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Documents  Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques (IFRAP) | enregistrements trouvés : 5

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La TVA non perçue récupérable dans les DOM : Un concept domien non exportable Servière Samuel-Frédéric | Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques (IFRAP) 7 avril 2009 H

Article

UH

- 3 p.
Cote : A3195-FP3

FISCALITE ; TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; DEPARTEMENT D'OUTRE MER ; LOI DE PROGRAMME ; DEFISCALISATION

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Martinique et Guadeloupe : le manque de concurrence comme origine de la crise Servière Samuel-Frédéric ; Verdier-Molinié Agnès | Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques (IFRAP) 24 février 2009 H

Article

UH

- 3 p.
Cote : A3196-EG7

MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION SOCIALE ; PRIX ; MONOPOLE ; DEFISCALISATION ; CHOMAGE ; COUT DE LA VIE

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DOM, réformer leur administration et leur économie. Comment sortir les départements d’outre-mer de l’assistanat Servière Samuel-Frédéric | Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques (IFRAP) 23 juin 2009 H

Article

UH

- 2 p.
Cote : A3197-EG7

MARTINIQUE ; GUADELOUPE ; SITUATION ECONOMIQUE ; SITUATION SOCIALE ; PRIX ; MONOPOLE ; CHOMAGE ; CRISE ECONOMIQUE ; FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ; SURREMUNERATION ; ASSISES DES OUTRE-MER

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DOM : Référendum Martinique, Guyane, les élus désavoués ! Servière Samuel-Frédéric | Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques (IFRAP) 12 janvier 2010 H

Article

UH

- 3 p.
Cote : A3466-VP4

MARTINIQUE ; GUYANE ; EVOLUTION STATUTAIRE ; STATUT JURIDIQUE ; CONSULTATION LOCALE ; REFERENDUM ; RESULTAT ELECTORAL

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Les primes d’installation des fonctionnaires dans les DOM : L’exemple de l’indemnité particulière de sujétion et d’installation (IPSI) Servière Samuel-Frédéric | Institut Français pour la Recherche sur les Administrations et les Politiques Publiques (IFRAP) 2 mai 2013 H

Article

UH

- 2 p.
Cote : A5245-AD3

FONCTION PUBLIQUE ; OUTRE MER ; INDEMNITE PARTICULIERE DE SUJETION ET D'INSTALLATION ; INDEMNITE

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Type

Article [5]

Auteurs

Servière Samuel-Frédéric [5]

Verdier-Molinié Agnès [1]

Date de parution

2013 [1]

2010 [1]

2009 [3]

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