Contenu dans

• [Dossier] Loi n°2000-612 du 04/07/00 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblées de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna : travaux préparatoires - Loi n°2000-493 du 06/06/00 tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives : travaux préparatoires - Décisions n°2000-429 DC et n° 2000-430 DC 2000
  

Voir aussi

• [Article] Loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats de membre des assemblèes de province et du congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'assemblée de la Polynésie française et de l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna. Décision n°2000-430 DC du 29 juin 2000 / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Mars-Septembre 2000, n° n°9. - 2 p.
  
• [Article] Jurisprudence du Conseil Constitutionnel 1er juillet - 31 août 2000 / Cacqueray (de) Sophie. Revue française de droit constitutionnel, 2000, n° n°44. - p. 821-825
  
• [Article] Décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000 : loi organique tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats des membres des assemblées de province et du Congrès de la Nouvelle-Calédonie, de l'Assemblée de la Polynésie française et de l'Assemblée territoriales de Wallis et Futuna Petites affiches (Les), 18 octobre 2000, n° n°208. - p. 10
  
• [Article] Elections - Egalité des sexes - Parité - Procédure législative - Amendement -Amendements présentés après commission mixte paritaire (décision n° 2000-430 DC...) / Schoettl Jean-Eric. Actualité juridique - Droit administratif, Juillet - Août 2000, n° n°7-8. - p. 660
  
• [Article] Chronique de jurisprudence constitutionnelle 1999-2000. Le contrôle de constitutionnalité interne. Les principes financiers et politiques / Froehlich Muriel. Revue administrative (la), Mars - Avril 2002, n° n°326. - p. 134-143
  
• [Article] L'examen par le conseil constitutionnel de la loi "parité outre-mer" (décision n° 2000-430 DC du 29 juin 2000) Petites affiches (Les), 30 juin 2000, n° n°130. - p. 2
  ISBN 0999-2170