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• [Article] Vers des amendements parlementaires en Conseil d'Etat ? / Sagalovitsch Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 7 octobre 2019, n° 33/2019. - 7 p.
  
• [Article] Ecole de la confiance : des mesures spécifiques pour relever le défi de l’éducation en Guyane : Communiqué de presse du sénateur de la Guyane, Antoine Karam / Karam Antoine. France. Sénat, 17 mai 2019. - 1 p.
  
• [Doc. parlementaire] Rapport d'information fait au nom de la délégation aux outre-mer sur les débats institutionnels dans les outre-mer [n°1171] / Serva Olivier. France. Assemblée nationale, 18 juillet 2018, n° n°1171. - 65 p.
  
• [Article] Le "73-5" pour les nuls / Garcia Lukas. Clicanoo : Journal de l'île de la Réunion , 29 juin 2018, n° n°22415. - 1 p.
  
• [Article] Tribune de Wilfrid Bertile : "La Réunion et la réforme constitutionnelle : une réforme pour rien ?" / Bertile Wilfrid. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 27 juin 2018. - 1 p.
  
• [Article] “Divise pas nou”: La tribune de Nathalie Bassire et Nadia Ramassamy “en faveur de la stabilité institutionnelle de La Réunion” / Bassire Nathalie ; Ramassamy Nadia. Outremers 360°, 23 juin 2018. - 1 p.
  
• [Article] Tribune de Nadia Ramassamy, Députée de La Réunion : "Les bonnes raisons de garder l'amendement Virapoullé" / Ramassamy Nadia. Le Quotidien de La Réunion et de l'Océan Indien, 30 avril 2018 et 2 mai 2018, n° n°13667. - 2 p.
  
• [Question minist.] Question au Gouvernement : Jours fériés outre-mer / Genevard Annie. Journal officiel de la République française - Compte rendu : débats - Assemblée nationale, 3 mars 2015. - 3 p.
  
• [Rapport] Les documents de travail du Sénat : Série Etudes juridiques. La qualité de la loi -Paris : France. Sénat, 2007, n° n°EJ 3. - 124 p.
  
• [Article] L'évolution décisive de la jurisprudence constitutionnelle relative à l'exercice du droit d'amendement en cours de navette parlementaire / Ogier-Bernaud Valérie. Revue française de droit constitutionnel, Juillet 2006, n° n°67. - p.589-607
  
• [Article] Le Conseil constitutionnel et la qualité de la législation (Décisions n° 2004-499 et 2004-500 DC du 29 juillet 2004, Décisions n°2004-501 et 2004-502 DC du 5 août 2004) / Chamussy Damien. Revue du droit public et de la science politique en France et à l’étranger, Novembre - Décembre 2004, n° n°6. - p. 1739-1760
  ISBN 00352578
  
• [Discours] Communiqué de presse : Le Gouvernement s'opposera aux amendements votés par la Commission des finances / France. Ministère de l’outre-mer. France. Ministère de l'outre-mer, 2003. - 1 p.
  
• [Article] Loi d'orientation pour l'outre-mer. Décision n°2000-435 DC du 7 décembre 2000 / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2000-Février 2001, n° n°10. - p. 8-9
  
• [Article] Loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblèes de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna. Décision n°2000-430 DC du 29 juin 2000 / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Mars-Septembre 2000, n° n°9. - 2 p.
  
• [Article] Droit constitutionnel normatif. Commission mixte paritaire. Amendement après commission mixte paritaire / Cacqueray (de) Sophie. Recueil Dalloz, 7 juin 2001, n° n°22. - p. 1762-1763
  
• [Article] Jurisprudence du Conseil Constitutionnel 1er juillet - 31 août 2000 / Cacqueray (de) Sophie. Revue française de droit constitutionnel, 2000, n° n°44. - p. 821-825
  
• [Article] Décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna Petites affiches (Les), 18 octobre 2000, n° n°208. - p. 10
  
• [Article] Elections - Egalité des sexes - Parité - Procédure législative - Amendement -Amendements présentés après commission mixte paritaire (décision n° 2000-430 DC...) / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, Juillet - Août 2000, n° n°7-8. - p. 660
  
• [Article] Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer / Verpeaux Michel ; Mathieu Bertrand. Petites affiches (Les), 23 avril 2001, n° n° 23. - p.18-30
  
• [Article] Décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 (loi d'orientation pour l'outre-mer), JO 14 décembre 2000, p. 19830 [commentaire] / Verpeaux Michel. Revue française de droit constitutionnel, Mai 2001, n° n°45. - p.110-128
  
• [Article] Collectivités territoriales. - Régions et départements d'outre-mer. - Indivisibilité de la République. - Relations internationales. - Injonction au gouvernement. - Clarté de la loi. - Amendements tardifs. / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, 20 janvier 2001, n° n°1. - p.102-106
  ISBN 0001-7729