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• [Fiche] Bibliographie : Ile de La Réunion / France. Direction générale des outre-mer. Pôle documentation. Novembre 2016. - 29 p.
  
• [Article] L'adaptation des parcs nationaux existants au régime issu de la loi du 14 avril 2006 / Untermaier Elise. Actualité juridique - Droit administratif, 23 juillet 2012, n° n°26/2012. - p. 1458-1464
  
• [Ouvrage] Droit de l'environnement / Romi Raphaël. -Paris : Montchrestien, Octobre 2010. - 640 p.
  ISBN 978-2-7076-1649-4
  
• [Ouvrage] Mayotte. Actes du colloque universitaire tenu à Mamoudzou les 23 et 24 avril 1991 à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire du rattachement de Mayotte à la France / Gohin Olivier ; Maurice Pierre. -Saint-Denis : Université de La Réunion;Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1992. - 369 p.
  
• [Ouvrage] Associations -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003. - 387 p.
  ISBN 2110754311
  
• [Ouvrage] Du droit et des libertés sur l'internet : la corégulation, contribution française pour une régulation mondiale. Rapport au Premier ministre / Paul Christian. -Paris : La Documentation française , 2001. - 173 p.
  ISBN 2110047291
  
• [Ouvrage] L'animal et le droit en Nouvelle-Calédonie / Orfila Gérard. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Centre de documentation pédagogique, Mai 2000. - 156 p.
  ISBN 2913090303
  
• [Doc. parlementaire] Le Fonds d'investissement dans les départements d'outre-mer (FIDOM). La banalisation d'un instrument original. Rapport d'information fait au nom de la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le fonds d'investissement des départements d'outre-mer [93] / Du Luart Roland. -Paris : France. Sénat, Novembre 2001, n° n° 93. - 62 p.
  ISBN 12494356
  
• [Article] Contribution à une définition juridique de la décentralisation / Caillosse Jacques. Pouvoirs locaux, Juin 2001, n° n° 49 II/2001. - p. 103-108
  
• [Dossier] Droit d'outre-mer, application de la loi (jurisprudences et commentaires) France. Ministère de l'outre-mer, 2002
  
• [Article] Droit colonial, droit d'outre-mer...droit des collectivités autochtones. De l'urgente nécéssité de renouveler une branche de droit spécifique / Karpe Philippe. Revue juridique et politique indépendance et coopération, Mai-Août 2001, n° n°2. - p. 236-239
  
• [Ouvrage] Associations : textes législatifs et réglementaires -Paris : Ed. des Journaux officiels, 2001. - 336 p.
  ISBN 211074989X
  
• [Ouvrage] Droit du service public / Koubi Geneviève ; Guglielmi Gilles J.. -Paris : Montchrestien, Octobre 2000. - 585 p.
  ISBN 2707612014
  
• [Ouvrage] Les citoyens et l'administration -Paris : Ed. des Journaux officiels, 20 septembre 2000. - 270 p.
  ISBN 2110748559
  
• [Ouvrage] Droit de l'environnement / Prieur Michel. -Paris : Ed. Dalloz, Décembre 2000. - 944 p.
  ISBN 2247033199
  
• [Article] Les données juridiques de l'identité culturelle / Pontier Jean-Marie. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Septembre-Octobre 2000, n° n°5. - p. 1272-1289
  ISBN 2275020004
  
• [Discours] Allocution de Monsieur Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : Conseil des ministres / Paul Christian. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 5 p.
  
• [Ouvrage] Libertés publiques / Wachsmann Patrick. -Paris : Ed. Dalloz, 2000. - 542 p.
  ISBN 2247040985
  
• [Ouvrage] Informatique et libertés. Textes et documents / France. Commission nationale de l'Informatique et des libertés. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1996. - 401p.
  ISBN 2110736763
  
• [Rapport] Du droit et des libertés sur l'internet : la corégulation, contribution française pour une régulation mondiale. Rapport au Premier ministre / Paul Christian. -Paris : 2000. - 158 p.
  
• [Ouvrage] Nouveau régime fiscal des associations. Guide pratique / France. Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie. -Paris : La Documentation française , 1999. - 95 p.
  ISBN 2110044373
  
• [Ouvrage] Droit d'outre-mer et de la coopération / Luchaire François. -Paris : Presses universitaires de France, 1966. - 599 p.
  
• [Ouvrage] Les ordonnances de l'article 38 de la Constitution du 4 octobre 1958 / Boyer Mérentier Catherine. -Aix-en-Provence, Paris : Economica;Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1996. - 416 p.
  ISBN 2717831118
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne lors de la discussion du projet de loi organisant une consultation de la population de Mayotte au Sénat / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 2000. - 5 p.
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, à la "journée outre-mer" du 82 ème congrès de l'association des maires de France / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1999. - 13 p.
  
• [Discours] Allocution de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, chargé de l'outre-mer : Tubuai / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1998. - 3 p.
  
• [Discours] Allocution de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur, chargé de l'outre-mer : Rurutu / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1998. - 4 p.
  
• [Discours] Discours du ministre sur la réforme du régime communal applicable dans le territoire de la Polynésie française : Haut commissariat. Papeete / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1998. - 14 p.
  
• [Discours] Discours de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer : réception à la résidence / Queyranne Jean-Jack. France. Secrétariat d'Etat à l'outre-mer, 1998. - 10 p.
  
• [Ouvrage] Décentralisation, communes, départements, régions. Compétences : volume 5. Formation, enseignement et culture / France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Octobre 1990. - 468 p.
  ISBN 2110727845
  
• [Ouvrage] Droit des minorités et des peuples autochtones / Rouland Norbert ; Pierre-Caps Stéphane ; Poumarede Jacques. -Paris : Presses universitaires de France, 1996. - 581 p.
  ISBN 2130474705
  
• [Ouvrage] La mer côtière en Nouvelle-Calédonie. Etude juridique / Orfila Gérard. -Nouméa : Nouvelle-Calédonie. Centre territorial de recherche et de documentation pédagogique, 1996. - 115 p.
  
• [Ouvrage] Mayotte. Actes du colloque universitaire tenu à Mamoudzou les 23 et 24 avril 1991 à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire du rattachement de Mayotte à la France (2e édition, revue, corrigée et augmentée) / Gohin Olivier ; Maurice Pierre. -Paris, Saint-Denis : Université de La Réunion;Librairie générale de droit et de jurisprudence, 1996. - 431 p.
  ISBN 2275002219
  
• [Ouvrage] Décentralisation, communes, départements, régions. Compétences : Volume 4. Transports de personnes, transports scolaires, ports et voies d'eau / France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Juillet 1990. - 274 p.
  ISBN 2110727136
  
• [Ouvrage] Décentralisation, communes, départements, régions. Compétences : Volume 3. Action sociale et santé / France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Août 1990. - 116 p.
  ISBN 2110727837
  
• [Ouvrage] Décentralisation, communes, départements, régions. Compétences : Volume 2. Urbanisme / France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Août 1990. - 106 p.
  ISBN 2110727829
  
• [Ouvrage] Décentralisation, communes, départements, régions. Compétences : Volume 1. Textes généraux / France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Août 1990. - 190 p.
  ISBN 2110727810
  
• [Ouvrage] Décentralisation, communes, départements, régions. Institutions : volume 2 / France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Avril 1990. - 197 p.
  ISBN 2110728159
  
• [Ouvrage] Décentralisation, communes, départements, régions. Institutions : volume 1 / France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Février 1990. - 551 p.
  ISBN 2110728140
  
• [Ouvrage] Déconcentration. Organisation territoriale de l'Etat. Mesures de déconcentration. Moyens de fonctionnement des services / France. Direction générale des collectivités locales. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Février 1988. - 615 p.
  ISBN 211071834X
  
• [Ouvrage] Les services publics / Pontier Jean-Marie. -Paris : Ed. Hachette, Septembre 1996. - 156 p.
  ISBN 2011450942
  
• [Ouvrage] Droit des services publics / Carbajo Joël. -Paris : Ed. Dalloz, Mars 1997. - 118 p.
  ISBN 2011450942
  
• [Ouvrage] Démocratie locale. Textes d'application de la loi d'orientation du 06 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République / France. Direction générale des collectivités locales ; France. Ministère de l'intérieur. -Paris : Ed. des Journaux officiels, Septembre 1995. - 108 p.
  ISBN 2110736240
  
• [Ouvrage] Associations : textes legislatifs et réglementaires -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1996. - 229 p.
  ISBN 2110739606
  
• [Ouvrage] Informatique et libertés. Textes et documents / France. Commission nationale de l'Informatique et des libertés. -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1994. - 355 p.
  ISBN 2110735449
  
• [Ouvrage] Internet. Enjeux juridiques. Missions interministérielle sur l'Internet : 16 mars 1996 - 16 juin 1996. Rapport au ministre délégué à la Poste, aux télécommunications et à l'espace et au ministre de la culture / Prés. Falque-Pierrotin Isabelle ; Gautraud Nathalie ; Kinkelin Gerulf ; . -Paris : La Documentation française , 1997. - 151 p.
  ISBN 2110037563
  
• [Ouvrage] Le droit du littoral : domaine public maritime, loi littoral, ports maritimes / Coulombie Henri ; Redon Jean-Pierre. -Paris : Litec, 1992. - 416 p.
  ISBN 2711121585
  
• [Ouvrage] Libertés publiques / Roche Jean ; Pouille André. -Paris : Ed. Dalloz, 1993. - 222 p.
  ISBN 2247033547
  
• [Ouvrage] Libertés publiques / Wachsmann Patrick. -Paris : Ed. Dalloz, 1998. - 520 p.
  ISBN 2247033121
  
• [Ouvrage] Associations : textes législatifs et réglementaires -Paris : Ed. des Journaux officiels, 1998. - 232 p.
  ISBN 2110744820