H Décentralisation, communes, départements, régions. Compétences : Volume 4. Transports de personnes, transports scolaires, ports et voies d'eau
France. Ministère de l'intérieur ; France. Direction générale des collectivités locales
Juillet 1990
274 p.
2110727136
O0657-AD1
DECENTRALISATION ; TRANSFERT DE COMPETENCES ; FRANCE ; TRANSPORT EN COMMUN ; TRANSPORT MARITIME ; TRANSPORT FLUVIAL ; REGIME JURIDIQUE
Date de publication : Juillet 1990
Domaine : Administration - Action administrative (AD1)
Niveau d'autorisation : Public
Lieu d'édition : Paris
N° de collection : n° 1569-2
Localisation : Cave
Langue : français
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