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Documents  REFORME COMMUNALE | enregistrements trouvés : 7

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1 "Libertés, libertés locales chéries" : (Autour de la clause générale de compétence)

Semaine juridique (La) - Administrations et collectivités territoriales n°22 31 mai 2010

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1 Le réaménagement en profondeur de la carte communale à La Réunion (vers une réforme administrative de longue haleine en faveur de l'épanouissement de la démocratie locale)

Revue juridique et politique indépendance et coopération n°2 Mai-Août 2001

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1 Collectivités territoriales. La réforme territoriale : ambition et défaut de perspective

Revue française de droit administratif n°2 Mars-Avril 2010

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1 UH Rapport d'information fait au nom de la commission des Lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale à la suite d'une mission d'information ...

France. Sénat n°130 10 décembre 2008

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1 Allocution de Brigitte Girardin à la mairie de Bora-Bora

France. Ministère de l'outre-mer 2002

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1 Discours de Madame Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, clôture du colloque de Mayotte : "Convergences juridiques et aménagement durable à Mayotte" le 16 septembre 2002

France. Ministère de l'outre-mer 2002

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1 La clause générale de compétence depuis la réforme du 16 décembre 2010 : le changement dans la continuité

Droit administratif n°12 Décembre 2011

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