Documents liés : [38 document(s)]

Documents (Mot-clé)

• [Fiche] Bibliographie : La fiscalité dans les outre-mer / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation, Juillet 2018. - 28 p.
  
• [Article] Tribune : La fin du CICE DOM, une triste nouvelle / Comte Cyril. France-Antilles Martinique, 7 septembre 2018, n° n°15526. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la Délégation aux outre-mer sur la défiscalisation dans les Outre-Mer [n°1153] / Gomès Philippe ; Vigier Philippe. France. Assemblée nationale, 11 juillet 2018, n° n°1153. - 59 p.
  
• [Article] L’outre-mer, un nouvel horizon pour la défiscalisation / Deschamps Johan. Monde (Le), 20 avril 2017. - 2 p.
  
• [Article] Les propositions de la Fédération des Entreprises des Outre-mer pour l'élection présidentielle 2017 Bulletin Quotidien, 7 mars 2017, n° n°11063. - 4 p.
  
• [Article] Des revenus de remplacement versés par Pôle emploi en Guadeloupe, mais résultant d'une activité à Saint-Barthélemy ne sont pas de revenus de source française Revue de droit fiscal, 30 Juin 2016, n° n°26. - 4 p.
  
• [Article] Commentaires définitifs sur les aides fiscales à l'investissement outre-mer Revue de droit fiscal, 16 Juin 2016, n° n°24. - 5 p.
  
• [Article] Le secret professionnel s'oppose à la communication aux tiers des agréments fiscaux Semaine juridique (La) - Entreprise et Affaires, 5 novembre 2015, n° n°45. - 4 p.
  
• [Article] Taxe sur les producteurs de boissons créée par la Polynésie française (art. 338-1 et 338-2 du Code des impôts de la Polynésie française) : contribution indirecte n'ayant pas le caractère d'une taxe sur le chiffre d'affaires (compétence des juridictions judiciaires) Revue de droit fiscal, 24 Septembre 2015, n° n°39. - 5 p.
  
• [Article] Recouvrement des recettes communales : près de sept milliards dans la nature ! Tahiti Infos, 17 juin 2015. - 1 p.
  
• [Article] Une nouvelle profession réglementée : le monteur en défiscalisation outre-mer / Zuin Michel. Revue de droit fiscal, 7 Mai 2015, n° n°19-20. - 11 p.
  
• [Rapport] Propositions de rationalisation de la fiscalité indirecte de Nouvelle-Calédonie - / Lieb Jean-Pierre. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Décembre 2010. - 51 p.
  
• [Rapport] Propositions de réforme de la fiscalité directe de Nouvelle-Calédonie. / Lieb Jean-Pierre. -Paris : Nouvelle-Calédonie. Gouvernement, Juin 2012. - 50 p. et Annexes 262 p.
  
• [Rapport] Propositions de réforme de la fiscalité directe en Nouvelle-Calédonie : Rapport / Gouthière Bruno. MEDEF Nouvelle-Calédonie, 15 décembre 2012. - 92 p.
  
• [Question minist.] Question orale sans débat : Inapplicabilité du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi dans la collectivité de Saint-Martin [n°242] / Gibbes Daniel. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 21 mars 2013
  
• [Ouvrage] Fiscal : 2010 -Levallois-Perret : F. Lefebvre, Mars 2010. - 1533 p.
  ISBN 978-2-85115-832-1
  
• [Rapport] Rapport sur la taxe de développement local, réforme fiscale et protection de l'emploi : quelles alternatives ? / Teikiehuupoko Georges ; Chin Loy Stéphane. -Papeete : Polynésie française. Conseil économique, social et culturel, Février 2009, n° n°144/cesc. - 145 p.
  
• [Article] Les grands enjeux économiques de la réforme fiscale en Nouvelle-Calédonie / Lagadec Gaël ; Ris Catherine. Université de Nouvelle-Calédonie. Laboratoire Recherches Juridiques et Economiques;Cahiers du LARJE, Novembre 2010, n° n°2010-4. - 63 p.
  
• [Article] Dossier : Vers une grande réforme fiscale ? Regards sur l'actualité, Novembre 2010, n° n°365. - p. 8-65
  ISBN 0337-7091
  
• [Rapport] Fiscalité et intégration régionale dans le C.A.R.I.C.O.M. (CARICOM : Caribbean Community and Common Market) / Aglaé Marie-Joseph ; Dir. Castagnède Bernard. -Paris : Université de Paris 1, 1991. - 464 p.
  
• [Rapport] Elément de réflexion sur la réforme du système fiscal et douanier à Mayotte. Document de synthèse dans la perspective de la venue à Mayotte d'une mission d'experts / Collectivité Territoriale de Mayotte. -Mayotte : Mayotte. Collectivité territoriale, 1997. - n.p.
  
• [Article] A propos des lois organiques du 25 janvier 2010 relatives à Saint-Martin et Saint-Barthélemy / Baguestani Laurence. Petites affiches (Les), 15 juin 2010, n° n°118. - p. 4-5
  
• [Article] Le régime fiscal de la collectivité de Saint-Martin / Castagnède Bernard. Revue de droit fiscal, 20 novembre 2008, n° n°47. - 17 p.
  
• [Ouvrage] Code des contributions de Saint-Barthélemy. Document à jour au 13 novembre 2007 -Saint-Barthélemy : Collectivité de Saint-Barthélemy, 2007. - 56 p.
  
• [Article] Fasc. 462 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2006, n° Fasc. 462. - 30 p.
  
• [Article] Fasc. 458 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte / Béringer Hugues. Jurisclasseur Collectivités territoriales, 2002, n° Fasc.458. - 22 p.
  
• [Article] Une collectivité locale à statut spécifique internationalement défini : l'ile de Saint-Barthélémy / Sur Serge. Economica, 2003. - pp. 431-441
  
• [Article] Fiscal : 2003 F. Lefebvre, 2003. - 1405 p.
  ISBN 2851155393
  
• [Rapport] Principaux textes sur l'organisation de Mayotte / Bureau des affaires politiques et des libertés publiques. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 226 p.
  
• [Article] Le régime fiscal des départements d'outre-mer / Esclassan Marie-Christine. Revue française de finances publiques, 1er trimestre 1991, n° n° 33. - p. 39-62
  
• [Article] La Corse dans l'Union européenne / Garcia Thierry. Revue du marché commun et de l'Union Européenne, Mai 2001, n° n° 448. - p. 314-322
  
• [Doc. parlementaire] Rapport fait au nom de la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2001. Annexe 35 : Outre-mer. Départements d'outre-mer [2624-35] / Présenté par Aubert François d' ; France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et . -Paris : France. Assemblée nationale, 2000, vol. annexe n°35, n° n°2624. - 106 p.
  ISBN 2111098876
  
• [Ouvrage] Fiscal : 2006 -Levallois-Perret : F. Lefebvre, 2006. - 1461 p.
  ISBN 2851156519
  
• [Ouvrage] Droit d'outre-mer et de la coopération / Luchaire François. -Paris : Presses universitaires de France, 1966. - 599 p.
  
• [Rapport] Saint-Martin, Saint-Barthélemy : quel avenir pour les îles du nord de la Guadeloupe? . Rapport à Monsieur le secrétaire d'Etat à l'outre-mer / Seners François. -Paris : France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, Décembre 1999. - 122 p.
  
• [Ouvrage] L’évolution du statut de département d’outre-mer. Colloque organisé par l’Institut de droit d’outre-mer de la faculté de droit de Montpellier (18 janvier 1999) / Dir. Faberon Jean-Yves ; Dir. Auby Jean-François ; Préf. Lise Claude. -Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1 avril 1999. - 306 p.
  ISBN 2731401822
  
• [Article] L’impact de la loi Pons : dossier / INSEE La Réunion. Economie de La Réunion (L'), 1999, n° n° 100. - p. 11-22
  ISBN 0750-0769
  
• [Article] Sources et portée du principe d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer : la portée d'égalité devant l'impôt dans les territoires d'outre-mer / Philip Loïc. Revue française de droit administratif, Novembre - Décembre 1995, n° n° 6. - p. 1243-1246