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Documents  PROCEDURE ADMINISTRATIVE | enregistrements trouvés : 23

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1 Code des relations entre le public et l'administration : un code en cinq livres, facile à déchiffrer

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°5 8 Février 2016

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Gerer mes paniers

1 Une nouvelle étape de l'amélioration des relations entre l'administration et les citoyens : la loi "DCRA" du 12 avril 2000

Revue française de droit administratif n°4 Juillet- Août 2000

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Gerer mes paniers

1 UH L’administration consultative, élément constitutif ou substitut de la démocratie administrative ?

Revue française d'administration publique n°137-138 1er trimestre 2011

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Gerer mes paniers

1 Mécanismes de la décision implicite de l'Administration et procédure contentieuse. 5 CE, 10e et 9e ss-sect., 5 févr. 2014, n° 358810, Sté Le Nikel (SLN) °

Procédures n°5 Mai 2014

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Gerer mes paniers

1 Code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel annoté et commenté

Moniteur 1995

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Gerer mes paniers

1 Code de justice administrative

Moniteur 2004

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Gerer mes paniers

1 Code de la justice administrative

Litec 2000

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Gerer mes paniers

1 Code de justice administrative 2009

Litec Février 2009

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Gerer mes paniers

1 La justice administrative en pratique

La Documentation française 1998

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Gerer mes paniers

1 La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'Etat

La découverte 2004

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