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Documents  COLLECTIVITE DEPARTEMENTALE | enregistrements trouvés : 18

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1 Réfléxions générales sur le nouveau statut administratif provisoire de Mayotte (le processus d'élaboration du statut de "collectivité départementale" fixé jusqu' "à l'horizon 2010" par la loi du 11 ...

Revue juridique et politique indépendance et coopération n° 1 Janvier - Avril 2002

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1 Discours de la République pour Mayotte. Préface de Jacques Chirac, Président de la République Française.

Orphie 2007

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1 La départementalisation de Mayotte expliquée à la jeunesse mahoraise : l'ultime étape

Orphie 1er trimestre 2009

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1 UH Pacte ultramarin d’investissement dans les compétences du département de Mayotte - 2019/2022

Mayotte. Préfecture ; Mayotte. Conseil Général ; Carif-Oref Mayotte Avril 2019

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1 UH Rapport d'observations définitives sur la gestion de la collectivité départementale de Mayotte : Exercices 2004 et suivants

Mayotte. Chambre territoriale des comptes Mars 2007

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1 UH Rapport d'observations définitives sur la gestion de la collectivité départementale de Mayotte : Exercices 2006 et suivants

Mayotte. Chambre territoriale des comptes Janvier 2012

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1 UH Le contrat liant le département de Mayotte et la société Total refait surface

L'info KWEZI 20 juin 2018

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1 Fasc. 462 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte

Jurisclasseur Collectivités territoriales Fasc. 462 2006

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1 Fasc. 462 : Collectivités d'outre-mer : Mayotte

Jurisclasseur Collectivités territoriales Fasc. 462 14 août 2011

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1 Fasc. 5 : L'application de la loi à Mayotte

Jurisclasseur Civil Code Fasc. 5 2005

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