Pole Doc Outre-merDocuments : Collectivités territoriales. - Régions et départements d'outre-mer. - Indivisibilité de la République. - Relations internationales. - Injonction au gouvernement. - Clarté de la loi.

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Date de parution : 20 janvier 2001

Nbre/N° de page : p.102-106

ISBN : 0001-7729

Cote : A0601-QJ9

A propos de la décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000 : Loi d'orientation pour l'outre-mer

Numéro : n°1

Date de publication : 20 janvier 2001

Domaine : Questions juridiques - Droit d'outre-mer (QJ9)

Niveau d'autorisation : Public

Localisation : Version numérique ; Réserve - D0125-QJ9

Langue : français

[Article] Loi d'orientation pour l'outre-mer. Décision n°2000-435 DC du 7 décembre 2000 / Conseil Constitutionnel . Cahiers du Conseil constitutionnel, Octobre 2000-Février 2001, n° n°10. - p. 8-9
[Article] Le statut constitutionnel des départements d'outre-mer / Custos Dominique. Actualité juridique - Droit administratif, 20 septembre 2001, n° n° 9. - p. 731-735