H Associations : textes legislatifs et réglementaires
1996
229 p.
2110739606
O0061-QJ7
REGIME JURIDIQUE ; FRANCE ; ASSOCIATION ; LIBERTE D'ASSOCIATION ; LIBERTES PUBLIQUES
Date de publication : 01/03/1996
Domaine : Questions juridiques - Libertés publiques (QJ7)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
N° de collection : n° 1068
Localisation : Réserve ; salle de lecture
Langue : français