguez Miguel. Tahiti-Pacifique magazine, Juin 2002, n° n° 134. - p. 27-31
  
• [Dossier] Constitutions : Révisions constitutionnelles, constitutions européeennes et autonomie (Iles européennes) France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  
• [Doc. parlementaire] Rapport sur les incidences environnementales et sanitaires des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996 et éléments de comparaison avec les essais des autres puissances nucléaires [207 ; 3571] / France. Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiq ; Revol Henri ; Bataille Christian. -Paris : France. Sénat;France. Assemblée nationale, Février 2002, n° n° 207, n° 3571. - 265 p.
  ISBN 12493872
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel et institutions politiques / Gicquel Jean. -Paris : Montchrestien, 2001. - 761 p.
  ISBN 2707612626
  
• [Ouvrage] Tableaux de l'économie française : 2001-2002 / France. Institut national de la statistique et des études économiques. -Paris : France. Institut national de la statistique et des études économiques, Août 2001. - 199 p.
  ISBN 2110679018
  
• [Ouvrage] Bottin des communes 2002 -Paris : Bottin administratif, 2001. - 1800 p.
  ISBN 2910179176
  
• [Ouvrage] Légion d'honneur, médaille militaire, ordre national du mérite : textes réglementaires -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - 119 p.
  ISBN 2110747943
  
• [Ouvrage] Code de la santé publique : 2001. Code de la famille et de l'aide sociale -Paris : Ed. Dalloz, 2001. - 2041p.
  ISBN 2247043283
  
• [Article] La loi du 12 avril 2000 sur les relations entre les citoyens et les administrations : présentation générale / Treppoz Armelle. Droit administratif, Août - Septembre 2000. - p. 4-11
  
• [Article] Les langues officieuses de la France / Benoit-Rohmer Florence. Revue française de droit constitutionnel, Mai 2001, n° n°45. - p.3-29
  
• [Article] L'emploi dans les collectivités locales / Kerouanton Marie-Hélène ; Quarré Dominique. Insee première, Mai 2001, n° n°774. - 4 p.
  
• [Ouvrage] Le réformisme constitutionnel en France (1789-2000) / Bigaut Christian ; Préf. Maus Didier. -Paris : La Documentation française , 2000. - 256 p.
  ISBN 2110046104
  
• [Ouvrage] Droit constitutionnel et institutions politiques / Debbasch Charles ; Bourdon Jacques ; Pontier Jean-Marie ; Ricci Jean-Claude. -Paris : Economica, 2001. - 1033 p.
  ISBN 2717842209
  
• [Ouvrage] Annuaire du ministère de l'intérieur : 2001 -Paris : France. Imprimerie Nationale, 2001. - 964 p.
  ISBN 2110926333
  
• [Ouvrage] Nouveau code de procédure civile 2001. Code de procédure civile. Code de l'organisation judiciaire. Voies d'exécution -Paris : Ed. Dalloz, 2001. - 1993 p.
  ISBN 2247040128
  
• [Ouvrage] Code des sociétés et des marchés financiers 2001 -Paris : Ed. Dalloz, 2001. - 2021 p.
  ISBN 2247043267
  
• [Ouvrage] Conseil d'Etat : rapport public 2001. Jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes / France. Conseil d'Etat. -Paris : La Documentation française , 2001. - 470 p.
  ISBN 2110047887
  
• [Ouvrage] Code de la communication : 2001 / Huet Jérôme ; Maisl Herbert. -Paris : Ed. Dalloz, 2001. - 1507 p.
  ISBN 2247040136
  
• [Ouvrage] Le préfet face au XXIe / Larvaron Bernard. -Paris : Economica, Décembre 2000. - 273 p.
  ISBN 271784158X
  
• [Ouvrage] Code du travail : 2001 -Paris : Ed. Dalloz, 2001. - 2356 p.
  ISBN 2247041310
  
• [Ouvrage] Code électoral. Parties législative et réglementaire -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - 820 p.
  ISBN 211075060X
  
• [Ouvrage] Associations : textes législatifs et réglementaires -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - 336 p.
  ISBN 211074989X
  
• [Article] La France périphérique : crainte du marché et rejet de l'Etat / Michalon Thierry. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 107-117
  ISBN 2857021267
  
• [Article] Impôts et territoires singuliers / Castagnède Bernard. Revue politique et parlementaire, Novembre 2000 - Février 2001, n° n° 1009-1010. - p. 118-124
  ISBN 2857021267
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées sur la proposition de résolution (n°2607) de Mme Marie-Hélène Aubert et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conséquences économiques, sociales, environnementales et sanitaires des essais nucléaires français / Présenté par Grasset Bernard. -Paris : France. Assemblée nationale, 2001, n° n°2868. - 17 p.
  ISBN 2111097446
  
• [Ouvrage] Rapport au président de la République, suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2000 / France. Cour des comptes. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 25 janvier 2001. - 879 p.
  ISBN 2110750480
  
• [Ouvrage] Code électoral 2001 -Paris : Ed. Dalloz, 2001. - 677p + addendum
  ISBN 2247037763
  
• [Ouvrage] Le guide d'action du manager public : les pratiques des cadres de l'administration pour construire le service public de l'an 2000 / Petitbon Frédéric. -Paris : Ed. d'Organisation, Novembre 2000. - 206 p.
  ISBN 2708125214
  
• [Ouvrage] Bottin des Communes 2001 -Paris : Bottin administratif, 2001. - 1783 p.
  ISBN 291017915X
  
• [Ouvrage] Bottin administratif 2001 -Paris : Bottin administratif, 2001. - 1472 p.
  ISBN 2910179141
  
• [Ouvrage] Droit administratif de la fonction publique / Peiser Gustave. -Paris : Ed. Dalloz, Novembre 2000. - 154 p.
  ISBN 224704154X
  
• [Ouvrage] Droit du service public / Koubi Geneviève ; Guglielmi Gilles J.. -Paris : Montchrestien, Octobre 2000. - 585 p.
  ISBN 2707612014
  
• [Ouvrage] Droit pénal et procédure pénale / Soyer Jean-Claude. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2000. - 448 p.
  ISBN 2275019480
  
• [Ouvrage] La Ve République. L'Etat de droit et la justice : Tome 4 / Chagnollaud de Sabouret Dominique ; Quermonne Jean-Louis. -Paris : Flammarion, 2000. - 397 p.
  ISBN 2080814753
  
• [Ouvrage] La Ve République. Le pouvoir législatif et le système de partis : Tome 3 / Chagnollaud de Sabouret Dominique ; Quermonne Jean-Louis. -Paris : Flammarion, 2000. - 259 p.
  ISBN 2080814745
  
• [Ouvrage] La Ve République. Le pouvoir exécutif et l'administration : Tome 2 / Chagnollaud de Sabouret Dominique ; Quermonne Jean-Louis. -Paris : Flammarion, 2000. - 295 p.
  ISBN 2080814737
  
• [Ouvrage] La Ve République. Le régime politique : Tome 1 / Chagnollaud de Sabouret Dominique ; Quermonne Jean-Louis. -Paris : Flammarion, 2000. - 357 p.
  ISBN 2080814575
  
• [Ouvrage] Constitution française du 4 octobre 1958 -Paris : La Documentation française , 2000. - 35 p.
  ISBN 2110041196
  
• [Ouvrage] Le Conseil Constitutionnel / Roussillon Henri. -Paris : Ed. Dalloz, 2001. - 173 p.
  ISBN 2247040381
  
• [Ouvrage] Les grands arrêts de la jurisprudence civile : Tome 2 / Capitant Henri ; Lequette Yves ; Terré François. -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 675 p.
  ISBN 2247040993
  
• [Ouvrage] Les grands arrêts de la jurisprudence civile : Tome 1 / Capitant Henri ; Lequette Yves ; Terré François. -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 670 p.
  ISBN 2247031056
  
• [Ouvrage] Les citoyens et l'administration -Paris : Ed. des Journaux officiels, 20 septembre 2000. - 270 p.
  ISBN 2110748559
  
• [Ouvrage] La coopération intercommunale -Paris : Ed. des Journaux officiels, Novembre 2000. - 605 p.
  ISBN 2110749814
  
• [Ouvrage] Droit de l'environnement / Prieur Michel. -Paris : Ed. Dalloz, Décembre 2000. - 944 p.
  ISBN 2247033199
  
• [Ouvrage] Code du sport : 2001 -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 840 p.
  ISBN 2247039588
  
• [Ouvrage] Droit civil général / Bihr Philippe. -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 351 p.
  ISBN 2247041663
  
• [Ouvrage] Savoir rédiger un texte normatif : loi, décret, arrêté, circulaire... / Bergeal Catherine. -Paris : Berger-Levrault, 2000. - 263 p.
  ISBN 2701313201
  
• [Article] Référendum et initiative populaire en France : de l'illusion en général et de l'hypocrisie en particulier / Nuss Pierre. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre-Octobre 2000, n° n°5. - p. 1441-1493
  ISBN 2275020004
  
• [Article] Les données juridiques de l'identité culturelle / Pontier Jean-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre-Octobre 2000, n° n°5. - p. 1272-1289
  ISBN 2275020004
  
• [Ouvrage] Liste et adresses des sénateurs, groupe et commisions. Organisation et attributions des services : 2000 -Paris : France. Sénat, 2000. - 222 p.
  ISBN 2111024007
  
• [Ouvrage] La déconcentration / Larangé Alain. -Paris : Librairie générale de droit et de jurisprudence;Dexia, Août 2000. - 116 p.
  ISBN 2275019154
  
• [Ouvrage] Le métier de documentaliste / Accart Jean-Philippe ; Réthy Marie-Pierre. -Paris : Ed. du cercle de la librairie, 1999. - 382 p.
  ISBN 2765407444
  
• [Ouvrage] La population de la France. Des régions et des DOM-TOM / Dumont Gérard-François. -Paris : Ellipses-Marketing, 2000. - 240 p.
  ISBN 272980306X
  
• [Ouvrage] Droit du travail, droit vivant / Ray Jean-Emmanuel. -Rueil-Malmaison : Liaisons, 2000. - 506 p.
  ISBN 2878801482
  
• [Ouvrage] Droit du travail / Mazeaud Antoine. -Paris : Montchrestien, Août 2000. - 523 p.
  ISBN 2707611964
  
• [Ouvrage] Code pénal : 2001 -Paris : Litec, 2000. - 1798 p.
  ISBN 2711132366
  
• [Ouvrage] Méga Code civil : 2001 -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 2498 p.
  ISBN 2247034098
  
• [Ouvrage] Code de procédure pénale : 2001 -Paris : Litec, 2000. - 1466 p.
  ISBN 2711132323
  
• [Ouvrage] Code de la santé publique : 2000. Partie législative -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2000. - 901 p.
  ISBN 2110749482
  
• [Rapport] Bilan de la mise en oeuvre de la réforme engagée en 1996 / Fleury Jacques. -Paris : France. Ministère de l'Intérieur, Juin 2000. - 60 p.
  
• [Article] Quels contenus pour l'Internet? / Mussou Claude ; Vinuela Ana. Dossier de l'audiovisuel;France. Institut national de l'audiovisuel, Juillet - Août 2000, n° n°92. - p. 1-63
  
• [Ouvrage] Liste et adresses des députés. Organisation et attributions des services : 2000 -Paris : France. Assemblée nationale, 2000. - 178 p.
  ISBN 2111093939
  
• [Ouvrage] Tableaux de l'économie française : 2000-2001 / France. Institut national de la statistique et des études économiques. -Paris : France. Institut national de la statistique et des études économiques, Août 2000. - 199 p.
  ISBN 2110674520
  
• [Article] La Guyane et l'Amérique du Sud / Masse Henri. Administration : Revue de l'administration territoriale de l'Etat, Novembre 2000, n° n° 186. - p. 52
  ISBN 0223-5439
  
• [Ouvrage] Les grands arrêts du droit de la décentralisation / Touvet Laurent ; Ferstenbert Jacques ; Cornet Claire ; Préf. Denoix de Saint Marc Renaud. -Paris : Ed. Dalloz, Août 1999. - 590 p.
  ISBN 2247035639
  
• [Ouvrage] Libertés publiques / Wachsmann Patrick. -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 542 p.
  ISBN 2247040985
  
• [Ouvrage] Les langues régionales / Sibille Jean. -Paris : Flammarion, Septembre 2000. - 128 p.
  ISBN 208035731X
  
• [Ouvrage] Code de commerce : 2001 -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 2944 p.
  ISBN 2247039898
  
• [Ouvrage] La norme internationale en droit français. Etude adoptée par l'assemblée générale du Conseil d'Etat le 29 juin 2000 / Conseil d'Etat. Section du rapport et des études. -Paris : La Documentation française , 2000. - 190 p.
  ISBN 2110046503
  
• [Ouvrage] Code de l'éducation . Partie législative -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2000. - 369 p.
  ISBN 2110749547
  
• [Ouvrage] Le citoyen et son administration / Préf. Braibant Guy ; Dir. Wiener Céline ; Dir. Le Clainche Michel. -Paris : France. Imprimerie Nationale, Août 2000. - 390 p.
  ISBN 2743303638
  
• [Ouvrage] Droit administratif des biens / Peiser Gustave. -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 274 p.
  ISBN 2247041493
  
• [Ouvrage] La communication des documents administratifs / Bernard Francois. -Paris : La lettre du cadre territorial, Décembre 1999. - 121 p.
  ISBN 2841303675
  
• [Ouvrage] Droit administratif général . Tome 2 / Chapus René. -Paris : Montchrestien, 2000. - 787 p.
  ISBN 2707612103
  
• [Ouvrage] Code des ports maritimes. Codes et lois : 2000 -Paris : Ed. du Juris-classeur, 2000. - 140 p.
  
• [Ouvrage] Code de la sécurité sociale : 2001 -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 2436 p.
  ISBN 224703408X
  
• [Ouvrage] Mayotte et la France de 1841 à 1912 : la colonisation de Mayotte ou le tremplin de l'expansion française dans l'Océan Indien occidental / Ahamadi Said. -Mamoudzou : Ed. du Baobab;Ed. mahoraises, 1999. - 202 p.
  ISBN 2908301083
  
• [Ouvrage] Services publics en réseau : perspectives de concurrence et nouvelles régulations / Bergougnoux Jean ; Baumstark Luc ; Jestin-Fleury Nicole ; France. Commissariat général du plan. -Paris : La Documentation française , Avril 2000. - 347 p.
  ISBN 2110045523
  
• [Article] Le contentieux des actes préparatoires à un référendum : Fin ! / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 21 septembre 2000, n° n°189. - p. 20-22
  ISBN 0999-2170
  
• [Ouvrage] Droit administratif général. Tome 1 / Chapus René. -Paris : Montchrestien, 2000. - 1397 p.
  ISBN 270761209X
  
• [Ouvrage] Informatique et libertés. Textes et documents / France. Commission nationale de l'Informatique et des libertés. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1996. - 401p.
  ISBN 2110736763
  
• [Ouvrage] Code rural. Livre IX : La santé publique vétérinaire et la protection des végétaux. Partie législative -Paris : Ed. des Journaux officiels, Juin 2000. - 122 p.
  ISBN 2110749520
  
• [Ouvrage] Code rural. Livre VII : Dispositions sociales . Partie législative -Paris : Ed. des Journaux officiels, Juin 2000. - 182 p.
  ISBN 2110749539
  
• [Article] La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations / Delaunay Bénédicte. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Juillet-Août 2000, n° n°4. - p. 1191-1238
  ISBN 2275019731
  
• [Ouvrage] Droit canonique / Valdrini Patrick ; Durand Jean-Paul ; Echappé Olivier ; Vernay Jacques. -Paris : Ed. Dalloz, 1999. - 696 p.
  ISBN 2247031552
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2000 : toute la France politique. Tome 2 : régions, départements et communes -Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Publications professionnelles parlementaires, 2000. - 766 p.
  ISBN 2913473032
  
• [Ouvrage] Le trombinoscope 2000 : toute la France politique. Tome 1 : parlement, gouvernement, institutions -Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) : Publications professionnelles parlementaires, 2000. - 700 p.
  ISBN 2913473032
  
• [Article] Le contentieux des actes préparatoires à un référendum : Suite... / Schoettl Jean-Eric. Petites affiches (Les), 29 août 2000, n° n°172. - p. 12-15
  ISBN 0999-2170