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Documents  JUSTICE ADMINISTRATIVE - Date de parution : 2007 | enregistrements trouvés : 1

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Le Conseil d'Etat et l'évolution de la France outre-mer : de l'Ancien régime à la décolonisation France. Comité d'histoire du Conseil d'État et de la juridiction administrative | Ed. Dalloz 2007

Ouvrage

- 264 p.
Cote : O2313-IS1


- Rassemble les actes de deux journées d'études consacrées au rôle joué par le Conseil d'Etat dans l'évolution de la France d'outre-mer, du XVIIe siècle aux indépendances.

Ouvrage manquant

CONSEIL D'ETAT ; COLONISATION ; DROIT PUBLIC ; JUSTICE ADMINISTRATIVE ; OUTRE MER

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