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Documents  REGIME JURIDIQUE | enregistrements trouvés : 50

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Z Université de La Réunion;Librairie générale de droit et de jurisprudence

Mayotte. Actes du colloque universitaire tenu à Mamoudzou les 23 et 24 avril 1991 à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire du rattachement de Mayotte à la France (2e édition, revue, corrigée et augmentée) |  1996

Université de La Réunion;Librairie générale de droit et de jurisprudence

Mayotte. Actes du colloque universitaire tenu à Mamoudzou les 23 et 24 avril 1991 à l’occasion du cent-cinquantième anniversaire du rattachement de Mayotte à la France |  1992

Université de La Réunion;Librairie générale de droit et de jurisprudence

Z Revue juridique et politique indépendance et coopération

Droit colonial, droit d'outre-mer...droit des collectivités autochtones. De l'urgente nécéssité de renouveler une branche de droit spécifique |  Mai-Août 2001

Revue juridique et politique indépendance et coopération

Z Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Les données juridiques de l'identité culturelle |  Septembre-Octobre 2000

Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger

Z Presses universitaires de France

Droit des minorités et des peuples autochtones |  1996

Presses universitaires de France

Droit d'outre-mer et de la coopération |  1966

Presses universitaires de France

Z Pouvoirs locaux

Contribution à une définition juridique de la décentralisation |  Juin 2001

Pouvoirs locaux

Z Nouvelle-Calédonie. Centre territorial de recherche et de documentation pédagogique

La mer côtière en Nouvelle-Calédonie. Etude juridique |  1996

Nouvelle-Calédonie. Centre territorial de recherche et de documentation pédagogique

Z Nouvelle-Calédonie. Centre de documentation pédagogique

L'animal et le droit en Nouvelle-Calédonie |  Mai 2000

Nouvelle-Calédonie. Centre de documentation pédagogique

Z Montchrestien

Droit du service public |  Octobre 2000

Montchrestien

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