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Ouvrage

H 0 Le Conseil Constitutionnel

Roussillon Henri

Ed. Dalloz

2001

173 p.

2247040381

O0324-IS1

CONSEIL CONSTITUTIONNEL ; FRANCE ; COMPOSITION ; SAISINE ; CONSTITUTIONNALITE ; ROLE ; INSTITUTIONS

Date de publication : 01/11/2000

Domaine : Institutions - Constitution (IS1)

Niveau d'autorisation : Public

Mention d' édition : 4e éd.

Lieu d'édition : Paris

Collection : Connaissance du droit

Localisation : Salle de lecture ; salle de lecture

Langue : français

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