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Documents  REGIME JURIDIQUE | enregistrements trouvés : 50

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Mayotte. Actes du colloque universitaire tenu à Mamoudzou les 23 et 24 avril 1991 à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire du rattachement de Mayotte à la France (2e édition, revue, corrigée et augmentée) Gohin Olivier ; Maurice Pierre | Université de La Réunion ; Librairie générale de droit et de jurisprudence 1996

Ouvrage

- 431 p.
Cote : O1171-GE0

Actes du colloque universitaire tenu à Mamoudzou les 23 et 24 avril 1991 à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire du rattachement de Mayotte à la France.
bibliographie outre-mer

MAYOTTE ; HISTOIRE ; SITUATION ECONOMIQUE ; MUSULMAN ; REGIME JURIDIQUE ; JUSTICE CADIALE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; ENSEIGNEMENT ; ETAT CIVIL ; NATIONALITE ; FORET

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Mayotte. Actes du colloque universitaire tenu à Mamoudzou les 23 et 24 avril 1991 à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire du rattachement de Mayotte à la France Gohin Olivier ; Maurice Pierre | Université de La Réunion ; Librairie générale de droit et de jurisprudence 1992

Ouvrage

- 369 p.
Cote : O1171-GE0

Actes du colloque universitaire tenu à Mamoudzou les 23 et 24 avril 1991 à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire du rattachement de Mayotte à la France.

MAYOTTE ; HISTOIRE ; SITUATION ECONOMIQUE ; MUSULMAN ; REGIME JURIDIQUE ; JUSTICE CADIALE ; LANGUE REGIONALE ET MINORITAIRE ; ENSEIGNEMENT ; ETAT CIVIL ; NATIONALITE ; FORET

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Droit colonial, droit d'outre-mer...droit des collectivités autochtones. De l'urgente nécéssité de renouveler une branche de droit spécifique Karpe Philippe | Revue juridique et politique indépendance et coopération Mai-Août 2001

Article

- n° n°2 - p. 236-239
Cote : A0762-QJ10

GUADELOUPE ; GUYANE ; AMERINDIEN ; AUTOCHTONE ; REGIME JURIDIQUE ; DROIT DES MINORITES ET PEUPLES AUTOCHTONES

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Les données juridiques de l'identité culturelle Pontier Jean-Marie | Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger Septembre-Octobre 2000

Article

- n° n°5 - p. 1272-1289
Cote : A0562-QS5

FRANCE ; IDENTITE CULTURELLE ; REGIME JURIDIQUE ; MINORITE

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Droit des minorités et des peuples autochtones Rouland Norbert ; Pierre-Caps Stéphane ; Poumarede Jacques | Presses universitaires de France 1996

Ouvrage

- 581 p.
Cote : O0930-QJ10

AUTOCHTONE ; MINORITE ; CHARTE DE L'ONU ; DROIT INTERNATIONAL ; REGIME JURIDIQUE ; OUTRE MER ; AMERINDIEN

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Droit d'outre-mer et de la coopération Luchaire François | Presses universitaires de France 1966

Ouvrage

- 599 p.
Cote : O0743-QJ9

DROIT D'OUTRE MER ; OUTRE MER ; TUNISIE ; MAROC ; ALGERIE ; MADAGASCAR ; TOGO ; SENEGAL ; MALI ; COLONISATION ; REGIME LEGISLATIF ; REFORME FONCIERE ; ORGANISATION JUDICIAIRE ; DROIT INTERNATIONAL DES PEUPLES ; DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ; INDEPENDANCE NATIONALE ; ACCESSION A L'INDEPENDANCE ; LA COMMUNAUTE ; ETAT ASSOCIE ; TUTELLE ; PROTECTORAT ; TERRITOIRE SOUS TUTELLE ; STATUT JURIDIQUE ; ADMINISTRATION CENTRALE ; PREFET ; DEPARTEMENT ; COMMUNE ; ININI ; DROIT CIVIL ; DROIT SOCIAL ; DOMAINE PUBLIC ; TERRITOIRE D'OUTRE MER ; ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; JUSTICE ; STATUT PERSONNEL ; REGIME JURIDIQUE ; REGIME MINIER ; DOUANE ; SYSTEME FISCAL ; SYSTEME BANCAIRE ; MONNAIE ; FISCALITE ; CAMEROUN ; CONGO ; BURUNDI ; AIDE AU DEVELOPPEMENT ; AIDE ECONOMIQUE ; AIDE INTERNATIONALE ; COOPERATION ; ACCORD DE COOPERATION ; ACCORD MILITAIRE ; ACCORD ECONOMIQUE ; ACCORD INTERPROFESSIONNEL ; DROIT COUTUMIER ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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Contribution à une définition juridique de la décentralisation Caillosse Jacques | Pouvoirs locaux Juin 2001

Article

- n° n° 49 II/2001 - p. 103-108
Cote : A0800-AD1

DECENTRALISATION ; REGIME JURIDIQUE ; ADMINISTRATION LOCALE ; COLLECTIVITE TERRITORIALE

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La mer côtière en Nouvelle-Calédonie. Etude juridique Orfila Gérard | Nouvelle-Calédonie. Centre territorial de recherche et de documentation pédagogique 1996

Ouvrage

- 115 p.
Cote : O0821-QJ2

bibliographie outre-mer

DROIT DE LA MER ; NOUVELLE CALEDONIE ; DROIT D'OUTRE MER ; AMENAGEMENT DU LITTORAL ; ZONE DES CINQUANTE PAS GEOMETRIQUES ; SECURITE MARITIME ; TRAFIC MARITIME ; LITTORAL ; MER ; REGIME JURIDIQUE ; REPARTITION DES COMPETENCES ; EXPLOITATION DES OCEANS ; PECHE ; PECHE MARITIME ; HYDROCARBURE ; TOURISME ; PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ; FAUNE ; FLORE ; COMMERCE MARITIME ; NAVIGATION DE PLAISANCE

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L'animal et le droit en Nouvelle-Calédonie Orfila Gérard | Nouvelle-Calédonie. Centre de documentation pédagogique Mai 2000

Ouvrage

- 156 p.
Cote : O1226-CA4

NOUVELLE CALEDONIE ; PROTECTION DES ANIMAUX ; FAUNE ; CHASSE ; PECHE ; BIODIVERSITE ; REGIME JURIDIQUE

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Droit du service public Koubi Geneviève ; Guglielmi Gilles J. | Montchrestien Octobre 2000

Ouvrage

- 585 p.
Cote : O1023-AD1

SERVICE PUBLIC ; DROIT ADMINISTRATIF ; FRANCE ; REGIME JURIDIQUE ; GESTION ; PRINCIPE D'EGALITE ; ORGANISATION

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