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Documents  DROIT SOCIAL | enregistrements trouvés : 22

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Z Unédic

Circulaire n°2017-25 du 25 septembre 2017 : Procédure exceptionnelle pour la déclaration des fins de contrat de travail des salariés victimes de l’ouragan IRMA |  25 septembre 2017

Unédic

Z Semaine Juridique Social (La)

Contribution à l'étude de l'interprofession . À propos de l'accord interprofessionnel de Polynésie française relatif à la prime à l'emploi |  2 février 2010

Semaine Juridique Social (La)

Z Revue maritime

Opinions : La Convention du travail maritime, une chance pour l’emploi maritime français |  Avril 2014

Revue maritime

Z Revue française des affaires sociales

Soixante ans d'extension de la législation sociale dans les DOM : l'exemple de la Guadeloupe aux Antilles françaises (1946-2006), dans le dossier thématique de la Revue française des affaires sociales intitulé : "Les outre-mer français : conditions de vie, santé et protection sociale" |  Septembre-Décembre 2014

Revue française des affaires sociales

Z Revue française de droit administratif

Problèmes de l'outre-mer : libertés médicales, principes généraux du droit et Nouvelle-Calédonie (à propos de l'arrêt du Conseil d'Etat du 18 février 1998, Section locale du Pacifique sud sur l'Ordre des médecins) |  Janvier - Février 1999

Revue française de droit administratif

Z Revue de droit sanitaire et social

La reconnaissance du caractère discriminatoire du dispositif d'accès aux soins des étrangers en situation irrégulière à Mayotte : une illustration de l'applicabilité et de l'universalité des droits sociaux. Commentaire de la délibération de la Halde n°2010-87 du 1er mars 2010. |  26 août 2010

Revue de droit sanitaire et social

Z Revue de droit rural

Les particularités territoriales dans l'application du droit social agricole |  Février 2010

Revue de droit rural

Z Presses universitaires de France

Droit d'outre-mer et de la coopération |  1966

Presses universitaires de France

Z Presses universitaires d’Aix-Marseille

Le système polynésien de sécurité sociale : la couverture sociale généralisée depuis le 1er janvier 1995 |  1996

Presses universitaires d’Aix-Marseille

Le droit du travail en Polynésie française : entre autonomie et assimilation. Contribution à l'étude du droit social polynésien |  2000

Presses universitaires d’Aix-Marseille

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